- La Convention sur le contrat de transport international de marchandises par route (CMR) DU JOUR 19 Mai 1956 r.
- La Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) DU JOUR 9 Mai 1980 r.
- Règlement (NOUS) aucun 44/2001 DU JOUR 22 Décembre 2000 r. sur la compétence et la reconnaissance et l'exécution des jugements en matière civile et commerciale (En Bruksela)
- Règlement du Parlement européen et du Conseil (NOUS) aucun 593/2008 DU JOUR 17 Juin 2008 r. sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I)
Zaczytywałam dans les commentaires concernant la CMR intéressant, mais je ne pouvais pas trouver mes réponses.
Le problème ressemble diffuseur français pas entré sur le document CMR support de données. A quelques kilomètres derrière l'expéditeur du siège du conducteur a été évalué et une amende pour défauts entrées sur le document CMR. Bien sûr, nous avons dû payer une amende pour le véhicule et le conducteur peut se déplacer vers le lieu de déchargement.
Si et comment nous pouvons réclamer une indemnisation pour les frais engagés auprès de l'expéditeur?
@ Aleksandra
La responsabilité de la délivrance du connaissement se trouve sous droits de la Pologne sur l'expéditeur. Par conséquent, l'émetteur (AGENT, qui a ordonné le transport) responsable des dommages, ce qui a entraîné de la violation par lui de l'obligation. Donc, se il y avait la loi polonaise applicable, Vous pouvez charger la clientèle.
Bienvenue dans l'équipe a un PTAC de véhicules 6500 kg et permis de conduire B E je ai besoin de posséder dans la voiture et a pris toutes les autorisations de transport international de tachygraphe ou est-ce un bus pour inaczej.Auto 3500 dmc et la remorque 3000 dmc saluer avis se il vous plaît
Bonjour,
si la loi interdit de prendre leur personne accompagnant la tournée? Y at-il des contre-indications pour le faire?
@ Kalina
Je suis sur une telle interdiction ne est pas connue.
Donc, si le garçon va dans l'itinéraire 3 Semaines bus(congélateur) Je peux monter avec lui? Pourquoi patron interdit, si vous n'êtes pas au transport ADR?
@ Kalina
Se il vous plaît demander au patron. Il décide, l'utilisation d'un véhicule. Si nous interdisons, a le droit de.
Je ai mis une bouteille de vodka pour son fils avec okazjii messagerie de colis d'anniversaire à une personne âgée Anglii..jestem ma pension est 900zł.niedosyć,que le colis est arrêté de me encore imposé une pénalité d'un montant de 200 livres…Faire la bonne chose Merci.
@ ZiU a
Et qui a imposé une pénalité?
Mon partenaire a été condamné à une amende d'un montant de 6000 Couronnes suédoises pour dépasser un temps de conduite de l'heure, mais en polonais. Deux jours en Suède et le contrôle entrevu en Août que du temps de Voyage excès. Est-il vraiment possible de punir quelqu'un pour quelque chose qui a eu lieu 2 Il ya en plus et dans un autre Membre jours ? Quant à moi, , fonctionnaire du gouvernement est de la merde extrêmement incroyable.
@ Marzena
Et pourquoi il serait absurde? Sont la police peut punir quelqu'un juste, si vous attrapez en flagrant délit, ou se il existe des preuves d'un événement précédent, peut punir plus tard? Règle semblable se applique ici.
Ce est compréhensible si l'on de la loi pénale. Et ce ne est rien comme la course de retour pour quelque chose qui a été et ne est plus la moindre importance d'un risque pour la sécurité ou de la circulation au moment. Je pense toujours, que la logique derrière cette non non mais je vous remercie pour la clarification.
Veuillez Marzena
@ Marzena
Mais dans ce cas, tous les pilotes en vrac à briser les règles, parce que la chance, cela se produit quand ils sont pris à la rupture serait minime. Et ils doivent être conservés à l'esprit, qui sera effacé en quelques semaines en arrière et de se conformer. Aussi, je ne peux pas accepter, qu'il n'a pas d'impact sur la sécurité. Je voudrais vraiment vous, est allé au conducteur sur la route, qui les jours précédents, dormi pendant quelques heures par jour, mais en ce moment il ya plus de temps de conduite? Vous pensez vraiment, que le conducteur ne pose pas un risque sur la route?
Aucun des sages ne est pas fou, et certainement à la fois le Seigneur répondra aux questions,ils ne aimeraient conducteurs endormis au volant. Mais pour moi, ainsi que le pilote est clair ,que si je faisais la route traversant en Pologne ne est pas la police, je ne serai pas puni dans un autre pays à cet égard. Vous pouvez également inverser la situation ,que si je ai été puni en Pologne pour le dépassement de la route ne est pas la loi impose une pénalité sur moi comme un distributeur automatique prévue à l'avance ,ou serait commettre une telle infraction similaire à l'étranger. Et oui, malheureusement, il semble dans ce cas. La route est une inspection de routine qui dure plus de deux heures , désolé pour la langue actuelle, mais la voiture est “Teillé” , il n'y a pas de dépassement ou le trafic violation , la voiture est entièrement en état de rouler , Tous les papiers sont nécessaires , poids concorde , normes de protection et de toute sécurité des produits sont maintenus de sorte qu'il est un chèque tachygraphe ce est ainsi que je me souviens le record du passé 3 semaine, et est un jour où été dépassé pendant 1 h et 7 ma. Et vous voulez que je prouverai ,que ce ne est pas le proverbial “Recherche sorcière ” ? Parce que pour moi, ce est extrêmement clair et non soumis à la discussion. Et tout policier intelligent avec une section de temps , où vous voyez les pauses et des arrêts plus longs week-end (donc laissez) mesure que cela puisse paraître à comprendre ,qu'il n'a pas affaire à un fou ou d'une route d'aliénés.
Sir Paul
Le client a suspendu la totalité du paiement pour l'expédition
Informer qui ne ont pas reçu les documents de transport manquants énumérés dans CMR ( bordereau de livraison confirmation de livraison de oraz ) Article de la Base 11 Point 3 CMR
ou a le droit de ?
@ Erorowy
Cela dépend de ce qui constitue un contrat et comment ces documents a des conséquences financières mesurables.
Je ai un bus pour 3,5 l'offre de transport d'une tonne de services pour le compte d'une autre société de transport pour problème d'impression est le document de CRM dans laquelle fenêtre, je ne peux pas clouer le transporteur que le transporteur le document Pieczonki est d'être “clair à ce stade”et ce si le contrôle se il vous plaît aider parce que je ne veux pas avoir de problèmes que vérifié séjour sur la route,qui prendra la responsabilité pour elle ?
Derrière @
La lettre de voiture doit être rempli, parce que sinon des problèmes avec les services compétents menaçant, et souvent une perte de couverture d'assurance. Problèmes tombent alors sur le support, mais dans certains cas, sera en mesure de réclamer une indemnisation de la clientèle.
Alors se il vous plaît dites-moi ce que je dois faire ,Je veux être honnêtes voitures doivent rouler et les principales forces qui ne ferment pas de lettres de voiture .Pisze Seigneur de rémunération et, dans certains cas, peuvent prétendre à prendre de la clientèle ,si ce est l'objet d'une compensation?Touchez-ce une question de transport à 3,5 tony où la plupart des ordres de transport et zanaczone ne est pas autorisé “les revendre plus” et ce est là le meilleur problem.CHyba utilisera directement les Tables de la main?
Derrière @
Si le client applique cette action, préférable de l'éviter. Écrire un certain nombre de fois pour réussir, et pour la prochaine endommagera, la compagnie d'assurance ne couvrira pas et sera un problème.
Accueil.
J'ai une question: si les dispositions doivent avoir un laissez-passer dans un autre pays? Ie. ou faire le transport, par exemple,. Chargement en cours en France, déchargement en Belgique, puis entre dans le dos vide en France – Alors forcément je n'ai pas tout document et ici il y a un problème, parce que le contrôle de la police française a reçu une amende de 750 € pour ne pas “wjazdówki”.
Est-ce que ce mandat a été appliqué correctement?
Je vous remercie pour votre réponse.
@ Bartosz Apola
Je comprends, il était sur le point d'effectuer de cabotage en France? Parce que vous devez prouver, qui est terminée avant le transport dans un pays de l'UE et a conduit à un certain moment dans un creux dans un autre pays.
@ Paul Judek
EH BIEN, mais si la voiture est venu purement théorique en France pour vider le polonais?
Et encore une chose: si la nouvelle loi, qui prendra effet 1 Juillet en France applique également aux transports légers, à savoir. faire 3 tonnes et demie?
@ Bartosz Apola
Francuskie przepisy odnoszą się do wszystkich rodzajów transportu.
ktoś mi możne wyjaśnić dlaczego jeden fracht przechodzi przez kilka spedycji ( 3-8 – VOIRE) a przewoźnik dostaje jedno wielkie G…. czy nie da się tego jakoś określić w prawe transportowym, ja rozumieniem przez 1.
Pierwsza ze spedycji ma w funtach ang np. 390 a sprzedaje ro za 390€ kolejnej która sprzedaje to za 50-70€ mniej kolejna już sprzedaje za 280€ itd.
ostatecznie przewoźnik dostaje 0,70 pensów za km o ile tyle mu wyjdzie.
@ Paul Judek
Czy wiadomo Panu o jakichś specjalnych uwarunkowaniach dla Polskiego przewoźnika do kabotażu na terenie Czech? Oprócz limitu3 wykonanych przewozów w ciagu 7 dni nic mi więcej nie wiadomo…
@ Peter
Nie znam żadnych innych regulacji.
Bonjour, chciałbym dowiedzieć się czy na pojazdach DMC do 3,5t w transporcie międzynarodowym po UE, obowiązuje jakiś rejestr czasu pracy?
@ PatrykJohny
Nie ma regulacji międzynarodowych w tym zakresie czasu jazdy kierowców. Trzeba natomiast przestrzegać przepisów prawa pracy co do ewidencji czasu pracy.
Bonjour
Chciałbym zapytać o pewna kwestię związaną z CMR oraz zgłoszeniem kierowcy w danym kraju, a mianowicie sytuacja wygląda następująco. Na dok. CMR kierowca ma wpisane przykładowo, że ładował sie w Polsce a rozładunek jest Holandia ale nadawca chce aby towar był rozładowany w Niemczech czego nie podaje na dok. CMR pytanie jest takie czy prawnie jest to dozwolone i w razie kontroli gdy pisze że kraj docelowy to Holandia a pięczątka jest przykładowo Niemcy, czy mogą nałożyć za to karę oraz czy w takim wypadku musze zgłosić kierowce że wjeżdża do Niemiec w celu rozładunku towaru w tym kraju.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement
Bonjour.
Chciałbym przejechać przez Szwajcarię z D do IT na pusto busem do 3. 5t.
Czy na granicy muszę się gdzieś zgłaszać, coś wyrabiać?
Proszę o informację i poradę.
Merci d'avance.
@ Bartek
Nie ma takiego obowiązku.
taka sytuacja: znalazłem na giełdzie transportowej ładunek na odpowiadającej mi trasie w Polsce. Spedytor potwierdził mi na komunikatorze że chodzi o ładunek “x” i ustaliliśmy resztę szczegółów . Poinformował że wystawi zlecenie a następnie się wylogował (przypuszczalnie skończył pracę ) .Czekałem na zlecenie do momentu zakończenia mojej pracy o 16:00 a że zlecenie dotyczyło załadunku na następny dzień dopiero :doszedłem do wniosku że przyśle mi je rano i poszedłem do domu.Wieczorem(la 19:00) postanowiłem zerknąć na służbowego maila i widniało w nim zlecenie z godz 17:00 a w nim towar “x” oraz towar “y” o którym w rozmowie na komunikatorze nie zostałem poinformowany.O tyle nie fortunna sytuacja że dodatkowy towar “y” powoduje stanie w kolejnej kolejce i z 1 dnia robi się 2 dzień czekania na załadunek co nie jest dla mnie korzystne.Próbowałem dzwonić do spedytora ale odrzucał moje telefony i nie osp na sms. Czy mogę zrezygnować ze zlecenia ze względu na dodatkowy ładunek “y” który stawia mnie w mało korzystnej sytuacji? również co zrobic kiedy zlecenie przychodzi na maila poza godz pracy a widnieje zapis o “30ma” na odpowiedź?
Bonjour
Czy jeżeli wysyłam towar za granicę z Polski do Anglii (kontener) mocowany w sposób :kontener stoi na pace auta a u góry na dachu kontenera są położone belki przez które przepuszczam pasy i moje pytanie brzmi czy taki typ transportu jest prawidłowy i czy jest jakaś wymagana ilość takich belek . Obiekt ma 4,5mb
Cordialement
ja mam pytanie do specjalisty ale troszkę z innej beczki— kierowcy tir jak wiadomo i zjeżdżają do domu w sobotę np rano i np wyjeżdżają w niedziele wieczorem żeby na poniedziałek rano dotrzeć na rozładunek czyli coś tam w weekend pracują. Ie. że ich czas pracy może być określany jako 7-dniowy ? czy kierowcy można ująć sobotę i niedzielę w urlopie np. podczas awarii auta które przez weekend jest w serwisie? s'il vous plaît aider
BONJOUR, mam problem… firma przewozowa, QuickHL otrzymała przesyłkę do wysłania do mnie z USA 3 tygodnie temu… od tego czasu oprócz opłat za przewóz i cło w USA zażądali również opłat za składowanie w USA (bo musieli czekać na opłatę za cło). Następnie paczka wyładowała na Ukrainie, gdzie zażądali niebotycznej kwoty 3.600$ za cło, po czym ponownie doliczyli (wyższe niż poprzednio) opłaty za składowanie. A teraz kiedy już wszystko jest uregulowane, na stronie śledzenia przesyłki widać, QUE “idzie” ona do Niemiec. A tymczasem miała trafić do Lublina… co z tym zrobić? Jak wyegzekwować zwrot kosztów na które się wcześniej nie zgodziłam i jak uniknąć kolejnych opłat w Niemczech… to jakiś żart a nie firma przewozowa… S'IL TE PLAÎT, pomóżcie!
@ jarek
Ecrire sur 30 minutach jest nieskuteczny. Dodatkowy ładunek jest podstawą do tego, żeby ze zlecenia zrezygnować.
@ Luke
Nie ma takich przepisów. To przewoźnik powinien zabezpieczyć towar w taki sposób, żeby był bezpieczny.
@ eryk
Czas pracy kierowcy wciąż powinien być przeciętnie 5-dniowy, ale to powinno być wyrównane w okresie rozliczeniowym.
@ Basia
Opłaty celne zawsze obciążają nadawcę, ale jeśli paczka trafiła do innych krajów, co wiązało się z dodatkowymi opłatami, przewoźnik ponosi za to odpowiedzialność i powinien pokryć koszty.
Bonjour, chcę wykonywać przewóz osób Do Holandii busem do 9 os łącznie z kierowcą systemem door to door. Jak udokumentować przejazd, czy musi być kasa fiskalna w każdym busie? Jeśli tak to zwykła czy specjalistyczna z uwzględnieniem przejechanej trasy oraz miejscowości A i B? Urząd skarbowy twierdz ze muszę mieć kasę w kazwym busie i każdej osobie przeliczać osobno trasę co wskazywało by na to że musiał bym mieć przy sobie osobę która będzie na bieżąco liczyć trasę każdej osobie z osobna, bo przecież każda osoba wsiada i wysiada w innej miejscowości czyli stosunek przejechanych km w Polsce i poza krajem będzie dla każdego inny.
Czy po za granicą kraju muszę opodatkowywać przejazd i rozliczać go np. w niemczech? Czy działa tu zasada wzajemności?
POURTANT, że często na załadunkach/rozładunkach robią problem, jeśli jest jeszcze inna osoba w samochodzie oprócz kierowcy i mogą nie wpuścić auta na teren zakładu. Dlaczego? POURTANT, że nie byłabyś osobą uprawnioną do wjazdu na teren firmy. Często są przepustki dla kierowcy, awizacje, kierowca musi się wylegitymować dowodem osobistym lub po prostu ochrona nie wpuści auta z pasażerem, który nie jest drugim kierowcą. W większych molochach pewnie musiałabyś zostać przed bramą u ochrony. Je, bo pracuję od 3 lat w transporcie. Sama też jakieś 7 lat temu wybrałam się z bratem, żeby załadować auto i robili ogromny problem, że ma pasażera. Po długim czekaniu i dyskusjach z ochroną pozwolili wjechać pod warunkiem, że pod żadnym pozorem nie wysiądę z auta, a najlepiej jak się “schowam”, bo będą mieli problem, że wpuścili mnie bez zezwolenia.. Ot takie mają przepisy.
PatrykJohnny pisze:
09/02/2017 la 23:24
Bonjour, chciałbym dowiedzieć się czy na pojazdach DMC do 3,5t w transporcie międzynarodowym po UE, obowiązuje jakiś rejestr czasu pracy?
Paweł JudekPaweł Judek pisze:
11/02/2017 la 08:54
@ PatrykJohny
Nie ma regulacji międzynarodowych w tym zakresie czasu jazdy kierowców. Trzeba natomiast przestrzegać przepisów prawa pracy co do ewidencji czasu pracy.
@PatrykJohny Jestem zatrudniony w Polskiej firmie, w transporcie międzynarodowym, mam rozumieć, że nie muszę np. en Allemagne, prowadzić tzw. kontrolbucha (w którym rejestruje się czas jazdy, pracy i odpoczynku ) , w pojeździe do 3,5 tony ?
@ Paul Judek ?