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Responsabilité pour voies de fait sur un bus

Posté le 19/09/2011 par Paul Judek

Récemment, les journaux dans de nombreux endroits (m.in. votre, tu i tu) a rapporté un cas d'une sentence par le transporteur, le passager qui a été battu à la quantité 20.000 zł avec intérêts et dépens pour violation de l'obligation de fournir la sécurité des transporteurs de passagers. Jugement crée un précédent … Continuer la lecture →

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