Le secteur des transports est sans doute une industrie à haut risque. La disproportion entre le montant du fret, et la valeur des marchandises transportées rend, que les dommages aux biens peut constituer une menace grave pour la situation financière du transporteur. Pour des raisons de responsabilité pour les dommages dans le transport sont façonnées de telle manière, le transporteur dans de nombreux cas contraint de verser une indemnité, même si vous ne prenez pas tout le blâme pour l'événement qui en résulte.
Heureusement, il existe des règlements, que dans de nombreux cas, toutefois, permettent aux transporteurs de s'exonérer de sa responsabilité. Jusqu'à ce que les victimes ne sont pas toujours agir avec diligence, ainsi que dans certaines circonstances, peut permettre d'éviter le paiement de l'indemnisation par le transporteur. Mon expérience a montré, toutefois,, que les transporteurs utilisent rarement exercer pleinement leurs arguments, ici, dans cette entrée, je voudrais présenter le plus important d'entre eux.
Force majeure et non seulement
Le principe de base du transporteur exprimée à la fois sur la circulation et la Convention CMR se lit comme suit: le transporteur est responsable en cas de perte, perte ou dommage au cours de la période entre l'adoption de la porteuse et à l'émission et pour le retard de livraison, quelles que soient les circonstances, qui est causée. Pour réclamer une indemnité d'une personne autorisée en général n'a pas à identifier en raison des dommages - juste, qui a émis l'envoi en bon état, et a reçu le défectueux.
Les dispositions de ces deux actes, cependant,, ce que le support est éteint, le dommage est dû à des circonstances provoquées par l'expéditeur ou le destinataire faute du transporteur ou les propriétés du produit.
Exemple 1: Le transporteur est chargé de transporter des marchandises spécifiques précisée dans l'ordonnance comme neutre. Lors de l'inspection à la frontière se révèle être, que le transport dans le produit doit être autorisée, le transporteur n'a pas fourni, avec le résultat que le produit est éliminé. Dans ce cas, nous pouvons parler de la perte qui résulte de circonstances imputables à l'expéditeur, qui n'a pas fourni les documents pertinents, et non déclarés aux conditions du transport du transporteur des marchandises.
Exemple 2: Marchandises, qui a été distribué aux transports a été légèrement endommagé, ce qu'elle ne savait pas l'une des parties. Dégâts causés, que les marchandises ne sont pas aptes au transport, au cours de laquelle approfondi et rendu inutilisable pour. Dommage que l', VÉRITABLEMENT, était en transit, mais le dommage est la conséquence du caractère de.
Dans d'autres circonstances, qui excluent la responsabilité du transporteur en cas de force majeure doit (droit des transports) et les circonstances, qui ne pouvait être évitée et que les conséquences ne pouvaient être évitées (Convention CMR). Cependant, qui, à première vue, ces conditions semblent être similaires, il ya une différence significative entre les. Force majeure, mais a une portée plus étroite que les circonstances imprévisibles, par conséquent, il peut y avoir des situations, où les mêmes dommages seraient évalués différemment dans le transport intérieur et transport international.
Exemple 3: Pendant la conduite, la route principale selon un itinéraire pré-planifié pour le transporteur national a été arrêté par des personnes en uniforme prétendent être des policiers, qui alors chauffeur de camion skrępowały et enlevé les marchandises. Sur la base du droit des transports, dans ce cas, le transporteur est responsable pour une charge perdu. Convention CMR serait plus miséricordieux envers lui, auquel cas il pourrait invoquer des circonstances imprévisibles (qui dans un de ses arrêts, la Cour suprême a confirmé le polonais)
Il faut se rappeler, de démontrer que tous les cas d'exemption doivent être sur le. Il ne peut donc se limiter à des explications, ce qui a conduit à la blessure (np. à cause de la tempête, qui a endommagé la toile et les biens de croisement), mais vous devez fournir une preuve (np. données de l'Institut météorologique, que sur un jour donné dans une région donnée ont été effectivement douches personnalisées).
Adapté aux réglementations de transport
L'exclusion mentionnée ci-dessus de responsabilité s'applique relativement rare. D'une part, ils ne sont pas régulièrement circonstances survenant, l'autre transporteur n'est pas toujours en mesure de prouver leur apparition. Plus souvent porteurs peuvent se prévaloir des dispositions de la soi-disant. Risques particuliers dans le transport. Tant dans le trafic ainsi que CMR, en plus des principales causes d'exonération (décrite ci-dessus) créé une liste d'autres situations impliquant des circonstances tout à fait commun pour le transport routier, dont le transporteur n'est généralement pas adapté. La liste comprend m.in. absence ou défectuosité de l'emballage, étiquetage inadéquat des marchandises, caractéristiques naturelles du produit, et la charge, distribuer ou le déchargement des marchandises par l'expéditeur ou le destinataire.
Dans tous les cas,, Lorsque le dommage est causé par l'une des circonstances ci-dessus, transporteur est déchargé de sa responsabilité. Mais quelle est la spécificité de ce règlement? Maintenant, afin de profiter de ces exemptions, le transporteur n'a pas à prouver, que ces événements de la liste des risques particuliers ont causé un dommage. Juste à devenir réel, que, dans les circonstances de l'endommagement de données de cas pourraient résulter de leur. Quand il s'agit de tels probable, il existe une présomption, que ces événements a été la cause de la blessure et que la victime doit prouver, ce n'était pas le cas. Depuis le patient ne prend pas part à la mise en œuvre du transport et ne connaît pas sa séquence exacte, a généralement peu de chance, preuve du comportement contraire.
Exemple 4: Le transporteur était d'effectuer l'envoi contenant des articles de verre. Certains de ces articles a atteint sa destination endommagé. Transporteur pour la décharge de responsabilité devient bien réelle, que le préjudice pourrait être le résultat d'emballage défectueux. À ce moment, le titulaire devra démontrer, que quelque chose coincé causer des dommages tels que. la sécurisation des biens mal pendant le transport, Quelle est la responsabilité du transporteur.
Exemple 5: Transporteur chargé de transporter plusieurs palettes contenant des matériaux de construction. Chargement en cours a l'expéditeur et mis la palette sur l'autre. À l'arrivée, nous avons trouvé, la partie de la charge d'une palette sur le fond est endommagé. Le transporteur n'a pas à démontrer, charger causé le dommage. Il suffit d'indiquer, il est une cause possible de dommage. Il convient de souligner à ce, que le transporteur n'a pas à démontrer une charge de rupture, mais sur l'exercice de chargement par l'expéditeur et le fait, que le préjudice pourrait survenir à cet égard.
Depuis le chargement des marchandises généralement laissé à l'expéditeur, dans le cas de plusieurs demandes d'indemnisation sont telles, qui peuvent survenir en raison d'un mauvais chargement, indiqué à plusieurs reprises réglementation pourrait permettre aux transporteurs de s'exonérer de sa responsabilité. Beaucoup de porteurs de ces possibilités, cependant, ne pas utiliser, souvent un manque de connaissances.
Dommage doit être prouvé
Un autre domaine d', le transporteur peut essayer d'éviter d'avoir à verser des indemnités, est le domaine associé à prouver le montant des dommages. Plusieurs fois, que dans le processus de preuves contre les transporteurs concernés laisse beaucoup à désirer. Qui se produisent régulièrement, le premier transporteur agissant contre les entrepreneurs, comme preuve suffisante du dommage, note de débit de votre partenaire avec une preuve de paiement, sans chercher à démontrer, Notez que cela est justifié. De même, dans le cas de dommages aux biens, qui seront ensuite réparées, victimes limitent souvent la projection du mal à présenter une liste des travaux et les coûts associés à la réparation sans remettre des preuves, le fait que le travail a été fait, et les coûts encourus. La pratique montre, dans de nombreux cas, la défense des transporteurs contre une réclamation se concentre sur les causes des dommages sans entrer dans la question de la quantité de. En attendant, il est souvent possible de trouver des arguments, pour éviter de payer une compensation, ou sévèrement limiter la quantité de.
Remarques finales
Dommage pendant le transport sera toujours présent et souvent reprocher de ne pas porteuse. Dans tous les cas, il aurait dû faire une analyse approfondie de la, ou encore les revendications sont soutenues par la loi et ont été dûment prouvé.
Cet article a été publié dans le transport directeur du journal ne 2/2013. La version électronique de la revue peut être trouvée sur le site web, toute une sam ARTICLE.
Et si un ouragan événements aléatoires, inondations, inondation, tomber des arbres, etc. sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit que?
@ Marek
Le plus souvent, ce sera la force majeure, mais doit être évaluée individuellement dans chaque.
Est-ce que le risque de vol à main armée au large – comme il le fait PZU en trafic international – est efficace? Parce que, selon cette définition circonstance imprévisible – ce n'est en effet interpréter d'autres compagnies d'assurance, qui ne nécessite pas le paiement des primes pour l'extension du risque de vol.
@ Marek
L'assurance peut exclure sa responsabilité, même si le transporteur est responsable d'une circonstance donnée – est une question de son contrat avec le client. Dans le cas de la Convention CMR, ce problème peut être apparent, En ce qui concerne le vol, dans de nombreux cas, le transporteur et donc ne correspond pas, il est donc également dans l'assurance. Cette exclusion, toutefois, aura une influence majeure sur le droit interne.
Je pense que certains mauvais formulé la question, Donc, même de demander. Dans le processus de liquidation d'une compagnie d'assurance explore principalement (ou alors ils disent départements liquidation ICI) si le transporteur est responsable du dommage. Si, toutefois, conformément à la Convention CMR vol est considéré comme un imprévisible, que, dans ce cas, le transporteur ne pourra être tenu pour responsable au. C'est pourquoi je me demande si, dans une telle situation serait versé une indemnité – pour les dommages, pour laquelle le support n'est pas responsable, dans le cas où TU a élargi sa responsabilité pour le risque?
@ Marek
Ne pas payer. Après tout, l'assurance responsabilité civile et non la propriété d'assurance et ne peuvent pas répondre à une plus grande mesure que le transporteur, la responsabilité de l'assuré. D'ailleurs, pas toutes les situations vol sera la base pour disclaimer – parfois après que le transporteur lui-même provoquent un vol et alors il sera responsable des dommages, et avec lui son assurance (à moins bien sûr qu'il y aura des exemptions à l'assureur de responsabilité).
Merci @ Paul. Comme toujours, aller sur votre blog, j'ai appris quelque chose d'utile…
@ Marek
Je suis très heureux. C'est ce que ce blog est 🙂
Ma question est la principale dans l'ordre de transport est entré sur le point de confirmation de commande au cours de la 30 minutes “Date”réception et j'ai été obligé d'annuler, après une heure, mais 6 jours avant le chargement, et maintenant menace Mes principaux pénalités financières si l'entreprise a le droit de? et ce que cela signifie “à partir de la date de réception” si c'est le jour de la fin?
Bonjour
J'ai simplement casus. Qui voulez-vous poursuivre un bénéficiaire de l'article endommagé assuré ou l'assureur (tout se déroule sur le territoire de la Pologne).
@ Mariusz
Il peut intenter des poursuites et le transporteur, et de l'assurance – chacun sur une base différente.
D'après ce que j'associe le transporteur est responsable de la distribution des biens dans la voiture. Oui chargeur pour le chargement mais le transporteur a lieu, donc je ne peux pas vraiment défendre une mauvaise disposition des marchandises sur la voiture.
@ Kaja
Conformément à l'article. 43 paragraphe. 1 pr. fil. Cargo est responsable des actes ou conférant bénéficiaire, sauf si le contrat en dispose autrement. Les fonctions de la cargaison ne soit pas seulement la charge, mais aussi la distribution des marchandises sur la remorque. Le transporteur ne devrait protéger les biens de chargement. Personnellement, j'ai été impliqué dans les affaires pénales, dans lequel la Cour se fonde sur l'expéditeur d'indemnisation pour un mauvais placement de marchandises sur la remorque, résultant en une pression trop forte sur l'essieu et la punition pour le porteur de l'inspection routière. Bien sûr, cela ne s'applique, lorsque le contrat de transport obligation de distribution ne charge a été transférée au transporteur, mais ces registres relativement rare.
Question de la série: qui est qui… bit dans the'm perdu… vol de biens au cours de la garde du transporteur… Client a déjà payé pour les marchandises (droit à une indemnité).
Nous avons: Notre Société, Fille de la société E-expéditeurs, Expéditeur-producteur, Le client et le transporteur.
Réalités:
Accord permanent entre le transitaire: Fille de la Société et le Client Produit.
Bordereau d'expédition: L'expéditeur et le transporteur dans une société mère, DESTINATAIRE, VOITURIER
Afin de transfert de transporteur (contenu: Transport de fret société commissions fille (Int.) – chargement des radiodiffuseurs (Société mère) déchargement de l'Acheteur.
Le lauréat a reçu une indemnisation de son assureur en raison. responsable (bien 3/4 dommage) le reste des demandes de la Société Porteur-fille (dans la plainte). Le transporteur a signalé des dommages à son assureur – refuse de payer grâce à contribuer Transporteur…
Que peut décapant? Qui d'entre vous réclame des dommages? Ou soumettre le différend à la ligne: Le porte-récepteur en raison de l'exemption de responsabilité prévue CMR (art 34?)? ps. le jeu ne tombe affectation des victimes des droits (Récipiendaires) l'expéditeur
@ Viola
Est que le client a déjà payé, ou non – il n'a pas d'importance, car c'est de l'art. 13 paragraphe. 1 CMR. La question fondamentale est une: si elle a effectivement transitaire commissionnaire? Si c'est le cas, peut tenter de se libérer de toute responsabilité pour la sélection des défauts. Si vous ne le faites pas et que c'est juste le transporteur contractuel, porte l'entière responsabilité du transporteur et de l'art. 34 ne va pas aider, parce que l'expéditeur est le premier transporteur. Fret peut évidemment demander une indemnisation du transporteur.
Bonjour, Je suis un transporteur, Je ai chargé sur la remorque 23 palettes de lait en vrac tonnes de sacs,adhérant fermement les uns aux autres. Lors du déchargement a été trouvé au fond du sac à l'abrasion. Je ne étais pas en mesure de vérifier lors du chargement ou fait l'expéditeur, parce que la gamme de chargement tournage 1 tonne dans la seconde. Signé en déchargeant le sac est endommagé, parce que ce était, mais qui est responsable de cette?
BONJOUR,
Wdg Art. 8 CMR avec les marchandises, le transporteur est tenu de vérifier l'exactitude de la lettre de voiture le nombre de colis, et leurs marques et les numéros – qu'est-ce que ce disque? Est-ce que le transporteur doit être vérifié sur quantité de palettes / paquets qui seront transportés? Il est difficile pour moi de croire….
Bonjour, Je origine des envois, qui, malheureusement, est arrivé à la situation suivante Août…
Notre entreprise “Une” (ENVOYEUR) conclu un accord avec une entreprise d'expédition de fret X, afin de réaliser la machine avec le polonais en Allemagne, lorsque le bénéficiaire était censé être une société B. Service de transport de support réalisé, l'entreprise Y. Lorsque vous déchargez la machine effectué par le transporteur endommagé.
Dans le cadre de l'expéditeur d'expédition de l'accord, Un firma, veut faire une demande d'indemnisation de la compagnie maritime X. Il est très probable, cependant,, transitaire qui échappe à la responsabilité conformément à l'article. 799 KC - aucune faute dans le choix. Dans ce cas, sur la base de qui et quelles règles peuvent faire une demande d'indemnisation au transporteur Y (à laquelle le contrat se rapporte uniquement à l'expéditeur)?
Mon concept:
– Convention CMR est applicable, parce que les marchandises ont franchi la frontière;
– conformément à la loi CMR dans le cadre de la pr. Transport droit de réclamer cette, Qui a le droit de disposer de la marchandise. Avec la publication de l'envoi et le connaissement bénéficiaire devient admissible, ou de la société B. Selon moi, il, bien que, ce ne est pas le propriétaire de la cargaison (lot fait l'objet du bail), peut demander au transporteur pour les dommages.
Mais je me demande si, en dépit de l'expéditeur peut cependant poursuivre le transporteur ex délit?
@ Halina
A en juger par la description, Je crains, que dans ce cas représente la deuxième page, Donc, je ne peux pas forcer les choses dans ce sujet de se exprimer publiquement. Mais nous espérons, qui mettra fin à l'affaire à l'amiable 🙂
@ Dioniz
Devraient vérifier dans tous les cas, dans la mesure du possible. Compter palettes plutôt ne devrait pas être un problème particulier, et si le nombre de colis sur palettes ne peut pas compter, que le lot doit être à une entrée appropriée. Sinon, les risques de support, ce nombre de déchargement de palettes sera d'accord, et de l'emballage et non plus sera facturé la différence.
@ Maciej
D'abord, vous devez vérifier, que ce soit pour assurer la transmission du contrat. La grande majorité des contrats, qui sont appelés contrats d'expédition, est en fait les accords de transport. Même si ce est une démonstration de l'absence de culpabilité dans le choix n'a pas à avoir lieu, si le support est choisi dans le marché boursier sans rien connaître de ses compétences.
Deuxième bénéficiaire, réclamations effectivement intitulé, bien qu'il n'y ait aucun problème, être cédées à l'expéditeur. Quant à savoir qui se trouvait sur le risque de dommages en transit ne parlera pas, parce qu'il dépendait de l'accord.
Troisièmement, la question de la responsabilité du transporteur ne peut pas regarder aussi clair, parce que, comme le déchargement de la règle appartient au destinataire. Il est donc nécessaire de déterminer, ou contractuellement transféré cette responsabilité au transporteur.
Quatrièmement, je suis un fervent adversaire de la notion de la responsabilité du transporteur en cas de dommages à l'expédition en vertu des dispositions de délits. L'application de ces dispositions serait en fait, que toute loi de transport ne est pas nécessaire, parce que tout peut être revendiquée sur la base du risque sur la base des dispositions sur la responsabilité du détenteur du véhicule ou de la société.
En cherchant sur Internet des informations concernant. droit des transports et transport étranger, Je suis tombé sur le blog du Seigneur de Patron, mais je ne peux pas trouver la réponse à ma question. Je vais donc demander ici dans l'espoir, qui sera remarqué.
Ne pas prendre plus de temps pour passer à des choses, si l'introduction d'un recours contre une amende infligée par l'Office fédéral allemand de la. marchandises en cas de résultat négatif de l'appel, les coûts supplémentaires seront imposées?
Actuellement, en raison d'une mauvaise fixation de la charge, a reçu une amende 875 euro + 43,75 taxe euro + 3,5 frais d'envoi euros. Je pense à interjeter appel,, mais je crains que, que son licenciement pourrait conduire à une situation où je vais finir par payer pour. Est-il possible?
@ Damian Kaniuczak
Si je ne sais pas, faire appel d'une décision négative dans le cas décrit par le Seigneur a donné lieu au paiement des frais supplémentaires.
Bonjour,
Je ai un truc de question dans un litige en relation avec les biens endommagés. Le transporteur a obtenu une commande pour le transport 5 des palettes de marchandises. À l'arrivée à la charge prouvé, que le produit est plus. Le diffuseur a établi avec le support par téléphone, que beaucoup de charge à cet article, qui forme (Quant à la petite 20m3 de bus). Le conducteur a alors dit transitaire, expéditeurs que les marchandises “upychał”, tant que forme autant que possible, une partie du produit a été retiré de la palette et chargé en vrac. Bien sûr, le temps de livraison est avéré, cette partie du produit est défectueux. Principal envoyé une lettre de plainte, support qui a répondu négativement – ne pas prendre la responsabilité pour les dommages, arguant, que les marchandises ne sont pas correctement emballés, et puis ne pas chargé. Malgré cela, le transporteur a obtenu une note de débit pour la partie endommagée de la marchandise. L'affaire sera probablement finir en cour, Toutefois, se il vous plaît dire, ou dans ce cas, le transporteur doit envoyer la note de débit avec une note du refus de son adoption? Et si oui, à quel moment il doit faire? Avez-vous juste ne avez pas à payer et immédiatement renvoyer l'affaire devant le tribunal?
Je salue cordialement
@ Agnieszka
Remarque doit être envoyée, mais le fait même de son nieodesłania est pas une approbation de la demande. Quant au fond de la note, il est difficile de parler, mais gardez à l'esprit, que si le produit ne est pas chargé clairement, le transporteur ne doit pas mettre en place avec elle et doit répondre. Aucune réponse ne peut le faire au moins co-responsable des dommages.
BONJOUR,
Je ai une question sur les faits suivants:
Une compagnie a commandé le transport de marchandises X (art. Nourriture) du polonais en Allemagne. L'accident se est produit pendant le transport, reconnu par la police pour un événement aléatoire, constitué de parties semi-éclatement, dans lequel les marchandises ont été transportées. Par conséquent, “malheureux” une partie de l'événement de la marchandise est tombé sur la route et détruit. Marchandises załadowywał et protégés le conducteur, sous le contrôle du propriétaire des biens – Une. A soumis une demande à la compagnie d'assurance – firmy X, mais il a refusé de payer, parce qu'à son avis, ne est pas la faute du transporteur.
Et ici, ce est la question:
Is A ne peut demander au tribunal d'indemnisation par le transporteur et son assureur, si cela est jugé, que le produit a été correctement fixé, une perte se est produite à la suite de dommages à la voiture?
Je serai très reconnaissant pour votre réponse rapide! 🙂
@ Non
Ce n'est pas important, si l'événement se est produit en raison de la faute du transporteur. Sauf expéditeur coupable prouvé, exploitant est responsable pour le risque.
BONJOUR,
Sir Paul, coopérer avec l'entreprise, à partir de laquelle nous recevons beaucoup de commandes internationales. Parmi przeowożonego gamme est le, vous ne voulez pas porter en raison de sa haute performance (le manque de possibilités de nouvelles terminaux de transbordement), et pourtant le personnel de l'entrepôt et nous charger les marchandises sur automatique. Qui est responsable des dommages causés à ces biens? Pilotes (transporteurs, Nos entrepreneurs) peuvent et sont présents dans la plupart des chargement, cependant, ils ne sont pas (en tout cas, pas toujours) en mesure de déterminer si des marchandises dépasse les paramètres acceptables ou non.
Merci d'avance pour votre réponse et meilleures salutations
Joanna
@ Joanna
Et quels paramètres sont spécifiés dans l'ordre – Ces réel ou autre, qui sont acceptés par vous?
BONJOUR,
Sir Paul, pendant le transport si mon entreprise était le principal, le conducteur a eu un accident, par lequel une partie des biens ont été détruits. Ne pas acheter une assurance complémentaire, et ainsi nous pouvons demander le paiement de la société de transport?
@ Catherine
Une voiture être national ou international? Et qui était l'auteur de l'accident?
BONJOUR, chariot avait un caractère national, et l'auteur de l'accident était une autre route ( il ne était pas un transporteur).
Merci pour votre aide.
Accueil, p. Paul, je ai un problème est très grave, parce relativement récente dans mon entreprise a été une voiture volée avec remorque et la charge, Cet événement a eu lieu au Royaume-Uni, le conducteur était dans le stationnement en face de l'entrée de la société pour le déchargement, le matin est allé à lui M. X, qui a dit qu'il doit entrer dans la société comme il sera déchargé, le conducteur est sorti du véhicule et alla fermer la porte qui était entrouverte remorques, M. X a à l'arrière du conducteur du véhicule, à cette époque un autre homme est entré dans le véhicule Y et démarra, Je sais que cela peut sembler étrange, mais le pilote des explications qu'il fait, et M. X se est échappé et est allé en voiture, En tant que société, nous sommes maintenant dans une situation délicate, parce que nous ne savons pas se il zarwać à la compagnie d'assurance pour couvrir le coût des marchandises transportées, Je ajouterai que la voiture a été retrouvée 20 km dalej, Nous GPSA qui a permis à la voiture pour trouver, mais malheureusement sans remorque et du fret, quelqu'un peut-il était dans une telle situation et peut aider, ressemble à l'action éventuellement juridique dans une telle situation. Pour toute aide merci
@ Catherine
Dans un accident de transport intérieur causé par un tiers ne exclut pas la responsabilité du transporteur – peut être dirigé vers lui, une réclamation. Un peu comme l'accident de l'auteur.
@ Edith
Difficile à dire. Analyse serait nécessaire du contrat d'assurance et détails de l'événement.
Bien,Seigneur, que je ai trouvé sur le blog, bien que la raison pour laquelle je ai trouvé ici ne est pas bon .. 🙂
Besoin de conseils . Nous transportons des marchandises en général- le mélange de la chimie ménagère, a chargé les marchandises. Lorsque le déchargement est pas annotation de documents “carton endommagé ” . Et après 2 m-cach de la plainte de déchargement vient à nous avec l'expédition, avec le client déposée la demande sur les biens endommagés., La plainte demande pour le plein montant comme un produit à part entière. Il se agit d'un endommagement de la machine à laver et carton certainement ne affecte pas la destruction de la machine empêchant son fonctionnement correct.
Deuxièmement, le protocole joint à la plainte de blessures, qui ne était pas du tout écrite immédiatement sur le déchargement, parce que le conducteur n'a pas l'obtenir , Donc, en vertu du présent n'a pas signé, a été créée une seule fois à une heure non précisée après la sortie, quai de réception. et sortir de la voiture sans commentaires.
Nastopiło même présomption de dommages lors du chargement ou a été endommagé avant de charger le pilote ne voit pas ce qu'il a duré 6h Chargement, de sorte qu'il ne était pas présent au moment.
Comment puis-je me réfère à leur plainte ?
Si vous avez eu envie de me facturer, puis-je dans une telle demande système endommagé des biens, pour lequel je dois payer le montant, et ainsi selon moi biens de pełenowartościowego égalité.
Je demande pour obtenir des conseils. Merci
@ Justin
Annotation sur le document lui-même “carton endommagé” il existe des preuves de dommages. Il serait nécessaire de prouver, que le dommage était fait. En outre, les dommages à la propriété en règle ne fait pas, il devient complètement inutile, donc la victime doit prouver, quelle est la valeur du préjudice subi par le.
Sir Paul, je vous remercie beaucoup pour votre réponse. Jusqu'à présent, la société, ne pas répondre à ma lettre, envoyé les informations standard, qui va charger, déduisant le montant de la facture. Avez-vous un tel droit ?
Et si ils peuvent immédiatement faire des déductions sans se prononcer à mes appels , les traiter comme se ils ne avaient pas reçu la totalité de leur ?
@ Justin
Jeśli umowa nie zawiera zakazu potrąceń, możliwe jest złożenie jednostronnego oświadczenia o potrąceniu, na które druga strona nie musi wyrażać zgody. Skuteczność takiego oświadczenia zależy od tego, czy rzeczywiście istniała wierzytelność przedstawiona do potrącenia. Jeśli jej nie było, potrącenie nie nastąpi.
Sir Paul,
mam pewne wątpliwości co do zaistniałego stanu faktycznego, który postaram się w skrócie przedstawić.
1. Otrzymanie zlecenia transportowego na przewóz danego towaru w podanej relacji
2. Podstawienie samochodu w miejsce wskazane w zleceniu.
3. Udokumentowany sześciogodzinny okres oczekiwania na załadunek.
4. Anulowanie zlecenia transportowego.
W zleceniu są wymienione enumeratywnie okoliczności jakie uzasadniają możliwość anulowania zlecenia, takie jednak nie zaistniały.
Wobec powyższego pytanie dotyczy, jakie możliwości dochodzenia swoich roszczeń posiada przewoźnik w tym przypadku? Czy wystawienie noty obciążeniowej na kwotę w wysokości wynagrodzenia za mające zostać zrealizowane zlecenie jest zasadne?
@ Pawel
Jeśli przewóz nie miał charakteru krajowego, gdzie zawsze można odstąpić od umowy, anulowanie zlecenia nie było skuteczne. Przewoźnik ma prawo w takim wypadku do całości wynagrodzenia pomniejszonego o korzyści, które uzyskał z niewykonania zlecenia.
Bonjour
Mam pytanie odnośnie postoju jak go liczyć??
Mianowicie w piątek załadował się samochód w Niemczech na Białoruś dojechał na granicę w poniedziałek na miejscu okazało się, że brakuje drugiego samochodu z przyczyn technicznych przyjedzie dopiero na środę rano, pierwszy kierowca nie mógł się odprawić bez drugiego towar na jednym dokumencie EX. Drugi kierowca przejechał w środę rano razem przekroczyli granice i pojechali na Urząd Celny po stronie Białoruskiej tam czekali do piątku rano na odprawę po czym samochody rozładowały się w piątek około południa. Jak liczyć postrój tego pierwszego samochodu z uwagi na to, że czekał na drugi samochód wg. zlecenia 48h wolne od opłat postojowych???
@ ONa
Jeśli oba pojazdy były jednego przewoźnika, nie może on pociągnąć do odpowiedzialności zleceniodawcy. Jeśli natomiast przewoźnik czekał na pojazd innego przewoźnika, okres oczekiwania liczy się do 48h wolnych od opłat.
Czyli przestoju w weekend nie liczymy zaczynamy od poniedziałku rano do srody rano
Jeżeli samochody ruszyły na granicę w srodę rano czasu przejazdu nie wlicza się do przestoju?
@ ONA
Czasu przejazdu nie wlicza się do przestoju.
Accueil,
Mój przypadek wygląda następująco:
Otrzymaliśmy zlecenie na przewóz 18 palet naczyń plastikowych jednorazowego użytku.
W wyniku ulewy, która nastąpiła w trakcie obowiązkowej przerwy w jeździe dach samochodu, który jest rozsuwany czyli jego konstrukcja nie jest w 100 % szczelna przeciekł i zamokły kartony na jednej z palet.
Na rozładunku dnia 1.06 odbiorca stwierdził bez wykonania rozpaletowania, że zamoczone są 3 kartony i dokonał takiego wpisu w CMR.
Następnie dnia 11.06 otrzymaliśmy informację, że zamokniętych jest jednak nie 3 un 15 kartonów i towar w nich zawarty ze względu na wykorzystanie do celów spożywczych nie nadaje się do użytku. Czy można uznać, że sprawdzenie zostało dokonane i odpowiadamy jednak za zamoknięcie 3 kartonów a nie 15 ?
Jako dowód mamy tylko 2 fotografie owiniętej folią strecz palety z wyraźnie widocznymi śladami zamoczenia ( to dziwne po 8 Sur) wykonane najprawdopodobniej wcześniej niż dni 11.06.
Nie rozumiem tego jeśli faktycznie to ten towar jak można było czekać tyle czasu i trzymać ten towar w takim stanie przez 8 journées.
Nie chcę odpowiadać za być może nie moją szkodę albo próbę obciążenia mnie odpowiedzialnością za uszkodzenie innego towaru niż ten , który przewoziłem.
sprostowanie: rozładunek miał miejsce 2.06 czyli reklamacja wydaje się być złożona w terminie ale co ze zmianą wyniku sprawdzenia towaru ? Czy może tak być w przypadku kiedy uszkodzenie kartonów było widoczne oraz wynik “3 cartons” został wpisany w CMR ? Według mnie nie można tego uznać za wadę ukrytą bo uszkodzenie naczyń wynikło z zalania, które to było wyraźnie widoczne na kartonach czyli wynik wpisu w CMR jest ostateczny.
Od dłuższego czasu nurtuje mnie pytanie o miarę staranności spedytora. Czy transportując towar za granicę, spedytor powinien sprawdzić odbiorcę? Pytam w kontekście sprawdzenia czy np. marchandise, którego przewóz zleca spedytor trafia do podmiotu, który ma zezwolenia na jego odbiór. Po czyjej stronie leży obowiązek – transitaire? expéditeur?
@ Paul
Jeśli zastrzeżenia były złożone 11.06 to nawet przy rozładunku w dniu 02.06 to jest zbyt późno, gdyż powinno nastąpić w ciągu 7 dni bez uwzględnienia niedzieli. Niezależnie od powyższego zalanie kartonu to ewidentnie wada widoczna, gdyż nie wymaga dokładnego sprawdzenia przesyłki, żeby ją zauważyć. W tej sytuacji istnieje domniemanie, że towar dotarł do odbiorcy w stanie opisanym w liście przewozowym. Selon le, jak wyglądała inspekcja towaru w momencie odbioru można albo przyjąć, że obalenie tego domniemania nie jest możliwe, gdyż nastąpiło sprawdzenie przesyłki przez odbiorcę i przewoźnika, albo że to poszkodowany musi udowodnić, że zalanie pozostałych 12 kartonów miało miejsce w czasie transportu
@ Mateusz
Po stronie spedytora leży zorganizowanie wysyłki towaru do odbiorcy. O ile umowa nie stanowi inaczej, spedytor nie musi sprawdzić, czy odbiorca dysponuje możliwościami odbioru tej przesyłki.
Je vous remercie pour votre réponse. Czy myśli Pan, że przepisy celne (np. zagraniczne) mogłyby jakkolwiek modyfikować ten brak odpowiedzialności?
@ Mateusz
O ile umowa spedycji nie przewidywała zorganizowania odprawy celnej przy odbiorze, nie uważam by przepisy celne mogły tę kwestię modyfikować.
bonjour, mam bardzo duzy problem,załadowalismy mleko.i z tym pojechalismy do włoch okazało sie ze mleka nie przyjmą, czekalismy na decyzje od czwartku do poniedz, do Polski za późno wróciliśmy nikt tego juz nie chce każdy umywa rece nas obciążaja za wszystko
@ Bozena
To zleceniodawca powinien wydać instrukcje, co zrobić z mlekiem. Nie może go po prostu nie przyjąć.
Witam chciałbym spytać kogo jest wina jak dokonuje transport ładunku spożywczego w transporcie międzynarodowym , Pologne- Białoruś naczepą chłodniczą, w wyniku czego zostaje uszkodzony ładunek przemrożony . Zapis z termografu nie wykazuje niewłaściwej temperatury . Po przedłożeniu dokumentów do ubezpieczyciela towarzystwo nie stwierdza mojej winy w wyniku czego nie poczuwa się do odpowiedzialności , zwrócenia kosztów poszkodowanemu klientowi. Czy spedycja i zarazem ex-porter może w takiej sytuacji zająć równowartość poniesionej szkody ?
Bonjour
Je me tourne vers la question, ponieważ nie udało mi się znaleźć artykułu / komentarza, który pomógłby w rozwiązaniu problemu.
Kierowca pojechał do Odbiorcy z dostawą. Na miejscu Odbiorca stwierdził uszkodzenie (kierowca nie zgłaszał zastrzeżeń co do stanu/jakości towaru jak i samego załadunku).
Odbiorca przedstawił dokument WZ na którym została naniesiona adnotacja: stwierdzono uszkodzenie 1 worka, z ktorego usypala sie zawartosc (…)
I do chwili obecnej sprawa jest prosta. Problem pojawil sie w momencie zgloszenia uszkodzenia do Przewoznika. Przewoznik nie zgadza sie z przyjeciem na siebie winy za powstale uszkodzenie odsylajac w zamian swoją kopię dokumentu WZ z ta sama adnotacja + dopisane zdanie: Szkoda nietransportowa.
Stad dwa pytania:
Kto odpowiada za to aby w takich sytuacjach adnotacje na wszystkich kopiach dokumentow byly spojne? Odbiorca czy Przewoznik?
Czy dodanie przez Przewoznika uwagi “szkoda nietransportowa” zwalnia go z odpowiedzialnosci? Dodatkowo majac taka uwage tylko na posiadanej przez siebie kopii dokumentow?
Cordialement
@ Andrew
Jeśli brak jest odpowiedzialności przewoźnika za szkodę, zleceniodawca nie ma prawa potrącić tej szkody z przysługującymi przewoźnikowi należnościami.
@ Anna
Jeśli nie było zastrzeżeń co do stanu przesyłki, jest domniemanie, ils étaient en bon état. Jeśli zaś dojechała uszkodzona, przewoźnik za to uszkodzenie odpowiada, moins qu'il ne prouve, że są jakieś przesłanki wyłączające jego odpowiedzialność. Il ne faut pas oublier, że to poszkodowany ma obowiązek udowodnić, że przesyłka dotarła na rozładunek uszkodzona.
Bonjour,
J'ai cette question,
Le transporteur a été commandée produits przewoizienie du Royaume-Uni -> UK voiture dédiée pour ce produit. Sur le site de déchargement okazalao avec le transporteur / le chauffeur rechargée autres produits sur le chemin. Ma question est la suivante – ou vous pouvez être facturé pour les remorques support de recharge sans notre consentement et sur quelle base. Je vais ajouter le client nous demande de réduire le taux de transport en raison de la mialobyc automatique dédié pour son produit.
Merci d'avance pour votre réponse et saluer.
@ Kris
Si le contrat ne prévoit pas l'interdiction de la charge supplémentaire, rien ne peut être fait. Si l'interdiction était, mais il n'y avait pas de pénalité contractuelle, il doit être démontré, quel mal souffrait lui-même en raison de la charge supplémentaire. Sam fakt, que le client souhaite obtenir des réductions, tels dégâts ne sont pas, sauf si elles ont le droit de à la lumière de l'accord.
Bonjour
Bienvenue à la question plus tôt, je voulais leur demander avec qui dois-je contacter si je dois dommages à la charge de refroidissement et comme un résultat a été partiellement endommagé la cargaison . La compagnie d'assurance ne précise pas de ma faute pour les dommages et ne se sentent pas responsables des dommages .
Le diffuseur et exportateur de la cargaison ne se sentent pas à la hauteur, il pourrait être sa faute, Il a ordonné à moi de souligner un criminel et, par conséquent zajoł me paie espèces provenant d'autres contrats de transport . L'entière responsabilité a été jeté sur moi. Qu'est-ce au moment où je peux faire et qui zwrucić savoir si l'assureur ou de l'expéditeur- client ?
Cordialement
Est l'article. 90 droit des transports s'oppose à l'application de l'article. 471 k.c. do oceny zasadności roszczenia nadawcy z tytułu szkody za ubytek w przesyłce (nieodebranej przez odbiorcę) c.-à-. czy można dochodzić roszczenia na podstawie tego przepisu zamiast regulacji zawartej w prawie przewozowym (spóźniona reklamacja). ?
Bonjour. Proszę o ocenę. Jako spedycja, zleciliśmy Przewoźnikowi wykonanie usługi transportowej. Nadawca załadował kartony, zaplombował przesyłkę plombami celnymi. Le déchargement s'est avéré, że brakuje kilkunastu kartonów towaru. Spisano protokół, w którym jednocześnie stwierdzono, że linka celna i plomby dojechały nienaruszone. Kierowca protokół podpisał, nie wniósł zastrzeżeń. Nadawca wystawił nam notę obciążeniową. Przewoźnik nie poczuwa się do winy za dowiezienie niekompletnej przesyłki. Je voudrais ajouter, że Nadawca udostępnił nagranie z procesu załadunku, gdzie każda ze stron miała możliwość przeliczenia kartonów, które wjeżdżają do naczepy. Ilość kartonów jest zbieżna z dokumentacją, a więc kartony zostały załadowane w komplecie. Kto zatem jest odpowiedzialny za braki w przesyłce?
Z góry dziękuję za szybką odpowiedź.
@ Kłos
Nie ma takiej możliwości. Articles. 471 k.c. mogą być stosowane tylko w sytuacji, gdy transport w ogóle nie został wykonany tzn. przewoźnik nie pojawił się nawet na miejscu załadunku. W pozostałym zakresie roszczenia dotyczące szkody w przesyłce uregulowane są w prawie przewozowym i kodeks cywilny nie znajdzie zastosowania.
@ Kamon
Une voiture être national ou international?
międzynarodowy
Bonjour, kierowca wykonywał trasę krajową z miasta A do miasta B. W liscie przewozowym w pkt. 11 (zastrzeżenia i uwagi) jest wpis:” aucun. zam 123456 uszkodzona paleta, rozerwany worek podczas załadunku” podpis i pieczątka odbiorcy. Spedycja z którą mamy umowę o współpracę obciążyła nas notą obciążeniową na znaczną kwotę. Pisałam odwołanie o anulowanie noty, argumentując to tym iż kierowca nie ładował naczepy oraz podczas ładowania towaru nie może wchodzić na naczepę ponieważ stwarzałoby to zagrożenie. Niestety wysyłanie skanu LP z w/w adnotacją oraz reklamację nie przyniosły rezultatu. Z firmy dostałam odpowiedź że w ich przekonaniu taki rodzaj uszkodzeń pownien być stwierdzony przy załadunku. Po to jest kierowca obecny przy załadunku, aby kontrolować prawidłowość załadunku. S'il vous plaît aider
@ Kamon
W transporcie międzynarodowym nie ma domniemania dotyczącego braku naruszenia plomby, więc to przewoźnik odpowiada, moins qu'il ne prouve, że szkoda nie miała miejsca w czasie transportu. Jeśli w tym wypadku jest dodatkowo nagranie z załadunku, nie za bardzo widzę możliwość uwolnienia się przez przewoźnika od odpowiedzialności.
@ Barry
Przewoźnik ma prawo skontrolować towar przy załadunku i nikt nie może go tego prawa pozbawić. Jeśli wiec nie zgłosił zastrzeżeń przy załadunku, jest domniemanie, że towar był odebrany w należytym stanie. Może co prawda udowodnić, że towar był już załadowany uszkodzony, ale zwykle jest to bardzo trudne.
W tej konkretnej sytuacji widać że uszkodzenie czyli rozerwanie worka ewidentnie nastąpiło podczas załadunku. Nie ma innej możliwości tym bardziej że owa paleta znajdowała się pośrodku izotermy. Świadkiem podobnej sytuacji był mąż, widział jak przyjmowany towar na magazyn osoba odpowiedzialna za rozładunek uszkodziła i sypała się zawartość. Je suis également d'accord, że kierowca może skontrolować towar przy załadunku, a nawet powinien, bien. Czy wobec tego może wchodzić na naczepę w momencie ładowania naczepy, aby skontrolować czy nie ma uszkodzeń podczas układania palet wózkiem widłowym za każdą ustawianą paletą? Dlaczego wpis w list przewozowy w rubryce 11 w tej sytuacji na nic się nie zda? A gdzie odpowiedzialność załadowcy, expéditeur? Czy jedyną szansą, aby na uniknąć takich obciążeń jest nagrywanie procesu ładowania naczepy telefonem komórkowym?
@ Barry
Wpis ma znaczenie tylko gdy jest dokonany na załadunku. Później nie ma żadnego skutku. Oczywiście można udowodnić, że towar został uszkodzony podczas załadunku, ale potrzebny jest tu dowód. Same zeznania kierowcy raczej nie wystarczą. Pewnie musiałby to ocenić biegły, pour déterminer, czy jest możliwe, że towar uszkodzono w transporcie.
Bonjour,
Comme le transfert commandé société de transport transport de marchandises sur la route internationale. Pour le déchargement il est apparu que ces dernières palettes sont tombées produits(mouton). Le destinataire a accepté la marchandise, mais a envoyé la facture au client pour le nettoyage, Uloženie towaru. Cette facture dépasse la hauteur du fret par la moitié… Le transporteur ne se sent pas de responsabilité, le client a refusé de payer pour le service(dit, le transporteur de fret mal sécurisé).Il a le droit de? Que faire avec le transporteur? S'il vous plaît aider
@ Caroline
Le transporteur est sur la base du risque de responsabilité pour l'état de l'envoi en transit. Si elle ne parvient pas à prouver, que la faute incombe à l'expéditeur, Il est responsable du préjudice constitué par la nécessité de recueillir le produit déversé. Dans de tels cas, généralement le problème est de montrer le montant des dommages. est seul ne suffit pas note de débit du destinataire, mais vous avez besoin de montrer combien d'heures, combien d'employés et à quel taux travaillé sur une solution. Si une telle documentation existe, Vous pouvez charger porteuse. Dans le cas contraire, il devrait être à la demande du client, et si elle ne fournit pas, exiger le paiement du fret – parce que vous ne pouvez pas déduire les revendications, którego wysokość nie została udowodniona.
Sir Paul,
Question, które chciałbym poruszyć było częściowo opisywane, nie mnie odpowiedzi Pana nie znalazłem. Sytuacja następująca: firma A zleca firmie B przewóz towaru (przewóz w chłodni, à température contrôlée). Przed rozładunkiem osoba sprawdzająca przywieziony towar dokonuje pomiaru temperatury i stwierdza, że jest zbyt wysoka. Odnotowuje to w dokumencie WZ, a towar finalnie wraca do producenta. Producent obciąża firmę A za uszkodzenie towaru, a ta z kolei firmę B. Zapis termografu nie potwierdza, że sytuacja przekroczenia temperatury była. Finalnie firma ubezpieczeniowa nie chce wypłacić odszkodowania, a firma A zapłacić całości za przewóz (wysokość odszkodowania odciągnęła sobie firma A z tego co miała zapłacić firmie B). Sytuacja dotyczy przewozu krajowego. Czy firma B miała prawo tak postąpić?
@ Marcin Kiciński
Moim zdaniem jeśli zapis termografu jest prawidłowy, istnieje spore prawdopodobieństwo, towar był w zbyt wysokiej temperaturze już na załadunku. Rzeczoznawca może stwierdzić, czy towar załadowany w prawidłowej temperaturze i przewożony we właściwej temperaturze mógł na końcu przewozu mieć niewłaściwą temperaturę. Nadto sama niewłaściwa temperatura nie oznacza jeszcze, że towar jest uszkodzony bądź zniszczony. Za każdym razem kwestia ta powinna być przeanalizowana.
Je vous remercie pour votre réponse.
1. Wg posiadanych ogólnych informacji, towar był ładowany w chłodni (szczegółów nie znam osobiście).
2. Co do towaru, to został on zwrócony producentowi. Towar najprawdopodobniej zniszczono, a finalnie producent nie przedstawił nawet dokumentu utylizacji jego.
Bonjour,
société de transport a reçu de mon fournisseur en Italie 9 palettes de boîtes contenant une matière délicate. hub italien pour plusieurs palettes et la propagation des dégâts endommagés cartons polonais et leur contenu trop. Pour quelle disposition est préférable de compter?
@ Thomas
Nie bardzo rozumiem pytanie. A co konkretnie chce Pan uzyskać?
@ Paul Judek
Bonjour,
sprawa już zamknięta, moja reklamacja na usługę transportową została uznana czyli strona włoska, która odbierała towar przyznała się do naruszenia ładunku.
Otrzymałem zwrot pieniędzy liczony jako kg brutto x 8,33 DTS, ale że wartość uszkodzonego towaru była wyższa od uzyskanej kwoty to polski przewoźnik zgodził się na refundację pozostałej kwoty.
Takiego rozwiązania sprawy życzyłbym każdemu.
Bonjour,
Spłoną nam towar na naczepie (drewno dębowe) Strażacy stwierdzili że był to samozapłon, naczepa (też spłonęła) była sprawna, w momencie pożaru nic nie zawiodło. Od spedytora dowiedziałam się że to nie pierszy transport który się zpalił od tego nadawcy
Czy mogę ubiegać się o odszkodowanie od nadawcy
Nietety nie posiadaliśmy na to auto ważnego ocp
do powyższego – czy mogę ubiegać się o nie pokrywanie kosztów za ładunek
@ Agnes
Mogliby się Państwo domagać odszkodowania, gdyby wykazali Państwo, że szkodę spowodował wadliwy stan przesyłki. Istnieje także spora szansa na uwolnienie się od odpowiedzialności za towar, jeśli rzeczywiście to sam towar uległ zapłonowi w wyniku jego naturalnych właściwości.
Bonjour,
mam pytanie odnośnie opóźnienia auta na załadunek. Przewóz miał charakter międzynarodowy. Kierowca miał załadować się o godzinie 13 na litwie niestety z przyczyn od niego niezależnych (najpierw na rozładunku popsuł się dźwig, a potem złapał gumę po drodze) spóźnił się na daną godzinę i przyjechał na załadunek 30 min przed końcem pracy firmy przez co załadowali go następnego dnia w związku z czym spóźnił się i na rozładunek gdyż miał on nastąpić następnego dnia . Po załadowaniu auta tego następnego dnia kierowca dzwonił na rozładunek i uprzedził że juz nie zdąży dojechać i będzie dnia następnego, tam stwierdzono że problemu nie widzą i ok. Czy spedycja może ubiegać się o odszkodowanie za nieterminowy załadunek i jednocześnie rozładunek? D odam iż w umowie zlecenia jest punkt, że za każdą rozpoczętą godzinę opóźnienia naliczają karę w wysokości 10 % frachtu na załadunek i rozładunek i że kary mogą się sumować . Czy taki zapis jest zgodny z konwencją CMR? I jaka karą mogą nas obciążyć jeśli fracht wynosił 300euro.
Bonjour, interesuje mnie czy wobec przypadku powyżej co by było gdyby dopiero następnego dnia podstawił się na załadunek czy te 24godz na załadunek i rozładunek wolne od opłat tyczy się również przewoźników w opóźnieniu na załadunek/rozładunek czy tylko nadawcy jeśli auto podstawi się terminowo a załadunek się z jakiś przyczyn opóźni. Co jeśli spóźnienie na załadunek było spowodowane wypadkiem na trasie którego kierowca nie mógł ominąć? Czy w takim przypadku spedycja może naliczyć przewoźnikowi karę?
@ Agnes
W przypadku kary za opóźnienie w rozładunku to jest ona nieważna, gdyż narusza Konwencję CMR. Co do kary za spóźnienie na załadunek, to jest ona skuteczna, ale przewoźnik może bronić się przed nią, udowadniając, że nie ponosi winy – przebita opona może być zaliczona do tej kategorii, popsuty dźwig na rozładunku już raczej nie, bo to odpowiedzialność odbiorcy.
Bonjour, zleciliśmy przez spedycję transport dwóch przyczep. Na załadunku załadowali te przyczepy jedna na drugą ale nie odkręcili plastikowych nadkoli i pod ciężarem przyczepy wszystkie się wyłamały a przyczepa na górze została położona tak że uszkodziły sie siłowniki. Kierowca na załadunku nie zgłosił że ładują w zły sposób ani nie zareagował. Przyjął ładunek bez zastrzeżeń a towar z Niemiec przyjechał do nas mocno uszkodzony. kogo pociągnąć do odpowiedzialności za uszkodzenia?
@ Monika
O ile błędy w załadunku nie mają charakteru oczywistego i nie zagrażają bezpieczeństwu przewozu, przewoźnik nie ma obowiązku ich zgłaszać załadowcy. Depuis l'expéditeur est responsable du chargement, z reguły nie da się pociągnąć przewoźnika do odpowiedzialności. O tym, czy w stosunku do nabywcy towaru odpowiadać będzie załadowca, decyduje treść umowy stanowiącej podstawę dokonania załadunku przez załadowcę.
witam wszystkich. mam duzy problem z firma kurierska w ktorej pracowalem 7 dni roboczych po tym czasie ileglem wypadkowi poza praca. dostarczylem im zwolnienie..
pewnego dnia zawiozlem pewnej pani wiate ogrodowa. niestety nie przyjela przesylki poniewaz byla uszkodzona.. spisalem raport poinformowalem biuro o zaistnialej sytuacji i zawiozlem towar spowrotem na magazyn. nikt nic nie mowil mi o kosztach ktore musze poniesc za uszkodzony towar
ostatniego dnia pracy mialem naladowany pelen samochod roznych przesylek.. jedna z nich byla wysoka lodowka ok 2m. niestety nie zdazylem jej zawiesc do klijetki i zabralem ja spowrotem. zostala na samochodzie przypieta pasami. tego dnia po pracy mialem wypadek wiec to byl moj ostatni dzien w tej firmie. przyszedl 10.. poszedlem rozliczyc sie z firma za te moje 7 dni pracy i wtedy uslyszalem ze musze zaplacic za uszkodzony towar. mianowicie za lodowke i wiate.. nie wiem jeszcze ile to pieniedzy ale wydaje mi sie ze duzo iz sama wiata miala kosztowac 1900zl. nie wiem co robic. jak sie bronic przed odpowiedzialnoscia za ten towar. prosze o pomoc o jakies rady czy cokolwiek.. pomocy !:(
@ Lechoo1234
Nie znam okoliczności sprawy, ale obciążenie Pana nie będzie takie proste. Pracodawca musi wykazać Pana winę, żeby obciążyć Pana za uszkodzenia.
Bonjour,
firma przyjęła do swego magazynu towar ze statusem “uszkodzony” . Towar został następnie wydany na dystrybucję. Kierowca podejmujący nie odnotował uszkodzenia. Odbiorca zgłosił zastrzeżenia co do stanu przesyłki. obciążono przewoźnika. czy jeśli firma przyjęła na stan towar jako uszkodzony może obciążyć przewoźnika doręczającego za powstałe uszkodzenie tylko dlatego że nie odnotował uszkodzenia przy załadunku?S'il vous plaît aider
Bonjour
Mam problem z uszkodzeniem ladunku przez firme transportowa. Zaladunek w Polsce, kierowca spinal ladunek pasami i zakladal plabe. Naczepa zostal odstawaiona na baze firmy, a po 2 dniach juz z innym kierowca ruszyla w droge. Po wjechaniu do UK zostaje przepieta i zabiera ja nastepny kierowca. Gdy juz transport dojechal do nas po otwarcu naczepy stwierdzono uszkodzenie jednej z palet (pas ktorym byla spieta ta paleta zwisal luzno) dolne parte towaru zostaly uszkodzone. Zostal spisany protokol uszkodznenia towaru podpisany przez nas i kierowce. Po wyslaniu wyceny uszkodzenia do firmy transportowej dostalismy odpowiedz ze firma nie bedzie ponosic kosztow szkody poniewaz wedlug nich ladunek, zostal zle ulozony przez nas (firma ta wykonala dla nas 5 transportow z tym samy toware i ulozeniem i nie bylo problemu). Po naszej interwencji ze nie zgadzamy sie z ich decyzja dostalismy odpowiedz ze sprawa zostanie zgloszona do ubezpieczyciela i mamy czekac na jego decyzje. Po kilku dniach dostalismy odpowiedz ,,Kierowca ładujący towar oświadczył, iż pracownicy obecni przy załadunku byli także obecni przy zabezpieczeniu towaru i stwierdzili, że jest to zrobione w sposób prawidłowy.
Po kolejnym przeanalizowaniu sytuacji przez osoby decyzyjne, ferme …. nie będzie zgłaszać sprawy ubezpieczycielowi podtrzymując stanowisko, iż uszkodzenia nie powstały na skutek złego zabezpieczenia towaru przez kierowcę. Toteż ostateczną decyzją jest odrzucenie Państwa roszczen nawet kosztem przyszłej współpracy.
Co moja firma moze w tej sytuacji zrobic ? Bede bardzo wdzieczna za jakakolwiek podpowiedz.
Bonjour
mam następująca sytuacje
Firma A odbiera towar do UK, kierowca postanowił zabrać ze sobą 200 kartonów papierosów, zostaje zatrzymany w Dover, samochód skonfiskowany.
przez to niedbalstwo zatrzymuje 3 linie produkcyjne koszt 200.000 euro
plus czarterujemy samoloty
przewoźnik nie chce pokryć kwoty zasłaniając się konwencją CMR, czy możemy sądzić z poziomu odpowiedzialności cywilnej?
kto powinien pokryć ten koszt?
@ Anne
Przyjęcie przesyłki bez zastrzeżeń stwarza domniemanie, że towar został wydany przewoźnikowi w dobrym stanie. Cette présomption peut être réfutée, cependant,. Jeśli więc są Państwo w stanie udowodnić, że przesyłka była uszkodzona już na załadunku, nie ponoszą Państwo odpowiedzialności za szkodę.
@ natka
Kwestia prawidłowości zabezpieczenia nie ma w praktyce znaczenia dla odpowiedzialności przewoźnika, gdyż ten odpowiada na zasadzie ryzyka. Nie ma więc znaczenia, czy załadowca potwierdził prawidłowość zabezpieczenia. Jeśli towar został odebrany w należytym stanie, a dowieziony uszkodzony, le transporteur est responsable des dommages. Może się od tej odpowiedzialności uwolnić, jeśli udowodni, że szkoda była wynikiem błędnego rozmieszczenia towaru albo np. błędnego opaletowania. Je ne sais pas, czy te przesłanki w tej sprawie zachodzą. Najprawdopodobniej będzie to musiał ocenić rzeczoznawca.
@ Bartek
Jeśli kierowca dopuścił przemytu, można mówić o rażącym niedbalstwie przewoźnika, co skutkować będzie wyłączeniem wszelkich limitów odpowiedzialności. Możliwe będzie zatem dochodzenie pełnego odszkodowania.
Jestem przewoźnikiem i mam problem ze spedytorem w sprawie odszkodowania za uszkodzony towar. Spedytor przysłał do mnie pismo o zapłatę uszkodzonego podczas transportu towaru, wraz z protokołem szkody i specyfikacją uszkodzonego towaru z wyznaczeniem terminu płatności na 12.10.(pieczątka nadania listu 17.10.) w razie nie zapłacenia wyrażamy zgodę na kompensatę przy wzajemnym rozliczeniu. Protokoły ten, który przesłał spedytor różni się od tego, który który otrzymał kierowca – w ich protokole dopisano ,, na skutek wycieku zalanych zostało więcej sztuk, które nie nadają się do dalszej sprzedaży.” Na naszym protokole napisano “rozlanie się farby 1szt.” i to kierowca podpisał. Wszystko by było ok gdyby nie kwota którą każą nam zapłacić ok.1000 zł. Non – zażądaliśmy zwrotu uszkodzonego towaru bo możemy go wykorzystać, przesłano nam protokół z utylizacji tego towaru, DU JOUR 30.09 (zdarzenie miało miejsce 29.08). Opieszałość, i spedytora i producenta doprowadziła do tego, że mam zapłacić za towar, który był do wykorzystania, nie mogę zgłosić szkody w ubezpieczalni bo nie ma towaru do oględzin więc co mam zrobić?
@ Barry
Dans une telle situation, cette victime peut avoir du mal à prouver leur cas. Qu'il doit prouver en cas de litige, qu'il y a eu des dommages à l'expédition, la taille et la quantité de dégâts. Offre de rachat des biens endommagés réduit également la quantité de dégâts. Voilà pourquoi je, il devrait rejeter une demande d'autre part,, jusqu'à présent des preuves convaincantes, que les dommages sont de la même taille et la hauteur, comme il est soulevé.
Je suis le propriétaire de la société de transport. Mon chauffeur chargé les marchandises au point A et lui avait décharger dans 3 points consécutifs B,C,D. Il était présent lors du chargement et rozładunkach. Après les marchandises aux points B et C atteint le point D, où nous avons trouvé qu'il n'y a pas de produit. Le pilote ne peut pas dire ce qui lui est arrivé, dans les lieux précédents de déchargement dire que les marchandises manquantes ne. Cependant, depuis le lieu de chargement examiné par le suivi avec le résultat que les marchandises ont été entièrement chargé.
Le pilote dans le cadre de la livraison des marchandises a eu un arrêt de nuit dans le stationnement des stations-service éclairé. Là, il n'a pas trouvé de manque de biens. D'ailleurs, il n'y avait aucune indication qu'il y a de l'espoir. Bande-annonce avait aucun signe de vol. Nous ne pouvons pas indiquer ce qui lui est arrivé. Nous avons examiné GPS surveillance monté dans le véhicule et il n'y a aucun temps d'arrêt non planifiés inutiles. Je suis en train de compensation de la responsabilité de la compagnie d'assurance, que le montant facturé à mon entreprise 8000 zł pour les marchandises non livrées. Quelles sont mes chances d'obtenir une indemnisation de l'assurance.
Je serai reconnaissant pour une réponse.
@ Basia
Tout dépend du contenu du contrat d'assurance, ale na pierwszy rzut oka wydaje się, il y a une chance d'obtenir une indemnisation. Le transporteur généralement la responsabilité de la défaillance de l'équipement, et l'assurance devrait couvrir.
J'ai utilisé les services d'un courrier DPD.Wyslałam une autre parcelle à Londynu.Paczka a été volé de la valeur esthétique d'environ 1000 zł.Dla moi, ceci est un haut kwota.W paquet a été fait un trou pozwalajća hurlante partie twoaru.Nie moi était reklamacji.Wiem,Je suis à droite et DPD cherche des raisons ,Je ne considérerais pas prétendre ,il est pas responsable des colis contenant des żywność.Herbaty à base de plantes,des suppléments diététiques 100 millilitres d'huile essentielle de l'argousier est la nourriture,aliments dangereux?Je veux continuer odwoływac.Tylko sais pas allusion gdzie.proszę
@ Anna
Je ne sais pas, sur la base de quelles dispositions ont été envoyées cette parcelle – si elle a été fournie service postal et l'expédition. Dans chaque cas, il faut compter avec les limites de responsabilité. En ce qui concerne l'appel est généralement peut demander un nouveau procès, et d'ailleurs, ce n'est que le tribunal.
M. Paul, s'il vous plaît laissez-moi savoir , si nous ne pouvons pas accepter de charger à partir de l'expédition ? Nous avons chargé les marchandises en provenance de Russie- graines de lin dans cmr entré poids 21640kg coutumes supposées étanchéité. Pour le déchargement, après avoir pesé les marchandises qu'elle a quitté mismatch 740 kg assez de marchandises. marchandises n'ont pas été endommagés, scellements douaniers ne sont pas brisés. Nous soupçonnons, que la Russie mal pesé. Forwarding nous a envoyé une note de débit, nous ne sommes pas d'accord sur ce , parce que ce produit que personne ne volerait.
@ Margaret
La règle est, qu'en l'absence d'objections à l'expédition est présumé, ce montant est conforme à la lettre de transport. Si le transporteur ne peut pas enquêter sur la quantité de, devrait entrer objections au projet de loi connaissement. Comme il n'y avait pas d'objection, Cette présomption est en vigueur. Il est vous qui devez prouver, qu'il n'y avait pas de dommages lors de l'expédition. joints intacts sont certainement ici d'utiliser des preuves, mais finalement le tribunal évaluera, ou suffisante pour réfuter la présomption découlant des dispositions de.
dobry wieczór. my Ukraińska międzynarodowa kompania z wieloletnim doświadczeniem pracy przewozu ładunków z Ukrainy do Europy i wstecz, członek asocjacji międzynarodowych przewoźników Ukrainy. Nasz problem polega na tym że przy przewozie towaru z Ukrainy do Niemiec na granicy ze Polskiej strony (polscy celnicy ujawnili papierosy w samym towaru-jakui spakowany do fabrycznego opakowywania i wizualnie kierowca nie mógł obejrzeć i przewidzieć że wewnątrz towaru). Poza tym przy затаможке towaru (w Ukrainie) był złożony akt opieki towaru i jest ustalona plomba na naszą naczepę. Podpowiedzcie prosi jak nam być w tej sytuacji? zawczasu wdzięczny za odpowiedź. Również przepraszam jeśli napisano z błędami, po скольку z polską gramatyką niezbyt. dziękuje za rozumienie.
Bonjour.
Na dziś jestem umówiona z przewoźnikiem. Cena została ustalona wcześniej, wszystko naszykowane. Z powodu opóźnienia pan daje mi możliwość dowiezienia paczek do ostatniego punktu odbioru z jego listy lub dojazdu do mnie grubo po północy. Czy jeśli zgodzę się dowieźć paczki do umówionego punktu to czy przewoźnik powinien odliczyć mi koszt dojazdu 1,5h to od kosztów ogólnych?
Je vous remercie pour votre réponse.
Bonjour, Sir Paul, à l'arrêt aux feux de circulation sur la remorque a obtenu quelques immigrés. Les produits endommagés, ils ne volent pas (décrit comme une police française). Est-ce que nous répondons en tant que transporteur pour ces marchandises endommagées? Les dégâts sont pas grandes (bien. 3.000zł) parce que ce sont les cultures, mais je veux dire le principe de, comment notre responsabilité dans cette situation.
@ Adam
O ile nie zachodzą okoliczności, których nie dało się w żaden sposób uniknąć ani zapobiec ich skutkom, odpowiadają Państwo za szkodę. W przypadku szkód wyrządzonych przez imigrantów sądy powszechnie przyjmują odpowiedzialność przewoźnika.
Witam P. Paul ,moja sprawa wygląda nastepująco , na nasza naczepę zostało załadowane kilkanaście koszy metalowych z zawartościa, nadmieniam ,ze kosze te były ofoliowane. Towar ten stał na dworze kiedy kierowca podjechał na załadunek. Teraz problem jest taki, że po dojeździe na rozładunek na koszach była woda( Je vais ajouter ,że naczepa szczelna ) , i firma ta wystapiła do naszego zleceniodawcy, ze nastapiła szkoda w transporcie. Argumentem odbiorcy jest to ,że przez tą wodę na koszach ten towar MOŻE zostać skorodowany. Mention, że nie został sporządzony żaden protokół szkody, tylko wpis w CMR , której kierowca nie podpisywał więc nie wiedział o tym. Zleceniodawca transportu wystapił do nas z pismem ,aby nasza firma zglosiła te szkodę do naszego zakładu ubezpieczeniowego. I tu moje pytanie czy odbiorca musi udowodnic ,ze ta szkoda rzeczywiście nastąpiła? Czy mam jakieś szanse wybronić się z tej nie zawinionej przez nasz firmę sytuacji? Merci d'avance pour votre réponse
@ Marta
Odbiorca musi udowodnić wystąpienie szkody. Sam wpis w liście przewozowym nie stanowi dowodu szkody. Na wybronienie widzę duże szanse – co prawda brak zastrzeżeń na załadunku oznacza domniemanie, que le produit était en bon état, ale domniemanie to można obalić i tu chyba jest to możliwe.
Dzień Dobry P. Paul
Mam pytanie o konfiskatę ładunku, który był przewożony pod zabezpieczeniem karnetu TIR. Konfiskata ładunku została dokonana na Białorusi w związku z wadliwymi dokumentami. Kierowca posiadał komplet dokumentów od innego towaru niż fizycznie załadowanego. Był to błąd przewoźnika, wiele partii tego samego ładunku. Przewoźnik został obciążony przez zleceniodawcę za stratę tego ładunku. Ubezpieczenie OCP nie obejmuje konfiskaty, czy zabezpieczenie TIR, którym był objęty transport może być tu brane pod uwagę? Chociaż karnet TIR został zamknięty po konfiskacie tego ładunku. Czy w ogóle istnieją inne prawne rozwiązania pozwalające zwolnić przewoźnika z tej odpowiedzialności? Czy istnieje obowiązek ubezpieczenia takiego ładunku przez nadawcę czy odbiorcę, który z kolei mógłby taką stratę rekompensować? Merci beaucoup pour votre réponse.
Bonjour
Kierowca załadował papier we Włoszech 29.12 déchargement 5. 01 Polska Prosiłam o wcześniej ,ale w zleceniu była data wyżej wymieniona i tak zostało.Jedna rolka papieru zamokła na szerokości 100 mm a 50 mm nadawca obciążył spedycję a spedycja wystawiła mnie notę obciążeniową (kilka tysięcy),zgłosiłam to swojemu ubezpieczycielowi i czekam.
Czy notę powinnam przyjąć czy odesłać i czy odbiorca ma prawo żądać zwrotu za całą rolkę papieru,gdzie reszta nadaje się do użytku,czy towar odbiorca może odkupić za niższą cenę i wtedy roszczenia będą mniejsze .Co powinnam zrobić.Bardzo dziękuję za poradę.
Cordialement
BONJOUR.
Podczas przewożenia maszyn poligraficznych z Francji do Niemiec, na parkingu w czasie postoju weekendowego, doszło do przeniesienia ognia z sąsiadującej ciężarówki i zapalenia się naszej naczepy z towarem. Wg notatek Policji sprawcą jest Firma, do której należała ta ciężarówka, od której zaczął się pożar (sąsiadująca z naszą). Nie dostaliśmy odszkodowania z OC sprawcy wiec szkodę naszego samochodu zlikwidowaliśmy z własnego AC. Po niemal roku, Société, na zlecenie której przewoziliśmy towar, upomina się o 30 000 EURO odszkodowania za uszkodzone w pożarze maszyny. Czy mamy w ogóle jakieś szanse na wybronienie się z tej niezawinionej przez nas sytuacji? Czy chroni nas w jakimś stopniu OC Przewoźnika? Bardzo dziękuję za odpowiedź.
@ iwona
Generalnie poszkodowany powinien dążyć do zminimalizowania szkody. Jeśli więc istnieje możliwość odkupienia pozostałości, należy dokonać sprzedaży awaryjnej i kwotę uzyskaną ze sprzedaży zaliczyć na poczet odszkodowania.
@ Joanna
W mojej ocenie są podstawy do wyłączenia odpowiedzialności na podstawie art. 17 paragraphe. 2 CMR, gdyż nie byli Państwo w stanie uniknąć tej sytuacji. SINON, ubezpieczenie OCP powinno to pokryć.
Bonjour, czy jest sens w takim razie przybijać pieczątkę na CMR-ach, QUE “przewoźnik nie ponosi odpowiedzialności za załadowane towary” skoro i tak według prawa transportowego ponosi? Zastanawiałam się nad wyrobieniem takiej pieczątki, gdyż widziałam kilka razy takie na innych CMR-ach. Czy jest to jakiekolwiek zabezpieczenie?
@ magda
Taka pieczątka nie ma jakiegokolwiek znaczenia prawnego, więc jej wbicie w list przewozowy nic przewoźnikowi nie daje.
to więc co zrobic kiedy FV jest na termin zgodnie ze zleceniem 30dni a zleceniodawca frachtu przeciąga do 60dni i w dodatku unika kontaktu? tylko odstetki ustawowe? codziennie bierzemy ładunki z giełdy i nie mamy stałych zleceniodawców
@ magda
Odsetki za opóźnienie z ustawy o terminach zapłaty w transakcjach handlowych + 40 EUR zryczałtowanych kosztów windykacji.
bien – a żeby doliczyć te 40 e to trzeba oddać sprawę do firmy zajmującej się windykacją czy taka windykacja w zakresie własnym?
@ magda
40 EUR należy się w każdym wypadku opóźnienia. Nie trzeba podejmować jakichkolwiek działań, żeby mieć prawo do tego ryczałtu.
serdeczne dzięki za pomoc.Bardzo Pan pomaga :-)))))))))))))
Bonjour, jeśli odbiorca nie wpisał uwag odnośnie uszkodzonego towaru w CMR (transport international), zwalania to przewoźnika z odpowiedzialności za uszkodzenia? Przewoźnik bez zgody nadawcy wykonał przeładunek towaru, na skutek czego ten został uszkodzony, o czym odbiorca poinformował tylko wysyłając @ do nadawcy wraz ze zdjęciami. Czy taka forma reklamacji wystarczy, czy wpis do CMR jest konieczny ? Ile czasu od terminu dostawy odbiorca ma na podanie wysokości poniesionych strat (kwoty obciążenia) ?
Przedstawię bardzo często sytuację, w której znajdują się sklepy internetowy.
Klient odbiera paczkę w nieuszkodzonym opakowaniu. Po kilku dniach po rozpakowaniu
okazuję się, że towar jest uszkodzony. Sklep odpowiada wobec konsumenta za wszelki zniszczenia.
Tak naprawdę ciężko jest stwierdzić czy towar uległ zniszczeniu w trakcie transportu do klienta czy przed wydaniem kurierowi.
Kurier praktycznie zawsze odrzuca takie reklamację składane przez sklep ze względu na
brak uszkodzenia opakowania.
Czy sklep internetowy może wyjść obronną ręką z takiej sytuacji.
Bonjour, zlecono nam przewóz towaru z Polski do Włoch.
w trakcie postoju związanego z czasem pracy kierowcy skradziono część towaru, została wezwana Policja, sporządzono protokół, na rozładunku okazało się, że odbiorca nie chce przyjąć pozostałej części towaru a nadawca nie wydaje dyspozycji żeby ten towar wrócił do Polski. Co powinniśmy w tej sytuacji zrobić?
Bonjour, Sir Paul,
Sur 15.11.2016 przewoziłem towar z FR do DE mianowicie orzechy laskowe w workach BIG BAG sztuk 22 po 1000kg każdy, sur 11.07.2017 otrzymałem pismo i zdjecia towaru uszkodzonego zrobione po rozładunku a nie dostałem zdjeć zrobionych w czasie załadunku,otrzymałem kwotę do zapłaty w wysokości 7000 euro za uszkodzony jeden BIG BAG dosłownie delikatnie przedarty i zaklejony jakąś taśma(zobaczyłem na rozładunku przy którym byłem obecny)
natomiast przy załadunku nie mogłem uczestniczyć ponieważ nie wpuszczono mnie na magazyn, po załadunku naczepa(congélateur) została zaplombowana przez załadowcę a zerwana plomba w obecności wyładowcy, dodam również ze naczepa posiadała czujnik otwarcia drzwi które nie były otwierane od zał do rozładunku.
Na rozładunku wyładowca wpisał coś w CMR po niemiecku o właśnie jednym BIG BAGU i ja sie podpisałem pod tym, towar został przyjęty i dokumenty CMR podpisane. W otrzymanym piśmie jest napisane ze towar rzekomo był załadowany w dobrym stanie i te uszkodzenie powstało z mojej winy. Jestem przewoźnikiem i sam tego dnia wykonywałem przewóz. Nie rozumiem tego jakim prawem mogą mnie obciążyć skoro towar był wieziony na plombie? i mogę jeszcze udowodnić z GPS ze drzwi od momentu zamknięcia na załadunku nie były otwierane do rozładunku. Proszę o pomoc czy mam jakieś prawo odwołać się od tego i uzasadnić to jakimś paragrafem
Ja takze mam problem, ostatnio wysłalem kurierem głosnik ktorego kurier przy rozładunku upuscił i mocno uszkodził. Walczylem o odszkodowanie ale stwierdzili ze byl zle zapakowany i nie dostane nic , ale osobiscie go pakowałem w pianke poliuretanowca i folie , moim zdaniem byl lepiej zapakowany niz jakakolwiek paczka lecz waga głosnika to prowie 30 kg wiec przed upadekiem z 1m/1,5m raczej nic by go nie ochroiło.
Co robic !!!
BONJOUR,
mam do Pana Mecenasa pytanie o możliwość uwolnienia się od winy za brak dokumentu CMR wjazdowego do Francji?
Przewóz był wykonywany prawidłowo. Przez pomyłkę rzeczowa CMRka została przez kierowcę wysłana do firmy w miejsce CMR wyjazdowej (pierwszego rozładunku).
Niestety podczas kontroli, funkcjonariusz nie chciał nawet słuchać wyjaśnień kierowcy.
Sur 21-07-2017 dostałam od firmy spedycyjnej notę obciążeniową za:
1) uszkodzenia towaru z dnia 04-07-2016r ! wraz z protokołem niezgodności w dostawie na którym widnieje podpis mojego kierowy, ale inne są numery rejestracyjne pojazdu ( z uwagi et fakt, iż towar pierwotnie został załadowany w Warszawie przez nieznaną mi firmę przywieziony do Łodzi i dopiero z Łodzi mój kierowca zawiózł go do Wolborza.
2) ta sama nota z informacją o braku towaru klienta X w dostawie w dniu 18-07-2016 r.!!!
Prawdopodobnie reklamacja moja zostanie odrzucona bo spedycja stwierdzi, że kierowca nie zgłosił do Biura Obsługi Klienta, że nie ma tego klienta do dostarczenia
Proszę o informację kiedy następuje przedawnienie z tego tytułu.
Proszę o odpowiedź ws odpowiedzialności za zniszczenia na terenie posesji. Zakupiliśmy z mężem węgiel na paletach w Leroy Merlin z opłaconym transportem do domu. Węgiel został przywieziony, MACHINISTE, który wjeżdżał na posesje został poinformowany, ze nie może jechać pewna stroną, ponieważ jest tam szambo. Oczywiście stało się i tak nakierował auto, że zarwał płytę szamba i wpadł 1 kołem do niego. Leroy Merlin twierdzi, ze nie ich samochód, bo oni zlecają innej firmie, dali kontakt do tej firmy i okazało się, że w tym łańcuszku jest jeszcze dwóch podwykonawców. Ostatni z łańcuszka twierdzi, że nie będzie za nic płacił, bien que, ze kierowca podpisał oświadczenie o uszkodzeniu, mamy zdjęcia itd. Szambo odkryte, nie możemy wjeżdżać na posesję autem, a firma za naprawę w trybie pilnym wyliczyła 10 k. zł. Kierowca przed wjazdem na posesję nie wysiadł z auta, żeby ocenić możliwości wjazdu (jest to osiedle domków jednorodzinnych i tego rodzaju samochodem nie powinien moim zdaniem w ogóle wjeżdżać). Co mam zrobić w tej sytuacji?
Bonjour Monsieur Paul,
Mam następujące pytanie:
Przewoźnik przyjął zlecenie transportu międzynarodowego nowej naczepy od producenta (France) au destinataire (ALLEMAGNE).
Jest zlecenie przewozowe, jest list przewozowy, ustalone przewoźne, ponadto strony z powodów finansowych ustaliły, że naczepa nie będzie przewożona na lawecie a będzie ciągnięta przez ciągnik.
Czy można zatem potraktować nową naczepę jako towar a odpowiedzialność za jej uszkodzenie w transporcie rozpatrywać na mocy przepisów Konwencji CMR?
Czy też taki przypadek na mocy art 1 CMR od razu należy wykluczyć z rozpatrywania i co za tym idzie z polisy OCP nie będzie odpowiedzialności ubezpieczeniowej?
Co Pan sądzi na ten temat?
Bonjour. Występuję wobec mojego klienta jako przewoźnik umowny, przewoźnikiem faktycznym był inny podwykonawca, towar przewożony to budowlanka a dokładnie elementy kominów ceramicznych pa paletach opakowane w kaptur z folii termokurczliwej. Klient nie zaleca zapinania pasów ze względu na możliwość popękania ceramiki. Podwykonawca miał w trasie wypadek i część towaru została uszkodzona, wrócił z tym towarem do nadawcy gdzie został rozładowany i został sporządzony protokół zwrotu. Po dokładnych oględzinach i wycenie otrzymałem notę za uszkodzenia którą przekierowałem na przewoźnika faktycznego. Otrzymałem od niego odpowiedź że ponieważ nie mógł zapiąć pasów to nie poczuwa się do odpowiedzialności za uszkodzenia powstałe podczas wypadku. Co powinienem zrobić w takiej sytuacji,, wysyłamy tego dość dużo i zapewne gdyby nie wypadek to brak pasów nie spowodowałby żadnych uszkodzeń podczas normalnej jazdy. Cordialement.
Bonjour. Uzupełnienie do wpisu z 09.11. Przewoźnik przysłał mi fakturę za transport (którego przecież nie wykonał), odsyłam mu ją bez księgowania i jak rozumiem jest to zgodne z prawem. Cordialement, Paul.
@ Alicja
La demande doit être soumise au transporteur. Sinon, il y a une présomption, że towar dojechał w należytym stanie. Cette présomption peut être réfutée, mais la victime doit prouver, qu'il a déjà endommagé les biens reçus.
@ Peter
Jeśli przewoźnik nie zgłosił zastrzeżeń co do stanu przesyłki, il existe une présomption, że odebrał ją w należytym stanie. To on musi wówczas udowodnić, że przesyłka była uszkodzona w momencie nadania, co zwykle jest niemożliwe. W tym wypadku jednak większym problemem jest potencjalna utrata roszczeń do przewoźnika wynikająca z braku zgłoszenia szkody w odpowiednim czasie przez odbiorcę.
@ Christopher
W takiej sytuacji możliwe jest wyładowanie towaru do dowolnego magazynu i obciążenie kosztami nadawcy.
@ Jarosław P
Przyjęcie towaru bez zastrzeżeń sprawia, że powstaje domniemanie otrzymania towaru w należytym stanie. W tym wypadku jednak takie domniemanie można by obalić plombą i czujnikiem ruchu. Stąd należy uznać, że do uszkodzenia doszło przed rozpoczęciem przewozu i nie ponosi Pan za to odpowiedzialności. Niezależnie od powyższego samo obtarcie jednego big baga jeszcze nie świadczy o szkodzie w towarze. Należałoby zatem roszczenie odrzucić.
@ Krystiann
Trzeba sprawdzić, czy były jakieś regulacje co do sposobu pakowania przesyłki w regulaminie przewoźnika. Si c'est le cas, to trzeba ocenić, czy opakowanie było zgodne. Należałoby też sprawdzić, czy takie opakowanie zabezpieczyłoby przed takim upadkiem. Wówczas można ocenić, czy przeowźnik odpowiada za szkodę.
@ Basia
Nie widzę tu możliwości uwolnienia się od kary. List przewozowy powinien towarzyszyć przesyłce, a w tym wypadku tak nie było.
@ Barry
Roszczenie przedawnia się po roku od dostarczenia przesyłki, więc w tym wypadku już doszło do przedawnienia.
@ Basia
W takim wypadku odpowiedzialność ponosi bezpośrednio firma, która dokonywała przewozu. Pozostali mogą się uwolnić od odpowiedzialności, powołując się na to, że zlecili przewóz profesjonaliście.
@ Marcin
Moim zdaniem w tym wypadku naczepę należy potraktować jako towar i odpowiedzialność będzie przewidziana na zasadach określonych w Konwencji.
@ Paul
Zabezpieczenie towaru jest po stronie przewoźnika i to on odpowiada za bezpieczne dostarczenie ładunku. Jeśli przewoźnik nie był uprzedzony, że nie może używać pasów i dostaje takie zalecenie na załadunku, może odmówić wykonania przewozu, Reconnaissant l', że nie jest w stanie mu zagwarantować bezpieczeństwa. Skoro jednak wziął przesyłkę do przewozu, odpowiada za szkodę w towarze.
BONJOUR, mam uprzejme zapytanie:
Czy wprowadzając do umowy z przewoźnikiem konstrukcję z art. 392 k.c. (“Si une tierce personne s'engage par contrat à libérer le débiteur de l'obligation de fournir, to jest ona odpowiedzialna względem dłużnika za to, że wierzyciel nie będzie od niego żądał spełnienia świadczenia.”) możemy ominąć ograniczenie odpowiedzialności przewoźnika z art. Art. 83 Droit des transports?
Je voudrais ajouter, że zależy nam w szczególności na uniknięciu sytuacji, w której odbiorca nałoży na nas kary za opóźnienie w dostawie które będą wyższe niż podwójna kwota przewoźnego.
Merci d'avance pour votre réponse!
Cordialement
@ Jędrzej
Nie ma takiej możliwości. Conformément à l'article. 90 pr. fil. przepisy k.c. stosuje się tylko w zakresie nie uregulowanym w pr. fil. Jeśli ten sam stan faktyczny będzie traktowany jako opóźnienie w rozumieniu prawa przewozowego, to jedyne sankcje dla przewoźnika, jakie za to grożą, przewidziane są w pr. fil. a zapis umowny jako sprzeczny z bezwzględnie obowiązującymi przepisami prawa przewozowego będzie w tym momencie nieważny.
Sir Paul,
de bien vouloir vous remercier de votre réponse.
Cordialement,,
Jędrzej Siarkowski
Bonne Journée Sir Paul : Do kogo skieruje regres wypłaconej U Celnemu akcyzy, ZU właściciela towaru , obciążonego akcyzą z jego polisy cargo , SOUS CONDITION, że zgodnie z obowiązującymi przepisami wobec Ubezpieczonego wykonującego czynności z zastosowaniem procedury zawieszenia poboru akcyzy może, na skutek zdarzenia losowego objętego ubezpieczeniem , powstać obowiązek zapłaty podatku akcyzowego, jeżeli szkoda wynikła w przypadku zlecenia przewozu takiego towaru przewoźnikowi a szkoda wynikła nie winy przewoźnika a z winy osoby trzeciej , jest na polisie ocpd klauzula szkody z winy osoby trzeciej jest z limitem 100 000 PLN a akcyza jest w wysokości 1 500 000 PLN ??
@ Waldek
A co konkretnie spowodowało szkodę w tym wypadku?
Szkodę w wypadku , w przewożonym obcym transportem , towarze z akcyzą powoduje osoba trzecia- szkoda komunikacyjna, bezpośrednia przyczyna szkody jest po stronie sprawcy, nie ma winy przewoźnika ,jest ubezpieczenie cargo właściciela towaru z akcyzą, ale jest polisa ocpd przewoźnika z klauzulą winy osoby trzeciej ale limit SG jest malutki np 100 000 un , należności akcyzowe Urząd Celny musi mieć pokryte a są one dużo większe np 1 500 000 .Polisa cargo właściciela towaru ma zakres akcyzy ale , kto będzie obciążony zapłatą akcyzy ? Winy po stronie właściciela towaru nie ma, jeśli ZU właściciela towaru ma pokryć szybko akcyzę to do kogo pójdzie regres ? czy do przewoźnika czy do sprawcy szkody ? czy obciążenie akcyzą bo jest zostaje po stronie właściciela towaru ? łączna SG na polisie ocpd winna kryć w razie zdarzenia wartość przewożonego towaru z akcyzą przy jego winie, ale tu brak winy przewoźnika limit klauzuli winy osoby trzeciej jest za mały
BONJOUR. J'ai une question, jak należy rozumieć obowiązek przewoźnika rzeczy do przewozu, wynikający z art. 3 paragraphe. 1 ustawy Prawo przewozowe i ewentualną odpowiedzialność odszkodowawczą wynikającą z naruszenia tego obowiązku. Z przepisu tego ma wynikać obowiązek zawarcia przez przewoźnika umowy przewozu w zakresie działalności podanym do wiadomości publicznej. Jak szeroki jest zakres tego obowiązku, dans une situation, gdy przewoźnik podaje do wiadomości publicznej tylko, iż wykonuje przewozy towarów określonym środkiem transportu? Czy przewoźnik w takiej sytuacji może odmówić zawarcia umowy także z innych przyczyn, niż wskazane w art. 7 Je 8 droit des transports? Np., ponieważ strony nie porozumiały się co do ceny lub innych warunków umowy?
Kontynuując poprzedni wpis – Czy przewoźnik rzeczy na podstawie art. 3 paragraphe. 1 prawa przewozowego może ponosić odpowiedzialność odszkodowawczą za odmowę zawarcia umowy przewozu?
Spedycja x zleca przewiezienie 1 palety nieokreślonego towaru z rozładunkiem do 30 godzin od załadunku. Odległość 1250km + prom ( transport międzynarodowy do 3,5t), Przewoźnik dostarcza towar kilka godzin przed wyznaczonym terminem, s'avère être , że nie może być rozładowany. Spedycja nie określa przyczyny. Rozładunek wyznaczono na następny dzień po południu. Kierowca zmęczony znajduje miejsce postojowe w strefie przemysłowej (nie odpowiednie z zapisami OCP ) W nocy dochodzi do kradzieży 30% charge , który okazuje się sprzętem elektronicznym znacznej wartości. Firma ubezpieczeniowa odmawia wypłaty odszkodowania w związku z nie odpowiednim miejscem parkowania.
Czy odpowiedzialność przewoźnika po terminowym rozładunku , którego nie dotrzymano jest wciąż taka sama jak podczas transportu? Czy w sporze będzie miał zastosowanie art 23 par1 konwencji cmr. Nie było podanej specyfikacji ani wartości towaru przy załadunku, jedynie waga.
Witam jestem przewoźnikiem ostatnio przewozilem domek holenderski zaladowany hdsem zabezpieczony pasami od dołu konstrukcji ramy brak możliwości zabezpieczenia przez dach gdyż jest to konstrukcja z drewna i blachy. W czasie drogi zerwał się wiatr i zerwał dach. Wymiary 3m na 9m to już trochę gabaryt pozwolenia na transport oczywiście wykupione. Domek ma już około 20 lat swoje już przeżył. Państwo dla tych co był przewozony oskarżają mnie że źle zabezpieczone i chcą iść do sądu.
@ Waldek
Jeśli właściciel jest uprawniony do dochodzenia odszkodowania za szkodę w przesyłce od przewoźnika (Je ne sais pas, czy to on zlecał przewóz), to ma roszczenie o zwrot akcyzy zarówno do przewoźnika jak i do sprawcy wypadku. Odpowiedzialność przewoźnika wynikać będzie z przepisów Konwencji CMR, a odpowiedzialność sprawcy szkody z przepisów o czynach niedozwolonych. Co do podstawy odpowiedzialności przewoźnika w takim wypadku to sądy przyjmują różną – czasami jest to art. 23 paragraphe. 4 CMR, a czasami przyjmują, że akcyza wchodzi w zakres wartości przesyłki. Ma to też kluczowy wpływ na pokrycie szkody przez ubezpieczycieli, gdyż standardowo ubezpieczenia nie obejmują swoim zakresem należności objętych art. 23 paragraphe. 4 CMR.
@ Ola
Tu chodzi o sytuację, gdy przewoźnik określa wszystkie elementy istotne do zawarcia umowy przewozu np. ma rozkład jazdy i określony cennik biletów. Podobnie w przypadku przewozu przesyłek towarowych przez firmy kurierskie posiadający określony cennik. Inaczej wygląda kwestia przewoźników, którzy nie mają ustalonego cennika i ustalonego rozkładu jazdy – w odniesieniu do nich art. 3 pr. fil. w praktyce nie znajduje zastosowania, bo nie da się ich zmusić do zawarcia jakiejkolwiek konkretnej umowy.
@ przewoźnik
Odpowiedzialność przewoźnika istnieje tak długo, jak ma towar w swoim posiadaniu. Jeśli istnieją przeszkody w rozładunku, przewoźnik może nawet rozładować towar na koszt nadawcy, ale jeśli tego nie robi, wciąż za niego odpowiada. Co do zakresu odpowiedzialności, to o ile zlecenie transportowe nie określało miejsc, w którym powinien odbywać się postój lub też postój odbywał się w miejscu dozwolonym w zleceniu – a więc nie można postawić przewoźnikowi zarzutu rażącego niedbalstwa – powinno zadziałać ograniczenie z art. 23 paragraphe. 3 CMR.
@ Michael
Odpowiedzialność przewoźnika za szkodę w przesyłce jest na zasadzie ryzyka, więc nie ma w tym wypadku znaczenia, czy domek był dobrze zabezpieczony czy nie – jeśli szkoda powstała, przewoźnik za to odpowiada. W tym wypadku ewentualnie można by próbować powołać się na błędny załadunek, ale jak rozumiem problemem było raczej zabezpieczenie niż załadunek.
Bonjour. Przewoziłam przesyłkę w transporcie międzynarodowym, ceramika w szarych kartonach z pietrowanych do wys ok 170cm na paletach, owinięta folią bez kątowników i bez ram, załadunek wykonany przez załadowcę. Na rozładunku stwierdzono uszkodzenie górnych kartonów przez pasy spinające, dokonany wpis w CMR o uszkodzeniu kartonów. Wstrzymana zapłata za fracht dla spedycji i dla przewoźnika pobrana kwota x na poczet przyszłej szkody na okres 1 ans. Jaki jest przepis w transporcie międzynarodowym, który wstrzymuje płatność, a dochodzenie roszczeń to 1 ROCK. Nie ma protokołu szkody, nie ma nic więcej poza wpisem w CMR i zdjęciami.
@ BEST
À première vue, il semble, że przewoźnik w tym wypadku może uwolnić się od odpowiedzialności z uwagi na fakt, iż przesyłka była niewłaściwie opakowana. Co do wstrzymania płatności, to jeśli nie ma co do tego stosownych postanowień umownych, to nie jest to dopuszczalne – żaden przepis na to nie pozwala. Strony mogą się na takie wstrzymanie umówić, aczkolwiek nie może być ono bezterminowe – czas na rozpoznanie reklamacji nie może być nieograniczony. Mam też wątpliwości, czy klauzula umowna pozwalająca na wstrzymanie płatności na rok nie byłaby uznana za klauzulę sprzeczną z zasadami współżycia społecznego.
Teoretycznie wszystko się zgadza, a w praktyce jest inaczej, nie mam poparcia w artykułach. Spedycja a przed nią klient, powołuje się na art. 32 ust.1 z CMR
@ BEST
Art. 32 paragraphe. 1 CMR dotyczy terminu przedawnienia, więc z pewnością nie może być podstawą do wstrzymania płatności.
Bonjour, J'ai une question
Il y a quelques jours Transport- produits de la société A à la société B ( en particulier les magazines Coccinelles ) w transporcie krajowym , le produit est de l'eau minérale 1.5 litrowych.Po atteindre le produit de la société B a nié en raison du déplacement des marchandises sur palettes ( palettes de marchandises sont retournés à la largeur de la bouteille ) et est monté retour à l'expéditeur ou l'A
Dans le protocole de plainte de la compagnie m'a trouvée coupable Un chauffeur qui est mon point que le produit n'a pas été endommagé, mais a été refusé le paiement pour le kilométrage ou du point A au point B et de B à A
Puis-je dans ce cas, de quelque façon que de se défendre en tant que conducteur ?
À mon avis, la faute de l'expéditeur pour les pauvres tronçon ( stretch économies ) marchandises à palettes et trop poussé dans l'autre
freinage brusque conduit à des palettes d'inclinaison vers l'avant après les trous de tour rapide, à son tour inclinée latéralement à la palette
DE 30 palette 9 il y avait juste assez en avant pour le reste de l'âne des palettes était ok
Et si la société a le droit de refuser de payer un certain kilométrage ?
Bonjour, J'ai une question .
Comment dois-je faire la gestion des biens endommagés et comment faire un rapport de dommages au BSF qui se trouve en compagnie de JACER en République tchèque et pour lequel je reçu une note sur la charge 4 palettes qui transportait mon chauffeur . Cassé et dispersé était une seule palette mais typée rmc du pilote 4 endommagé palettes et le pilote est signé .
BONJOUR
et j'ai une question à la façon de déterminer le montant de l'indemnisation des dommages à une palette nationale. L'envoi a été transporté tondeuse / tracteur. Pendant le transport, il y a eu une défaillance de l'un des éléments de la tondeuse. Le diffuseur dit un nouvel élément élément ou de mettre sur le site se traduira par un coût élevé, par conséquent, il a promis de réparer les dommages vous-même. Dans la documentation jointe estimation des coûts de réparation prend en compte toutes les étapes avec un temps de leur exécution et le matériel utilisé et son prix. La somme des heures multiplié par le taux horaire (qui à mon avis est tout à fait surévalué) et ainsi de fixer le montant de l'indemnisation. La valeur de la rémunération ne dépasse pas la valeur de la marchandise, mais si vous prenez en compte l'évaluation de leurs propres heures de travail? Comment mesurer le coût de ces réparations?
W transporcie bardzo ważne jest by zapewnić sobie bezpieczeństwo jak i przewożonemu towarowi. W tym celu warto wybrać system zabezpieczeń od https://sternkraft.com/ . Składa się on z doskonałego monitoringu jak i systemu alarmowego, w ten sposób zapobiegniemy niechcianym sytuacjom.