Le positionnement correct et la sécurisation du fret pour le transport constituent la base de la sécurité du transport. Ne pas appartenir à la situation rare, est inappropriée lorsque ces étapes est la principale cause des dommages aux biens. Habituellement cela provoque litiges liés à la mise en place, Qui est responsable pour le déploiement et la sécurité des biens et de vérifier son exactitude.
Chargement de l'envoi
À moins que le contrat de vente, chiffre d'affaires en particulier en utilisant des conditions internationales Incoterms, contiennent très souvent des dispositions relatives à, la partie qui est responsable du chargement, tant dans un contrat de transport de marchandises par route, de telles clauses sont rares. Ainsi, généralement, il est nécessaire d'établir, Qui est responsable du chargement des marchandises sur le véhicule. Droit des transports polonais correspond directement à cette question art. 43 formation, que si un contrat ou une disposition spécifique n'en dispose autrement, activités de chargement appartiennent bien à l'expéditeur ou le destinataire. Le chargement est donc de la responsabilité de l'expéditeur, ce qui bien sûr n'a pas besoin de vous charger, mais peuvent le faire par l'utilisation d'autres entités. Cela se produit régulièrement dans les cas où l'expéditeur est également le récipiendaire de la, et le produit est délivré par le transporteur dite. expéditeur - les activités de l'expéditeur des opérations de manutention sont traités comme si elle était faite au nom de l'expéditeur.
Un problème plus important de trouver la personne responsable du chargement et la distribution des marchandises produites dans la Convention CMR. La Convention ne prévoit pas de, sur lesquels repose cette responsabilité. Malheureusement, ce manque d'uniformité de la jurisprudence des tribunaux étrangers et les juristes. Il existe un consensus, dans le contrat que les parties devraient résoudre ce problème, mais sont donné des réponses différentes à, la façon de déterminer la responsabilité pour le chargement, Si un tel accord n'était pas. Une grande partie du discours indique, alors qui devrait plaire à la loi applicable au contrat de transport, d'autres se rapportent à la loi du lieu de chargement ou de céder l'obligation au transporteur en tant que partie responsable d'entreprendre toutes les activités relatives au transport. La plus convaincante semble être le point de vue de la nécessité des lois applicables au contrat de transport -, alors qu'en fait la Convention CMR ne réglemente pas directement la question, conformément aux règles de droit international privé ne sont pas couverts par la Convention sont les dispositions applicables de droit désignées par les règles de conflit (La plupart du règlement Rome I), la loi d'application générale à l'égard du support de siège.
L'obligation de vérifier l'exactitude de chargement
Pratique Transports montre, ils généralement aussi dans le chargement du transport routier international et la distribution de biens sont faites par l'expéditeur ou des personnes agissant en son nom. Différends beaucoup plus grandes découlant du présent, si le transporteur a l'obligation de vérifier le chargement correct et une réponse appropriée dans le cas de la pièce défectueuse. Ni le droit des transports, CMR ou pas du tout à cette question ne concerne pas, donc, malheureusement, ne peut pas compter sur l'uniformité des décisions dans ce domaine. Certains tribunaux et les commentateurs estime donc, que le support doit être vérifié, ou répartition de la charge a été fait correctement par l'expéditeur. D'autres considèrent, qu'une telle obligation existe dans la mesure où, dans lequel une charge anormale peut constituer une menace pour la sécurité des autres usagers de la route (np. par une mauvaise installation de tuyaux en acier sur la remorque peut provoquer un grave accident), ne s'applique pas aux cas, menace le chargement défectueux uniquement l'élément lui-même. Vues sont également utilisés, que l'obligation ne s'applique qu'aux évidente certaine et visible à l'œil nu les anomalies. D'autres encore soutiennent, que si la loi n'impose pas explicitement une telle obligation sur le support, il n'y a pas une telle obligation.
Consentement sont généralement d'accord quant à la, que - indépendamment de l'existence d'une obligation de vérifier le chargement correct - si le transporteur détermine la défectuosité, est tenu d'informer la personne effectuant le chargement. Ici aussi, mais il ya un différend quant à savoir si, comment le transporteur devrait, si l'expéditeur n'a pas modifié la distribution des biens. Une partie de la doctrine est d', qu'il suffit de présenter les réserves pertinentes, et le transport aura lieu sur le risque de l'expéditeur, certains croient, que le transporteur devrait alors être en mesure de refuser d'exécuter.
Protection des biens pendant le transport
Depuis la distribution des biens doit être distingué par sa sécurité sur le temps de transport, de manière à empêcher son mouvement. Les règles aussi, malheureusement, rien ne - la question n'a été soulevée ni en droit des transports, ni dans la Convention CMR. Très largement accepté, cependant,, que l'obligation de protéger le produit repose sur le support. Il est dérivé de l'obligation générale de la charge de garde transporteur pendant le transport. Ce soin comprend m.in. attention à ce, marchandises sur le chemin de glisse pas dans la zone de cargaison, qui peuvent causer des dommages ou des blessures. Les lacunes dans ce domaine seront donc pris en charge par le transporteur.
Les effets de mauvais chargement
L'exécution incorrecte de chargement par l'expéditeur a des effets très significatifs sur la responsabilité du transporteur en cas de dommage pendant le transport. SUIVANT art. 65 paragraphe. 3 Point 4 pr. fil. oraz article. 17 paragraphe. 4 point c de la Convention CMR la responsabilité du transporteur est exclue si le dommage résulte d'un chargement ou de distribution de marchandises par l'expéditeur. La plupart des auteurs sont d'avis, que l'interprétation de ces règles les plus importantes que la détermination, ce qui était nécessaire pour le chargement, il est, qui ont effectivement fait le chargement. Donc, si le pilote participe à chargement - même si, fait que cette obligation incombe à l'expéditeur - généralement désactivée sera en mesure de s'appuyer sur ces dispositions par le transporteur. Les dispositions du présent ne sont pas encore très importante limitation de la responsabilité du transporteur. Selon la art. 65 paragraphe. 4 pr. fil. Je art. 18 paragraphe. 2 CMR transporteur n'est pas tenu de prouver, que le dommage est dû à la distribution impropre de marchandises. Le commencement de preuve est suffisant par lui, dans les circonstances de l'accident pourrait se produire pour cette raison. Présomption se pose, que c'était la mauvaise répartition des biens causerait un préjudice. Au moment de la grossesse à la personne le droit de manifester, que le dommage résulte d'autres causes, pour lequel un support. En règle générale, il sera très difficile, voire impossible. Le contrôle décrit est extrêmement bénéfique pour les transporteurs - il suffit de, expert désigné détermine que, ce type de dommages est d'un type, qu'il pourrait être causée par un chargement mal équilibré, par le transporteur, dans la pratique, s'est libéré de la responsabilité. De façon caractéristique, cependant,, transporteurs n'utilisent pas trop de ces opportunités, Reconnaissant l', si vous n'avez pas la preuve de charge anormale, ne peut pas exclure sa responsabilité.
Remarques finales
Les résultats présentés dans le règlement, que les circonstances liées à la charge peut être indispensable pour évaluer la responsabilité du transporteur. Imprécis réglementer cette question dans les règlements font, d'une part, il vaut la peine dans les contrats de transport comprennent les dispositions appropriées à cet égard, d'autre part, en l'absence de telles dispositions contractuelles, les transporteurs devraient être extrêmement prudents lorsqu'ils, car en fonction de l'expérience tribunal peut être vue très différents sur les obligations mutuelles des parties à cet égard.
Les radiodiffuseurs erreurs peuvent transporter avec eux des conséquences négatives pour:
un) transitaire,
b) Le transitaire qui est également le transporteur contractuel?
Cela dépend de quel genre de relations. Il ne faut pas oublier, que l'expéditeur n'est pas le, où les charges (du moins pas toujours), de la peau, qui comprend un contrat de transport. En règle générale, si l'expéditeur transitaire volonté, parce qu'il a un contrat en leur nom propre auprès du transporteur. Si il le fait au nom d'un client, client sera l'expéditeur. Si la dite. Le fret est le transporteur contractuel (qui est, de facto, pas un transitaire), se produit dans un double rôle – support dans la relation avec l'expéditeur et l'expéditeur dans ses relations avec son sous-traitant. En traitant de ce sous-traitant “transitaire” doivent être pris en charge par toutes les erreurs commises par l'expéditeur, ou agissant au nom de l'expéditeur.
Nous avons effectué les camions de levage de chariot,l'expéditeur a intercédé chariots nzczepę et a laissé le conducteur pour assurer la charge. pilote a obtenu les voies réservées aux camions . À la suite de lourdes bandes de freinage s'est brisé et il y avait des dommages à plusieurs camions (rozbita lampa,RÉTROVISEUR,feuille de bosses,Grattez)Est-ce l'expéditeur ne devrait pas être impliqué dans l'arrimage du chargement,éventuellement indiquer comment la garantie supplémentaire de chariots
La législation ne définit pas, qui est responsable de la sécurisation du transport de l'envoi à temps. Il est cependant généralement, que c'est la responsabilité du transporteur en vertu d'une obligation générale de la garde de l'envoi pendant le transport. L'expéditeur n'a aucune obligation de surveiller le transporteur dans ce domaine. Ses fonctions incluent le chargement uniquement en conjonction avec l'emplacement sur le véhicule. Dans cette situation, alors je ne vois aucune raison de facturer l'expéditeur. Ce transporteur, être un professionnel dans le domaine des transports, devraient fournir des, la quantité de bande est nécessaire pour la charge d'un certain poids.
La société fournit des wagons de marchandises spécialisées d'un ascenseur. Les substituts du pilote du conteneur vide et reçoit ensuite rempli. Qui est responsable pour les dommages causés à la suite d'auto-Août ouvrir le récipient et son contenu déversement. Une voiture accidentée est un autre exemple. Les conteneurs ne sont pas la propriété d'une entreprise de camionnage et de l'expéditeur. Je comprends, Ze wg art 43 Expéditeur de fret loi est tenu d'effectuer le transport de chargement pour assurer la livraison des biens conformément à la circulation? Partie contre laquelle une demande de principe de compensation et sert blessés? Responsabilité civile automobile ne couvre pas les dommages tels, OCP pour la sécurisation de charge faible et.
@ Michael
À mon avis, le récipient doit être traitée en tant que cargaison. Quant à la demande de la personne lésée. AU PREMIER ABORD, sans une analyse plus approfondie de l'affaire, en général, cependant, la demande aura droit au propriétaire du véhicule. Sa responsabilité sera généralement parce que sans faute sur le fondement de l'article. 435 OU 436 k.c. Cependant, vous avez la possibilité de recourir à l'expéditeur et le transporteur. Je ne sais pas pourquoi, mais OC ne pourrait pas fonctionner véhicule. OCP vraiment ne pas travailler, car elle implique souvent des dommages aux biens, pas causé à d'autres parties.
Est-ce que le transporteur a droit à ses biens endommagés. Si oui, comment pouvez-vous résister à l'alinéa?
@ Paul
Cela dépend de l'accord avec le client. Il n'existe aucune disposition, qui serait en parler. Il ne faut pas oublier, marchandises légèrement endommagé qui n'est pas toujours sans valeur, mais il peut être vendu pour un montant fixe. Donc il est préférable de communiquer, que si le transporteur a payé tous les dommages, devrait être en mesure de prendre en charge les marchandises, et sinon, le client devrait s'élever, pour lequel les marchandises sont réduites impossible de vendre, déduits de l'indemnisation.
Je suis un transporteur international et marchandises chargées en Hongrie
la charge par essieu a dépassé ,Poids Slovaquie a montré charges à l'essieu
Avant et imposé une pénalité de moi
Est-ce que j'ai une chance, et qui doit payer
Est-il possible de défendre en Slovaquie, Je ne sais pas – détermine la loi slovaque. Mais certainement, de tous les coûts, que le Seigneur a souffert, la responsabilité ultime de la personne, qui a chargé Monsieur le transport.
envoi de destinataire a eu lieu le déchargement des marchandises livrées par la signature du connaissement. Le lendemain, je reçois l'information de l'envoi, que le bénéficiaire signale des lacunes towau dans l'emballage et les dommages mécaniques. Dois-je m'inquiéter des conséquences de l'envoi OU TOUTE odbiuorcy qui m'a chargé de ce transport?
Salut, J'ai une question, Je suis un jeune pilote, et un jour je commande le chariot. J'ai chargé dans la voiture, mais il n'a pas été écrit nulle part qui est chargé et l'absence de toute réglementation concernant la sécurité des marchandises dans le document de CMR. Comme il s'est avéré plus tard pour décharger C'était un peu de peau et des traces des voies. Et maintenant, ma question, et je serai responsable de la? si l'assurance couvre les dégâts? J'ai personnellement qu'il n'y avait pas de notes concernant la sécurité ne me sens pas coupable.. Cordialement
@ Chris
Cela dépend si les défauts sont visibles ou non, et que la navette était un national ou international.
@ Marcin
Si le transporteur ne peut pas faire spécification des produits, avoir le droit de fixer de façon normale. Bien sûr, la condition, que la charge n'est pas réalisé, que le produit ne doit pas être protégé de manière.
J'ai des questions:
1. qui porte le devoir de fixer des redevances dans le milieu du transport?
2. qui porte la responsabilité pour les dommages causés par des charges de fixation mal dans le milieu du transport?
3. si le contrat de transport devrait être une information qui porte la responsabilité de la fixation des marchandises?
@ Breeze
En règle générale, pour le chargement et la distribution du produit correspond à l'expéditeur, et pour la protection des marchandises pendant le support de transport. Je ne sais pas, des moyens de fixation, en l'occurrence. Les parties peuvent toutefois changer les règles dans le contrat. L'accord ne doit pas être, cependant, ces informations et ensuite appliquer les règles que ci-dessus.
Le client a chargé les marchandises sur notre marchandises de voiture / gamme d'échelles de longueur d'environ 7m 4t ,La plage de charge ,qui était au fond de la destruction, après que la charge, Amélioration client mocowie cette palette , et rechargé les marchandises. Le conducteur a dit ,c'est la mauvaise répartition des biens , l'instabilité pendant la conduite. Placement de produit excessive, même après sangles d'arrimage peuvent provoquer des déplacements, dommage towaru.wobec la situation ci-dessus le transport a refusé. / mentionner ,et je conduisais les 200km de produits / ,
La compagnie de fret veut me facturer, pour avoir refusé des ordres.
@ Bozena Transport
À première vue, être un motif de refus de prendre livraison. Le principal problème dans ce cas est de prouver, qui en fait le produit a été chargé par erreur.
Nous avons le problème. Société polonaise Un client a commandé notre transport de marchandises société de transport en Allemagne avec Société B Société C Polonais. Client a frappé le montant de nos créances, il a été inculpé pour dommage allégué aux marchandises de notre culpabilité. Nous ne savons pas quelles sont les règles que nous appliquons à notre relation avec la société A et de notre responsabilité envers la société.
Je voulais faire référence à des charges par essieu mauvaises en raison de mauvais produits ont été chargés, marchandises ont été chargées au Portugal, scellée, une pénalité de permis d'épaule, à la suite d'une pression trop forte sur un axe, imposée en Pologne. Dans une telle situation, il n'ya pas de faute du transporteur?
@ Magdalena
Dans le cas d'un transport international – et tel était le cas, – utiliser toujours la Convention CMR, et la complémentarité dans ce cas, la loi polonaise des transports.
@ Ms
Beaucoup dépend des circonstances, mais à première vue, il ressemble vraiment pas la faute du transporteur.
Bonjour, Je ai une question à propos de la soi-disant. charger votre propre, où nous ne sommes pas une partie au contrat de transport seul expéditeur. Êtes-vous la demande de l'expéditeur nous pouvons charger la voiture nombre plus élevé de tonnes de marchandises que ce qui est spécifié dans la preuve de Reg. véhicule? Qui assume la responsabilité de la situation? Ne étant pas partie au contrat de transport ne sais pas sur les arrangements de sécurité de la marchandise sur le véhicule, si nous devons reconnaître le principe général, il se trouve sur le côté du support en l'absence d'une orientation spécifique de l'émetteur?
La disposition de l'article. 43 paragraphe. 2 pr. fil. est clair: ENVOYEUR, destinataire ou toute autre entité exerçant des opérations de cargaison doivent être tenus de les exécuter d'une manière qu'un lot de produits en conformité avec les règles de la route et les voies publiques existantes, en particulier, qu'aucun danger la sécurité routière, dépassant le poids maximal autorisé des véhicules ou dépasser les charges admissibles sur les essieux.
Donc, si l'expéditeur ne reçoit pas des pièces porteuses, qui représentent, qui a un permis pour transporter surdimensionné, n'a pas le droit de charger les marchandises, dont le poids dépasse l'ensemble de poids total autorisé.
Commandé envoi de marchandises au transporteur. Dans le lieu de chargement du pilote seul chargée, puis obtenu les marchandises. Il a fait moi-même en disant, que cela va assurer une distribution correcte de poids sur les axes. Obtenez les marchandises au lieu de déchargement détruits. Nous avons trouvé, que la fixation de palettes par le conducteur était extrêmement inapproprié. Demi-palette brisée. Transporteur expliqué blessures de décélération soudaine. L'assureur refuse de payer réclamant une indemnisation, que le défaut se trouve du côté de l'émetteur, et aucun transporteur. S'il vous plaît aider.
@ Rama
Je ne sais pas les détails de l'affaire, Donc, la réponse est de nature générale, mais généralement la responsabilité du transporteur est éteint, si l'expéditeur Il a fait de chargement et de distribution de biens – qu'il est de sa responsabilité. Cependant, si le transporteur a le même chargement et expédition arrangement, Il est de votre responsabilité. Cependant, il faut faire attention à deux aspects. Tout d'abord, le fait que le chargement et l'arrimage des marchandises par le transporteur doit être prouvée – Je ne sais pas, se il a été documenté dans un certain sens. Deuxièmement, si l'arrangement était manifestement faux produits, et que l'expéditeur a vu, Vous pouvez parler de sa contribution à la blessure, et donc la nécessité d'une réduction proportionnelle de la rémunération.
Bonjour, Je suis un étudiant et je ai maintenant d'écrire une thèse sur le chargement du véhicule et sécurisation ładunku.Czy Molby quelqu'un me aide à écrire et la littérature où je peux trouver quelque chose sur ce sujet.
@ Dominik
La plus grande partie du travail associé à la rédaction de la thèse est de trouver la littérature. Le reste est une compilation de. Parce que je suis d'avis, que la thèse doit faire preuve d'indépendance, Je suis obligé de rejeter la demande du Seigneur.
Sir Paul,
Nous avons chargé les marchandises en Espagne (tomates). Déchargement en Pologne. Les marchandises ont été chargées par l'expéditeur. Parce qu'ils étaient 4 Points pilote de chargement distracteurs fondée faisceau de façon que les marchandises ne soient pas renversés. Marchandises a été tendue par l'expéditeur, chaque palette, UNIQUEMENT 4 tasiemkami. Marchandises chaviré avant d'atteindre l'autre chargement, Pas toutes les palettes. Pilotes ne commander les marchandises, habillé chaque tomate unique, endommagé jeté (et ainsi de suite déchargement il se est avéré, arrivé sur le poids de plus de typé dans cmr il n'y a pas eu de perte de poids). Le deuxième chargement demandé la Seconde Expéditeur, qui leur a fourni avec un ruban et se fixé chaque nouveau une palette.
Les marchandises sont arrivés endommagés. Palettes fixées en place, mais les tomates ont été endommagés, moisi, pozgniatane. Température de transport a été maintenue à tout moment, comme il se doit, nous avons la confirmation, ou impression de thermographe.
Transitaire dit, ce est notre faute, cessé de payer pour le transport et pour chaque incrément par conséquent, nous sommes vraiment dans une situation d'occasions de marquer.
Nous avons signalé l'incident à l'assureur, mais il a refusé une demande d'indemnisation, que la faute en incombe biens de Broadcaster, Il a tort parce qu'il est préparé pour l'expédition de marchandises. Nous ne avons pas à lutter avec l'assureur, ne ont pas (après plus d'un mois) tous les documents relatifs à, ou même des preuves de dommages.
A qui la faute?
Bonjour.
Le pilote a obtenu un mandat à la Slovaquie pour surpoids sur un essieu 500 Euro, (DMC était ok.) consultation de la question avec l'un des bureaux traitant des questions des transporteurs, m'a conseillé de ne pas payer le mandat et se est abstenu de toute action qui l'âge colonel. Suggère que cette opinion que je ai fait. Maintenant il se est avéré, que je dois payer 1500 Euro. Je ai payé Mandat, mais est-il possible de faire appel de ce mandat et ce paragraphes pourrait être invoqué, pour justifier leur appel?
@ Transporteur
Ne peut être évaluée sans connaissance des documents, qui est responsable du dommage. Le concept d'une assurance possible, mais exigeant la preuve, que le défaut de l'émetteur, ce qui peut aller mal.
@ Monika
Je ne sais pas la législation slovaque dans ce domaine, mais la règle générale est que, que si vous ne acceptez pas le mandat, affaire passe en procédure judiciaire ou administrative, où le pouvoir adjudicateur ne est pas tenu par la hauteur du mandat et souvent imposé est plus élevé.
Sir Paul
Société est engagée dans l'organisation de la mise au rebut du matériel. L'équipement sous la forme de moules d'injection destiné à la mise au rebut est situé à nos sous-traitants, et il est également fait le chargement. Le bénéficiaire est une société złomująca, qui loue un véhicule pour le transport.
1. Qui faire à ce stade est responsable du chargement? Pour moi, comme la charge à l'aide de vos sous-traitants, se il faut abolir le destinataire, qui commande le support? règles de raisonnement sont parties au contrat de transport et le destinataire de support déchets.
2. Est les charges des expéditeurs doivent être familiarisés avec la disposition de la cargaison? Que ce soit dans ces circonstances, car l'accord du destinataire avec le transporteur de ferraille le bénéficiaire doit être au chargement? Jusqu'à présent, avec servir, mais nulle part si cela avait sauvé du conducteur.
Konrad
Faut distinguer deux choses: obligation de charger les marchandises dans les relations radiodiffuseur – transporteur et l'obligation de charger les marchandises sur la relation client – récipiendaire de la ferraille. Dans le premier cas, il ne fait aucun doute, que l'obligation de charger dans la relation avec le transporteur incombe à la ferraille bénéficiaire. Transporteur ne est donc pas droit de réclamer le chargement de l'expéditeur, et cette obligation ne peut blâmer le destinataire de la ferraille. Une autre question, cependant, est, si le bénéficiaire n'a pas le droit d'exiger que le chargement de la partie lui ordonnant la démolition. Je ne sais pas exactement, quel type d'accord dans ce cas est conclu, mais il est responsable de la, qui est nécessaire pour charger la cargaison. Si la responsabilité de l'entrepreneur, Il entretient des relations avec les sous-traitants se déplacent à eux. Dans ce cas, nous avons une chaîne: dans les relations avec le chargement de support est prévu de rendre le destinataire de la ferraille, mais il le fait pour le client – à la suite de l'accord – et à son tour, au nom du client de faire le sous-traitant, parce que, à son tour, cette obligation découle de leurs contrats.
Bonjour Monsieur Paul
Podstawił pilote sous la rampe de chargement et le manuel de chargement “Transpalette” une des palettes est tombé par suite de la marchandise a été endommagé ( chargement a été effectué par le conducteur ), dans ce cas, qui est responsable pour les dommages? et si le chauffeur a le droit de refuser de charger le transpalette manuel de marchandises?
merci
@ Grzesiek
CELA DÉPEND, ce qui a entraîné d'emploi. Généralement, si rien d'autre raison de le contrat de transport pour le chargement correspond à l'expéditeur mais si contraire à ce pilote principe charge la situation se complique et il existe différents concepts, Qui donc est responsable. La question est si fortement contesté et dépend de l'interprétation des règles par le tribunal.
La société réception de la demande si le conducteur paie la peine pour les biens de mauvaises protégé? Que fait un pilote de faire que la cargaison a été mal sécurisé endommagé et si vous ne avez pas un cours pour le transport de marchandises et n'a pas été formé par? Est heures supplémentaires peuvent également être des preuves au tribunal?
@ David
Responsabilité de la victime porte le transporteur. Cependant, il peut demander au conducteur de la demande de dommages-intérêts, être doit alors prouver la culpabilité du conducteur. Le manque de formation peut être la raison de l'absence de culpabilité. Dans le même temps la responsabilité du conducteur à son employeur, si le dommage ne est pas causé intentionnellement, est limitée à trois fois le salaire.
BONJOUR,
De quel côté du transporteur et le chargeur doit fournir les éléments nécessaires pour le chargement correct, comme: tapis antidérapants , matériaux ształunkowe (blocs, cales en bois, itp)?
@ Beata Gumienny
Les règles indiquent, qui est responsable pour le chargement de l'expéditeur. Ne dites rien à propos de la sécurité des biens pour le transport. Il est cependant, que si un transporteur a le devoir d'agir avec le soin de l'envoi pendant le transport, il devrait être un devoir pour protéger les marchandises pendant le transport.
@ Qui est responsable
Tout d'abord, il est hautement probable – mais pour cela vous devez analyser les documents – décapant qui était vraiment le transporteur contractuel. Dans ce cas, il est responsable de tout dommage dans le transport. Se il y avait un transitaire est responsable, mais peut exclure sa responsabilité, elle démontre, qui n'est pas en faute dans la sélection. La clé, cependant, est la question, voire le dommage est survenu à la suite d'un chargement incorrect – Ce support doit prouver. En outre, vous avez à retenir à propos de la cession des droits de l'acheteur au transporteur, parce qu'au moment de la livraison est transférée à l'acquéreur, toute réclamation contre le transporteur.
Bonjour.
J'ai une question. Si le pilote est nécessaire pour aider ou faire de déchargement des marchandises? Partout il ya des questions sur le chargement, et demander pour le déchargement. Si oui, est-il un art.?
@ Y at-il
Si le contrat de transport rien à ce sujet ne dit pas, le conducteur non seulement n'a aucune obligation, mais a également pas le droit de faire le chargement.
Bonjour, Je ai cette situation: Le client a commandé transports (en transmettant) les outils et les accessoires de la Belgique à polir. En arrivant sur le lieu de déchargement le client dit que les marchandises doivent être mieux réparties sur la remorque (ainsi que quelques éléments ont été en Belgique) et donc recharger rabais (Je dois mentionner que le mandat du pilote était nécessaire pour aider avec le chargement). Bien entendu, le support indique que l'expéditeur est responsable du chargement et une bonne répartition des marchandises.
Se il vous plaît expliquer (en référence aux dispositions spécifiques) qui a raison.
MERCI,
Marcin
@ Marcin
Carrier est droit. Le diffuseur est responsable du chargement, et si dans l'ordre mentionné que l'assistance au conducteur, Cette règle n'a pas été modifié.
Bonjour, Nous sommes bien connus société polonaise de transport de porteurs. Dans une de ses branches ont été chargement des marchandises à la remorque. Bande-annonce a été ensuite scellé. Le chauffeur était présent lors du chargement, Mais il ne était pas le conducteur des marchandises chargées towar.Część laissé dans un endroit avec la deuxième partie devait aller à un autre. Sur le chemin, a été arrêté pour l'inspection. A déclaré la pression réelle d'un tracteur à essieu simple d'entraînement :10,25 (norma 10,0T). Nous puni le mandat de 5000 mille. Société, cela ne insiste faciliter le chargement, que le conducteur était à la fois au chargement et le déchargement partiel et il est responsable de la disposition des marchandises sur les axes. Se il vous plaît laissez-moi savoir qui est réellement responsable, lorsque le conducteur fait n'a pas fait le chargement?
@ JUSTIN
Si rien d'autre résulte d'un contrat, l'expéditeur est responsable de la distribution des biens sur la remorque. Transporteur a le pouvoir de se tourner vers lui pour les dommages.
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. Je ai une question sur une somme forfaitaire par nuit pour le pilote après les récents changements à la Cour suprême. Alimentation étranger, vous peut être réduite au niveau de l'alimentation nationale qui ne peut être inférieure à 30 or (conformément à l'article. 77 KP) mais si elle peut réduire la somme forfaitaire ou doit rester au niveau spécifié dans le règlement, qui est, par exemple,. France 180 taux maximum de l'euro – une somme forfaitaire 25% – 45 euro? Dans KP rien est mondiale et honnête, interprétations qui sont différents. pilotes de règlement et ne veulent pas faire une erreur.
@ JUSTIN
Personnellement, je pense, les règles de rémunération pour les entreprises privées peuvent se développer à ne importe quel niveau de montants forfaitaires, mais la Cour suprême semble croire sinon la dernière résolution. Il est vrai que, plus tôt a également permis une réduction forfaitaire par rapport au règlement, et maintenant il ne était pas en mesure en aucune manière à justifier leurs vues, mais il existe un risque, que les tribunaux part ce point de vue, même se il est en violation du Code du travail.
Je suis un transporteur en trafic intérieur. Isothermes boîtes podstawił pilote chargement de bière sur des palettes 60 x 80 cm. Palettes ont été réparties sur toute la surface de la semi-remorque. Chaque film étirable palette emballés individuellement. Entre les marchandises sur palettes étaient pauses. Après déchargement est arrivé à environ. 60 % palette était inclinée. Debout seulement toute la palette sur le côté gauche de la remorque et 6 dernier. jeu de Broadcaster, que je les prends à la moitié du taux de la marchandise. La voiture est retourné à l'expéditeur et a été libéré avec le protocole de dommages. Les marchandises ont été reconditionnés, boîtes séparées endommagées ainsi que la bonne, mais qui ne ont pas le bac (10% charge) Après quelques jours ont commencé à réclamer. Le radiodiffuseur a déclaré, que le défaut se trouve sur le côté du support, parce que le dommage résulte de l'inhibition. Bien que mon argumentation, que les marchandises ont été correctement fixée pour le transport, demander de compensation de moi. Est-ce un délai raisonnable?
@ Andrew
Pour la fixation des marchandises pour le transport correspond à la porte. Il ne pouvait argument pour défendre, qu'il a été une mauvaise emballés, mais pas, la mauvaise palette sécurisé.
Bonjour
Similaire à ses prédécesseurs questionJustys.
Nous avons effectué le transport fiche produit LV-GB. le conducteur était au chargement mais il ne chargement automatique. Le Royaume-Uni a été détenu par l'Inspection, qui a conclu,que la capacité de charge de l'essieu moteur du tracteur est supérieure à la valeur fournie à (10,00t) la 0,0750 t (dépassement des 7,5%). Mandat 5000 zł PLN. Que ce montant a été à juste titre imposée mandat?? Après tout, nous en tant que transporteur ne avons aucune influence sur la façon dont les marchandises sont chargées et l'œil du pilote était également pas en mesure d'évaluer le poids de la marchandise. Comment peut interjeter appel contre cette Manadu / ITD cette décision ..? Je note, que la vérification était de 50 km avant le lieu de déchargement et le transbordement ne était pas possible en raison de la possibilité de dommages (marchandises de grande valeur). Le pilote a été autorisé à contrôler l'accès au déchargement.
@ Roi
Les tribunaux administratifs sont très strictes quand il se agit de transporteurs de l'absence de culpabilité au-delà admissible par essieu. Généralement attendre, que le conducteur prendra des mesures actives pour déterminer la véritable charge à l'essieu avant de quitter. Par conséquent, les chances d'éviter mandat modèrent. Alors que le transporteur est en droit de récupérer le montant de leur mandat principal, car il est responsable de la répartition de la charge sur la remorque de telle manière, ne auraient pas été dépassé essieu.
Nous avons effectué le transport EN IT. Pour y avait des problèmes de chargement: chariot élévateur ne était pas assez de puissance pour mettre correctement la poitrine avec une cargaison, était nécessaire pour aider le conducteur avec” Transpalette”. Cependant, malgré l'aide du pilote pas bien organiser l'expédition. La décision a été prise de passer la rampe et là pour faire le placement correct de la cargaison. Pendant boîte ramper avec prise de palettes de rentrer d'un véhicule, parce que le conducteur n'a pas laissé de grue et de la charge sur le plancher posadowił. La demande ne contient pas de commentaires au sujet de qui devrait faciliter le chargement et l'expéditeur était notre principale.
Nous sommes restés sur le banc, que le pilote a été cité par l'expéditeur pour aider et travailler sur son compte. En outre, le client informé, que, même si dans ce cas, le transporteur sera responsable, est une limitation de notre responsabilité pour 8,33 DTS par kg.
Le client nous a reconnus comme responsables de załaudnek et a déclaré, qu'en raison de la négligence ne sera pas les limitations de responsabilité.
Je aimerais connaître l'opinion Seigneur à ce sujet.
@ Piotr
À mon avis, dans ce cas, le conducteur a agi sur le projet de loi nadwacy, surtout qu'il a agi à l'insu du porteur, de sorte que vous ne pouvez pas parler, qu'il y avait de modifier l'accord initial définissant les responsabilités pour le chargement du lot.
Je demande pour obtenir des conseils. Tribunal étranger a rejeté la poursuite trouver ma, Cette responsabilité incombe pas endommagé les biens expéditeur, et non sur le support. Est l'expéditeur utilisent également le délai de prescription de CMR et le Code civil?
Cordialement,
Par conséquent, au lieu de corriger petite entrée “la responsabilité ne est pas endommagé” à “responsabilité pour les dommages”.
Veuillez nouveau,
@ Ola
Le délai de prescription pour les réclamations contre l'expéditeur dépend de la relation juridique entre l'expéditeur. Si ce était telle. contrat de vente, terme sera 3 ans.
Sir Paul,
je vous remercie beaucoup pour votre réponse. Donc, je comprends, aux expéditeurs qui ne se appliquent pas à la période de prescription de la convention CMR? Je doute tout le temps, que le délai de prescription appliqué dans le contrat de gestion avec l'expéditeur, tj.: la présente Convention ou du Code civil.
Cordialement,
@ Ola
L'obligation de l'expéditeur pour le chargement en raison d'une relation juridique, sans doute un accord entre l'expéditeur au destinataire. Il est donc délai de prescription appropriée pour ce contrat. Le délai de prescription de la Convention se réfère, au lieu de contrats de transport, et assumer, qu'il ya eu un accord avec l'expéditeur.
Sir Paul,
Je en appelle à une demande énorme pour des conseils.
Ce est comme ça, que l'un de nos chauffeurs ont chargé dans le Pays-Bas, cependant, ne était pas présent avec lui,. En outre, le produit transporté eu un spécial à cet effet conçu formes et a été accusé par des personnes, qui ont l'expertise.
Récemment rapporté à nous contrepartie, qui exige une compensation pour les biens mal protégées. Je ai expliqué, que notre pilote ne était pas présent lors du chargement parce qu'il ne pouvait rien savoir de la marchandise mal protégée plus, spécialistes qui l'a chargé. Je ai reçu des informations, que le pilote doit effectuer l'annotation sur ce CMR ne était pas présent pendant le chargement et se il ne accepte pas toute la responsabilité que nous. Est-ce vraiment? Y at-il de toute façon nous ne avons pas eu les connaissances et la possibilité de vérifier les marchandises assumer la responsabilité de ce matériau?
Sincèrement
@ Anna
Jak najbardziej przewoźnik odpowiada za nienależyte zabezpieczenie ładunku. W tym zakresie nie pomaga nawet wpis w CMR, gdyż ten dotyczy wyłącznie błędnego załadunku czy braku możliwości zbadania ilości sztuk przesyłki. Przewoźnik od momentu wzięcia towaru odpowiada za jego bezpieczeństwo, wiec to on powinien podjąć wszelkie działania, żeby takie bezpieczeństwo zapewnić. Ceux-ci comprennent m.in. zabezpieczenie towaru na czas przewozu.
Cher Monsieur
zleciłem firmie transportowej przewoz blachy o szerokości do 3m z Niemiec do Polski. podstawili mi platformę, która nie miała z przodu naczepy ściany ani kłonic zabezpieczających przesuwanie się arkuszy blach w kierunku kabiny ciągnika, nie było tez możliwości zaczepienia z przodu naczepy hakow lancuchow. Niemiecki kierownik od spraw BHP nie wydał zgody na załadowanie tej naczepy. czy jeśli w zleceniu lub na transie nie napisałem o konieczności posiadania tego typu zabezpieczenia przeowznik ma prawo domagać się rekompensaty finansowej za brak załadunku? Niemieckie firmy ładujące stal WYMAGAJĄ takich zabezpieczeń, założyłem ze przewoznik jeżdżący platformami po Niemczech wie o takim wymogu
Sir Paul,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement.
@ Maciej
Jeśli w zleceniu było wskazane, jaki towar ma być transportowany, przewoźnik jako profesjonalista powinien dochować wszelkich wymogów jakie wynikają z przepisów prawa dla transportu tego rodzaju ładunku. Jeśli jednak takie zabezpieczenie nie wynika z przepisów prawa, a tylko z praktyki niemieckich zleceniodawców, powinno to być wskazane w zleceniu. Bez takiej informacji przewoźnik ma prawo do rekompensaty za niewykonanie przewozu.
Pisze Pan że ,,Pendant ce temps, dans la doctrine et la jurisprudence ne fait aucun doute, que l'émetteur est une entité, qui comprend un contrat de transport avec le transporteur”, proszę o wyjaśnienie czy w takim razie spedytor jest nadawcą jeżeli zleca transport przewoźnikowi i czy odpowiada z art. 7, CMR?
@ Marcin
Każdy podmiot zlecający przewóz jest nadawcą, a więc również spedytor. Ponosi zatem odpowiedzialność zgodnie z art. 7 CMR.
Sir Paul
Pewna spedycja realizowała transport międzynarodowy, lecz przez rażące zaniedbanie spedytora, towar nie dojechał na czas w wyniku czego powstały wysokie koszty postoju linii produkcyjnej. Reklamacja została wysłana do spedytora na czas, a ten nie odpowiedział w termin 30 journées ( poinformował tylko że odpowiedz zostanie wysłana w późniejszym terminie ). Czy w tym wypadku mogę uznać, że reklamacja została uznana?
merci
@ Grzesiek
Nie można uznać reklamacji za uznaną. Po pierwsze do reklamacji w transporcie międzynarodowym nie stosuje się przepisów polskiego rozporządzenia reklamacyjnego. Po drugie zapis w rozporządzeniu o uznaniu reklamacji, na którą nie odpowiedziano w ciągu 30 journées, jest sprzeczny z ustawą, a tym samym nieskuteczny. Trzeba więc w czasie sporu sądowego wykazać zasadność reklamacji, a nie opierać się wyłącznie na braku odpowiedzi przewoźnika.
Bonjour. Mam pytanie dotyczące uszkodzonego towaru. Przewoźnik wykonał międzynarodową usługę transportową. W czasie przewozu doszło do zamoczenia kilkunastu (z kilkuset) kartonów z towarem. Nous avons trouvé, że naczepa była nieszczelna. Na rozładunku został spisany protokół szkody. Odbiorca towaru wystawił notę księgową. Przewoźnik zgłosił sprawę do swojej ubezpieczalni i “naprawi” szkodę ze swojej polisy OCP. Ma question est: do kogo w tej sytuacji należeć będzie uszkodzony towar? Czy Odbiorca nadal ma prawo nim dysponować, OU – ponieważ Przewoźnik za niego zapłacił – prawo dysponowania uszkodzonym towarem przechodzi na Przewoźnika? Czy istnieją przepisy to precyzujące?
Cordialement
Bonjour
Sir Paul
Miałem podobny przypadek jak mój imiennik , zleciłem firmie transportowej transport kontenera morskiego 20 stopowego na trasie krajowej. Umieściłem w zleceniu niezbędne dane dotyczące ładunku czyli rodzaj, wagę jaki będzie ładowany do kontenera. Przewoźnik jednak nie podstawił odpowiedniej naczepy i w momencie załadunku towaru do kontenera doszło do odciążenia osi pędnej i nie miał fizycznej możliwości wykonania kursu. Zleceniobiorca obciążył mnie kosztami przeładunku ręcznego towaru z jednego kontenera na drugi ( podstawiony przez innego przwoźnika). Czy w takim przypadku odpowiedzialność ponosi przewoźnik który nie przewidział sytuacji ?
Sir Paul – w ustawie Prawo przewozowe jest uregulowane kto ma mocować towar.
Art. 43…”. ENVOYEUR, odbiorca lub inny podmiot wykonujący czynności ładunkowe jest: obowiązany wykonać je w sposób zapewniający przewóz przesyłki towarowej zgodnie z przepisami ruchu drogowego …” a prawo o ruchu drogowym art 61 paragraphe 3 “…Ładunek umieszczony na pojeździe powinien być zabezpieczony przed zmianą położenia ….”
Tak więc jeżeli “czytać po literkach” to o ile strony nie umówiły się inaczej: ładuje, rozmieszcza i mocuje nadawca a rozładowuje odbiorca… .
@ M&M
Jeśli uszkodzony towar przedstawia jakąkolwiek wartość, należy odbiorcy wypłacić odszkodowanie w wysokości różnicy pomiędzy wartością towaru nieuszkodzonego a uszkodzonego. W takim wypadku towar pozostaje własnością odbiorcy. Jeśli naciska, by wypłacić mu odszkodowanie w wysokości całości towaru, należy zawrzeć z nim umowę zakupu pozostałości za symboliczną cenę. Brak jest natomiast jakiejkolwiek regulacji, z której wynikałoby, że z chwilą wypłaty odszkodowania przesyłka staje się własnością przewoźnika.
@ Maciej
Jeśli rozmieszczenie było równomierne, to rzeczywiście przewoźnik powinien był zapewnić pojazd, który miał możliwość przewiezienia ładunku. Jeśli tego nie zrobił, może ponieść tego finansowe konsekwencje.
@ Andrew Sikorski
Droite – to nadawca odpowiada za prawidłowe rozmieszczenie przesyłki. Ale jeśli przewoźnik podstawia pojazd, na którym w żaden sposób nie da się prawidłowo rozmieścić towaru, to on odpowiada za niewykonanie przewozu.
Sir Paul, bardzo dziękuję za odpowiedź ale ja nie pisałem o “rozmieszczeniu przesyłki” ale o tym “kto mocuje towar na pojeździe” i wg mnie, jeżeli strony inaczej się nie umówiły to mocowanie wyraźnie jest po stronie nadawcy (art.43) – jestem ciekawy pana zdania na ten temat.
@ Andrew Sikorski
Z tym się zgadzam, że zamocowanie na naczepie należy do nadawcy. Samo zabezpieczenie towaru na czas przewozu należy jednak do przewoźnika, a to jest zakres szerszy niż tylko zamocowanie do pojazdu.
BONJOUR,
Supposant, że zamocowanie ładunku na czas transportu spoczywa na przewoźniku co należało by zrobić, jeśli opakowanie ładunku przygotowane przez nadawcę wydaje się niewłaściwe a zabezpieczenie pasami na czas transportu może nieść ryzyko uszkodzenia ładunku?
Ponadto mam wątpliwości w odniesieniu do powyższej wyminay zdań pomiędzy Panem Andrzejem Sikorskim a Panem Pawłem Judkiem.
Gdzie jest różnica w zamocowaniu na naczepie a zabezpieczeniem na czas przewozu jeśli w zakres zabezpieczenia na czas przewozu wchodzi zakres zamocowania na naczepie? Czy zamocowanie na naczepie pasami miało by należec do nadawcy? Czy są przepisy wyraźnie mówiące o zabezpieczeniu na naczepie przez nadawcę (transport krajowy i międzynarodowy). Pomijam oczywiscie szerszy aspekt zabezpieczenia na czas transportu, gdzie możemy mówić dodatkowo o okryciu plandeką bądź zastosowaniu mat antyposlizgowych etc.
BONJOUR,
Sir Paul, sprawa dotyczy transportu krajowego. Nadawca przesyłki ładuje towar drobnicowy różnego typu, piętrując przy tym palety. Na uwagę kierowcy, że taki sposób załadowania może spowodować uszkodzenie towaru wzrusza ramionami, mówiąc, że w jakiś sposób musi zmieścić cały towar na naczepie. Odmawia jednocześnie wpisania adnotacji nt. zastrzeżeń kierowcy w list przewozowy. Zgadza się za to na wpisanie przez kierowcę notatki w takim brzmieniu: “Towar piętrowany, możliwość uszkodzenia towaru i opakowań. Kierowca i przewoźnik nie bierze odpowiedzialności” i obok “Nie znam stanu ilościowego i jakościowego przesyłek. Ładunek zaplombowany”. Mimo to, après 3 miesiącach nadawca wysyła ZWYKŁY list o reklamacji ze strony klienta z informacją, że jeżeli się do niej nie odniesiemy w ciągu 14 journées, to znaczy, że akceptujemy roszczenie. Dodatkowo nie ma żadnych szczegółów nt. roszczenia a kwota zostanie podana po naszej “akceptacji”.
Czy zapisy poczynione przez kierowcę mają jakąś moc prawną? Co powinniśmy zrobić w takiej sytuacji?
MERCI.
@ Michael
Jeśli to był transport krajowy, to było tylko 7 dni od dostarczenia przesyłki na zgłoszenie wad ukrytych. O ile nie było winy umyślnej lub rażącego niedbalstwa kierowcy, roszczenia z tytułu uszkodzenia przesyłki wygasły.
M. Counselor,
Je dois une autre question à propos de votre opinion sur le même prescription:
comme dans le cas, lorsque le chariot a été effectuée par un sous-traitant, et son cours est endommagé produits (chargé par l'expéditeur), et sur cette base le radiodiffuseur a ordonné la note principale porte-débit. Le transporteur a porté plainte à l'égard de ses sous-traitants, et la procédure terminée rejet de la demande et de la déclaration par le tribunal, que les produits ont été mal chargé et sécurisé.
Il est évident, que le transporteur est en droit de réclamer contre l'expéditeur (retour de facto à ce que vous avez payé vers la note de débit). Cependant, il ya doute quant à ew. revendications prescription – le transport a eu lieu parce proximité 3 ans.
Je suis curieux de connaître votre opinion sur cette question, le moyen de limitation peut être contraire aux principes de la coexistence sociale?
Cordialement,
Marcin
@ Marcin Baranowski
À mon avis, la demande d'indemnisation, ce ne est pas la prétention de le contrat de transport, mais de l'enrichissement sans cause. Par conséquent, nous devrions adopter 3 ans, plutôt que de délai de prescription annuelle, de sorte qu'il est encore temps pour le dépôt d'une plainte. Si l'expéditeur a été garni pour le premier procès, le cas est essentiellement de haut prix, parce que l'expéditeur ne sera pas en mesure de défendre, que, toutefois, les produits correctement chargé. Si elle n'a pas été, le risque, qu'un autre tribunal de décider le cas différemment – et le transporteur doit prouver chargement incorrect.
M. Counselor,
mam pytanie w przedmiocie odpowiedzialności administracyjnej przewoźnika, za błędy przy załadunku. Sprawa sprowadza się do tego, iż pracownik Organu kontroluje pojazd, stwierdza przekroczenie masy, po czym Organ wydaje decyzję i obciąża kara pieniężną. Tymczasem pojazd został załadowany poza przedsiębiorstwem przewoźnika, ten nie ma wpływu na jego wagę, a pozostając w zaufaniu do kontrahenta, nie ma świadomości wystąpienia naruszenia.
Czy Pana zdaniem jest podstaw do odwołania i jest jakieś korzystne orzecznictwo dotyczące przedstawionego stanu faktycznego? Organ twardo stoi na przekonaniu, iż załadunek nie ma wpływu na wyłączenie odpowiedzialności przewoźnika, gdyż ten może zawsze ładunek sprawdzić i zważyć. Według mnie to trochę absurdalne tłumaczenie, jednak poza racjonalnością nie znalazłem potwierdzenia swojego poglądu.
Cordialement.
@ Tomasz Duda
La jurisprudence des tribunaux administratifs de cas est très restrictive pour les transporteurs à cet égard. Pratiquement presque jamais arrive, par transporteur échappé à la punition dans ce cas,. La seule chose que vous pouvez faire, Cette expérience avec recours à sa contrepartie, qui lui a commandé à transporter et exécutée de façon incorrecte des charges.
Cher conseiller,
Je me permets de demander au Seigneur Patron de la question concernant la manipulation correcte du transport de fret, et fixer correctement la charge sur le véhicule. Plusieurs fois pendant le transport vient à déplacer la charge sur la remorque, par la soi-disant. violent / freinage d'urgence causée par un autre véhicule ou sauter d'un animal sur la route. Bien sûr, les circonstances de l'incident peuvent être déterminées que sur la base des déclarations du conducteur du véhicule. En conséquence d'un tel événement se produit, par exemple, le décalage. feuilles sur palettes, ce qui conduit à la rupture des sangles de charge sur la palette et la courroie brisée par Carrier, dans ce cas,, de l'avis du Seigneur Patron nous pouvons compter sur la préparation incorrecte de transport de marchandises? Est-ce que le freinage d'urgence doit être traité comme un trafic événement normal et la charge doit être préparé par le Expéditeur pour résister à de tels événements dans les transports?
En outre, je voudrais podpytać, si et dans quelle mesure, en Pologne appuyer sur "LIGNES DIRECTRICES SUR LES MEILLEURES PRATIQUES EUROPÉENNES DE CHARGES DE FIXATION DE TRANSPORT ROUTIER"
Merci d'avance pour votre réponse,
Serdecznie pozdrawiam,
Luc
@ Luke
Les manoeuvres violentes sur la route sont considérés comme une partie normale de la conduite, de sorte que les produits doivent être fixés de telle manière, de prendre en compte de telles éventualités. En ce qui concerne les lignes directrices est qu'ils ne sont ni acte juridique, ou codifié coutumier, mais le contenu de ces dispositions peut être considérée comme une norme de soins. Cela ne signifie pas, que tout écart d'eux peut être interprété comme un plaidoyer – chaque fois que vous avez besoin d'analyser le comportement individuel lors de la sécurité.
Cher conseiller,
Je vous remercie pour votre réponse, ou par l'intermédiaire d'une sécurité comprend M. fixé sur le véhicule (protection du transporteur) ou protégé préparé pour le transport par l'Expéditeur? Avez-vous rencontré tout Patron de matière, dans lequel les lignes directrices ont été invoquées devant la Cour et affecter le résultat de l'affaire?
Serdecznie pozdrawiam,
Luc
bonjour,
et j'ai une question, J'ai chargé magazine pour une semi-remorque 33 palettes de marchandises documents obtiennent LP et WZki et sur eux 340 position (spożywka), palettes sont à l'origine déjoués. Dois-je en tant que pilote attendrais palans d'art pour le déchargement selon le WZ ?
Accueil,
J'ai une question à propos de la responsabilité de l'expéditeur pour les coûts qui ont surgi au cours du transport de marchandises, NOTAMMENT:
marchandise, qui sont les murs de la maison ont été chargés par l'expéditeur sur la plate-forme et sécurisés. Lors du chargement du pilote était pas du tout présente. Après le chargement est arrivé et a pris la voiture, pour aller au déchargement. Au cours de la route pour décharger avéré, les murs (qui ont été agrafées) pointe sur les 45 degrés sur un côté. En conséquence, le produit doit être récupéré par re-chargement et, parce que cela ne pouvait se faire autrement. Pour le déchargement et le rechargement du matériel devait être convoqué (grue, fouilleur). Maintenant, il reste une question de, qui doit payer pour cela? Que le conducteur doit vérifier avant le départ si les marchandises sont correctement emballés et protégés? Il ne lui appartient pas de décider quoi et comment nous pouvons charger?
Ici, vous allez à l'aide, parce que dans ce cas, nous avons contesté l'opinion de savoir qui doit payer ces frais.
Mme Natallio.
Le devoir d'un conducteur est la fixation correcte des charges même si un autre conducteur était à l'embarquement ou du débarquement. Winne portent directement en charge au moment où le conducteur et, indirectement, celui qui était à la charge. Większość kierowców mówi sobie jakoś to będzie bo ja nie będę przewoził i słucha problem na innego co wcale nie zwalnia go od winy. Cordialement
@ Jan K.
Powinien wpisać na liście przewozowym, że nie ma możliwości sprawdzenia ilości sztuk i zażądać potwierdzenia tego faktu przez załadowcę. Jeśli odmawia, kierowca ma prawo zażądać rozpaletowania przesyłki w celu przeliczenia. Jeśli i tego załadowca odmawia, przewoźnik powinien odmówić wykonania przewozu, ale jednocześnie dochodzić od zleceniodawcy odszkodowania za utracone zyski.
@ Natalia
Beaucoup dépend de, co spowodowało przechylenie. Jeśli błędny załadunek i błędne rozmieszczenie towaru, odpowiedzialność ponosi nadawca. Si les produits de fixation mal pendant le transport, Il est de la responsabilité du transporteur.
Bonjour, Monsieur Paul,
Comme l'entrée du Seigneur se réfère à un changement de la loi en connaissement 2012?
Il est sur l'ajout d'un deuxième point pour l'art 43:
1. Si un contrat ou d'une disposition spécifique contraire chargements sont correctement la responsabilité de l'expéditeur ou du destinataire.
2. ENVOYEUR, destinataire ou toute autre entité engagée dans des opérations de fret est nécessaire pour les exécuter d'une manière qui un envoi de marchandises conformément à la réglementation de la circulation et les dispositions sur les voies publiques, en particulier, qu'aucun danger la sécurité routière, excédant le poids maximal autorisé des véhicules ou de dépasser l'axe de l'essieu autorisés.
Et les règlements de la circulation, nous lisons:
Art. 61.
1. La charge ne doit pas dépasser le poids total autorisé ou de la capacité de charge maximale du véhicule.
2. La charge placée sur le véhicule de telle manière, aby:
1) n'a pas causé de dépassement des charges par essieu du véhicule sur la route;
2) ne viole pas la stabilité du véhicule;
3) pas obstruer la conduite;
4) ne limite pas la visibilité de la route ou les lumières n'obscurcies, dispositifs de signalisation, plaques ou d'autres signes ou des marques, dans lequel le véhicule est équipé.
3. La charge placée sur le véhicule doit être fixé avant le changement de position ou de provoquer un bruit excessif. Il ne peut pas être l'apparence répulsive ou émettent une odeur répulsive.
Ne pensez-vous, ce point 3 montre clairement qui est légalement responsable de la sécurité des biens?
Cordialement, Kamil Apryas
personnes, La sécurisation de ces charges, parce que les quelques fois un camion sur une voiture de tourisme a volé certains matériaux? Juste un peu d'imagination pour penser aux conséquences d'un tel travail. commander votre entreprise, qui a rapidement sécurisé que vous ne savez pas comment (np. trans pro comme vous ne savez pas quoi que ce soit) et la peine. Ensuite, vous ne devez pas expliquer ou, ou de payer, et le malheur peut être évité.
@ Kamil
Il faut distinguer entre la protection de la charge. Pour fixer l'expédition lors du transport correspond toujours au support. L'expéditeur est responsable de prendre pendant le chargement.
Witam Firma będąca nadawca i odbiorca zamowila moja firme do odbioru towaru i przetransportowania do ich siedziby.Towar byl luzem kazda rzecz osobno zabezpieczona folia babelkowa lub w kartonach. Za odpowiednie przygotowanie do transportu odpowiadal zleceniodawca. Kierowca pomagal w wynoszeniu i ukladaniu towaru na pace auta. Pracownik zleceniodawcy przyniósł 2 male metalowe rzeźby pomalowane farba zabezpieczone tylko folia stretch i powiedział zeby włożyć je do drewnianych niczym w srodku nie zabezpieczonych skrzynek i stwierdził ze zawsze sa tak przewożone. Kierowca przymocowal skrzynie i zabezpieczyl. Na miejscu dostawy okazalo sie ze jedna z rzezb ktora byla w skrzyni ma odprysk farby.Zaznacze ze skrzynia nie przesunęła sie podczas transportu. Kto jest winny w tej sytuacji ?
Zapomniałem dodać ze byl to transport krajowy. Zleceniodawca dał kierowcy tylko kartke z adresem dostawy i na miejscu nie byl spisany zadny protokół szkody
Bonne Journée Sir Paul.
Nadawca ładuje towr na naczepę plandekę. Ja jako kierowca powinienem zabezpieczyć ładunek pasami jednak nadawca na to nie pozwala ponieważ pasy mogą uszkodzić towar. Nadawca w CMR w rubryce instrukcja nadawcy dokonuje wpisu ” Towar nie został zabezpieczony”. Zgłaszam do firmy (firma jest przewoźnikiem) w której pracuję do dyspozytora brak możliwości zabezpieczenia towaru. Dyspozytor karze dokonć wpisu w uwagach przewoźnika ” Towar zabezpieczony zgodnie z instrukcją nadawcy” i jechać do Hiszpanii z nie zabezpieczonym ładunkiem. Moje pytanie jest jaką odpowiedzialność ponosi kierowca w przypadku gdy dojdzie do wypadku spadnie niezabezpieczony ładunek i zabije człowieka przygniatając go?
Panie Marcinów. Każdy ładunek można zabezpieczyć nie koniecznie pasami. Należy zacząć od prawidłowego rozmieszczenia ładunku a później pomyśleć co zrobić aby ładunek nie spadł. Wszystko zależy jaki to ladunek. Cordialement
@ Wojtek
Za prawidłowe opakowanie towaru odpowiada nadawca, więc jeśli to brak opakowania był przyczyną szkody, transporteur n'est pas responsable.
@ Marcin
VOITURIER, który jest zdania, że przesyłka nie jest należycie zabezpieczona na czas transportu, nie ma prawa rozpocząć przewozu. Żadna deklaracja nie zwalnia go z odpowiedzialności za szkody spowodowane przez źle zabezpieczony towar.
Dzień dobry panie Pawle.
Czy mógłby mi pan odpowiedzieć na pytanie kto odpowiada za przeładowane kontenery.Opiszę krótko sytuację .
Moja firma jest jednoosobowa,mam zlecenie na zaladunek odpadów komunalnych na kontenery PK34.Odpady są wcześniej zwożone do boksów,po czym ładuję je do kontenerów.Na placu nia ma sprawnej wagi.Czy w tym wypadku nadawca,czyli firma zlecająca mi sam załadunek,jest odpowiedzialna ze ewentualne przeładowanie?
Panie Jacku.
W praktyce ITD zawsze nakłada karę pieniężną na przewoźnika. Załadowca może dodatkowo odpowiadać na podstawie art. 92à Oust. 7 Loi du 6 września 2001r o transporcie drogowym. W pańskim przypadku istnieje również odpowiedzialność wykroczeniowa (mandat do 500 zł). Wszystko zależy od kontrolującego. Ja w kilkunastoletniej praktyce nie spotkałem się z innym działaniem. Chociaż w Pańskim przypadku może Pan mieć roszczenie zwrotne w stosunku do załadowcy, ale jak sądzę w praktyce będzie to oznaczało zakończenie współpracy.
BONJOUR,
Sir Paul, Je dois à votre question dans le contexte de l'art. 41 i art. 65 droit des transports. Nous envoyons les produits par l'intermédiaire d'une société de transport à nos clients. Il arrive, que la marchandise arrive endommagé, tandis que l'emballage extérieur est intact. rapport de dommages est écrit au Courrier, au cours de l'accouchement, tandis que le service des plaintes de la société de transport refuse de verser une indemnité, fiche citant, que le produit n'a pas été suffisamment assurée pour le transport et qu'il manquait la sécurité intérieure, ou ils étaient insuffisants. Nous savons déjà d'autres entrées Seigneur, que le transporteur est fondé sur ces dossiers, il doit prouver, que l'insuffisance ou de l'absence de la sécurité intérieure ont contribué au préjudice. Quel genre de preuve que nous pouvons demander au transporteur? Il doit être un avis d'expert? Parfois, la valeur des biens endommagés peut être inférieur aux frais d'expertise et que, dans cette situation, la société de transport devrait reconnaître nos plaintes? Il nous semble, que la preuve dans ce cas ne sont pas le même enregistrement, que le produit ne pouvait pas se déplacer dans l'emballage ou n'a pas été fixé à un choc.
Je vous remercie et je salue cordialement, avec merci de prendre pour écrire cette fois-blog!
Joanna
@ Joanna
To musiałaby być opinia rzeczoznawcy. Jednocześnie w sytuacji, gdy przewoźnik wiedział o nieprawidłowym zabezpieczeniu towaru, nie powinien podejmować się przewozu, więc ten argument może być w tym wypadku niekorzystny również dla przewoźnika. Se il vous plaît, souvenez-vous, że to przewoźnik musi udowodnić brak swojej odpowiedzialności, więc to jego będą obciążać ewentualne koszty rzeczoznawcy.
@ Jacek i R2D2
Zgadzam się z tą wypowiedzią. ITD każe przewoźnika, a sytuacje, w których udaje się od takiej odpowiedzialności uwolnić są bardzo rzadkie. Natomiast przewoźnik ma pełne prawo wystąpić z roszczeniami do swojego zleceniodawcy, gdyż to ten odpowiada za prawidłowość załadunku i zgodność towaru z zadeklarowanym.
Bonjour,
podczas załadunku została uszkodzona naczepa, mamy wpis w CMR. Firma od której otrzymaliśmy zlecenie przewozu kieruje nas klienta, ktory wykonywał załadunek . Z ich klientem nie łączy nas żadna umowa. Komu powinniśmy wystawić notę obciążeniową za naprawe ?
@ Christopher
W tym wypadku mają Państwo roszczenia zarówno w odniesieniu do podmiotu ładującego przesyłkę w oparciu przepisy o czynach niedozwolonych jak i w odniesieniu do zleceniodawcy w oparciu regulacje umowy przewozu.
BONJOUR,
w wyniku pomyłki pracownicy magazynu firmy produkcyjnej załadowali błędny towar do wysyłki (przeznaczony dla innego przewoźnika, z dostawą na Słowację) i przekazali do niego CMR. Na CMR oczywiście widniały dane adresu dostawy na Słowację. Ale towar jaki miał załadować w danym dniu kierowca miał docelowo jechać do Czech – takie otrzymał zlecenie. Kierowca przyjął towar (dostawa Słowacja) do przewozu pomimo tego, że dane kierowcy ani adres dostawy na CMR się nie zgadzały z jego zleceniem i zawiózł towar do Czech (zgodnie ze zleceniem ale nie z załączoną CMR).
W tej sytuacji ewidentny błąd popełnili pracownicy magazynu ładując błędny towar i przekazując błędną CMR, zwolnili też towar pomimo tego że dane kierowcy nie były zgodne z tymi na CMR.
Ale pytanie czy kierowca ponosi jakąkolwiek odpowiedzialność za to, że pomimo innych danych widniejących na CMR przyjął towar do przewozu? (kierowca wpisał nr rejestracyjne swojego auta w rubryce “kolejni przewoźnicy”)
Bonjour, mam pytanie odnośnie samego dokumentu CMR. Czy przewoźnik może nie posiadać przy sobie pieczątki firmowej w momencie przyjmowania towaru i dokumentów przewozowych? Czy można pozwolić mu zabrać wszystkie CMR aby podbił, podpisał i odeslal oryginał?
Jakiś czas pracowałem w firmie transportowej, która między innymi zajmowała się przeprowadzkami. Wcześniej słyszałem wiele o niekompetencji firm w tej branży, ignorowaniu zasad bezpiecznego transportu mienia itp. Moje doświadczenia były pozytywne – wszystkie gabaryty były bardzo dobrze zabezpieczone w naczepach. Pasy transportowe z Muntech24 to była norma, mocowane zgodnie ze standardami, a nie byle jak (przykład błędnego mocowania pasów łatwo znaleźć w necie). Tu sprawa była jasno postawiona – nie ma miejsca na zaniedbania, bo każdy klient jest ważny i może przysporzyć kolejnych.
@ Catherine
W tym wypadku odpowiedzialność ponoszą ona podmioty – nadawca przekazał błędny towar do przewozu, a przewoźnik nie zauważył błędu, mimo że z łatwością mógł to zrobić i dostarczył towar do miejsca odmiennego niż wskazane w liście przewozowym.
Co do pieczątki, to przewoźnik nie musi jej posiadać. Important, żeby wpisał do listu swoje dane i go podpisał. To w zupełności wystarczy.
@ Patryk25
Ja nie mam generalnej opinii na temat takich firm. Il me semble, że większość wykonuje swoje prace rzetelnie, a ignorowanie zasad bezpieczeństwa to jednak margines.
Kierowca odpowiada za ZABEZPIECZENIE ładunku.
Jeżdżę dla firmy w której pobieram naczepę [FIRANKA] już zaplombowaną.
Nie mam możliwości zabezpieczyć ładunku. Wbijam pieczątkę że nie było mnie podczas załadunku i nie mogłem sprawdzić ilości i jakości towaru. To zabezpiecza przed brakami i uszkodzeniami.
Ale co w przypadku kontroli czy gdy towar wyjdzie bokiem?
Gdy przyjeżdżam na rozładunek i zdejmują plombę czasem łapę się za głowę.
Nie mam jak tego towaru zabezpieczyć i czy oni będą za to odpowiadać czy mimo wszystko ja i powinienem podziękować pracodawcy?
Bo jeśli to ja odpowiadam mimo że nie mogłem tego zabezpieczyć to już pisze wypowiedzenie.
Merci d'avance pour votre aide
@ Kamil
Przede wszystkim taka pieczątka przed niczym nie zabezpiecza. W przewozie międzynarodowym takie zastrzeżenie jest skuteczne, ale tylko co do niemożliwości określenia ilości sztuk przesyłki wskazanych w liście przewozowym i to pod warunkiem, że wpis potwierdził załadowca. Co do stanu towaru taka pieczątka nie jest skuteczna nigdy. Jeśli towar jest źle zabezpieczony i stwarza zagrożenie w ruchu drogowym, odpowiada za to przewoźnik. Generalnie więc powinien Pan domagać się możliwości uczestniczenia w załadunku pod rygorem odmowy wykonania przewozu.
Bonjour
mam pytanie jakie przepisy regulują prawidłowe rozmieszczenie na naczepie, tak aby nie było przeciążeń na osiach? Przykładowo załadowca ładuje 26 palet o podstawie 100 x 100 cm, waga jednej palety brutto = 900 kg. Łączna waga = 23400 kg. Naczepa ma ładowność 24 t. Niestety przewoźnicy po załadunku zgłaszają przeciążenie na osiach. Załadowca nie wie jak prawidłowo załadować, aby nie było przeciążeń na osiach i gdzie szukać przepisów lub norm z tym związanych. Załadowca/nadawca przesyłki boi się, że przewoźnik odmówi mu załadunku 26 palet i obciąży kosztami za podjazd lub nawet ustalony frach lub będzie musiał zapłacić karę za źle załadowany towar kiedy Inspekcja Drogowa wkroczy wlepiając mandat przewoźnikowi lub poprzez złe rozmieszczenie towaru na naczepie dojdzie do wypadku lub uszkodzenia naczepy przewoźnika.
Polecam “Wytyczne odnośnie europejskiej dobrej praktyki w zakresie mocowania ładunków w transporcie drogowym”. Kamil napisał co jest w art. 61 PRD i tyle jest w naszym prawie. Reszta to prawa fizyki a te są nieubłagalne. Skoro nie ma miejsca na prawidłowe rozmieszczenie palet na naczepie aby nie wychodziło przeciążenie na osiach to trzeba ładować po prostu mniej. Inaczej z reguły narażacie się Państwo na 5000 zł kary.
@ Gregory
Zgadzam się z przedmówcą, że to jest problem nadawcy i załadowcy. Brak wiedzy w tym temacie nie stanowi żadnego usprawiedliwienia. To na tych podmiotach spoczywa obowiązek prawidłowego załadunku i powinni się z niego należycie wywiązać.
“Z tym się zgadzam, że zamocowanie na naczepie należy do nadawcy. Samo zabezpieczenie towaru na czas przewozu należy jednak do przewoźnika, a to jest zakres szerszy niż tylko zamocowanie do pojazdu.”
Czy mogłyby Pan wyjaśnić pojęcie “zabezpieczenie towaru na czas przewozu”? Je comprends, że to jest postawienie burt, założenie plandeki, zamknięcie drzwi… a kto zapina pasy na ładunku? Jakie jest Pana zadnie?
Je pense, że wielu czytelników własnie to te “pasy” chodzi.
@ Andrew Sikorski
Mocowanie ładunku na naczepie, a zabezpieczenie pasami to w mojej ocenie dwie różne kwestie. Z mocowaniem mamy do czynienia w sytuacji gdy mamy do czynienia z towarem, który ze swej istoty wymaga trwałego zamocowania do naczepy i istnieją ku temu odpowiednie narzędzia. Zabezpieczenie pasami odnosi się natomiast w praktyce do większości przewożonych paletami towarów, gdzie nie ma obowiązku zamocowania ładunku do naczepy, ale w interesie przewoźnika jest, żeby zabezpieczyć towar przed przesuwaniem się za pomocą pasów. W praktyce więc w zdecydowanej większości przypadków mocowanie pasami będzie leżeć w zakresie odpowiedzialności przewoźnika.
Zapinanie pasów na ładunku to zabezpieczenie towaru przed przesuwaniem się na pojeździe a przypomnę:
Prawo przewozowe art. 43…”. ENVOYEUR, odbiorca lub inny podmiot wykonujący czynności ładunkowe jest: obowiązany wykonać je w sposób zapewniający przewóz przesyłki towarowej zgodnie z przepisami ruchu drogowego …”
– a prawo o ruchu drogowym art 61 paragraphe 3 „…Ładunek umieszczony na pojeździe powinien być zabezpieczony przed zmianą położenia ….”
Przynajmniej dla mnie z przepisów wynika, że o ile strony nie umówiły się inaczej osoba która wykonuje czynności ładunkowe ma załadować towar zwracając uwagę na nacisk osi, masę całkowitą …a ładunek ma być “zabezpieczony przed przesuwaniem się” a zabezpieczenie przed przesuwaniem się to belki, tyczki, pasy… . Tak to widzę.
Bez względu na to, kto i jak załadował to i tak przewoźnik ponosi odpowiedzialność administracyjną zgodnie z art. 140aa ust. 3 PRD. Odpowiedzialność wykroczeniowa w praktyce dotyka kierującego, natomiast pozostałe podmioty można ukarać, jeżeli miały wpływ na powstanie naruszenia. Kwestia odpowiedzialności wobec organów kontrolnych z reguły obejmuje przewoźnika i jego kierowcę, natomiast z odpowiedzialnością cywilną bywa różnie. W niektórych firmach, kierowca może tylko podjechać pod rampę i ma zakaz opuszczania pojazdu, niekiedy na bramę przychodzi kierowca zakładowy, który ładuje samochód a kierowca przewoźnika zostaje na bramie. Auto jest zaplombowane i nie ma możliwości jego otwarcia. Częstym przypadkiem jest wpis w CMR dotyczący zakazu mocowania ładunku przez nadawcę, czasami przy burtach najlepszym zabezpieczeniem jest całkowite wypełnienie przestrzeni ładunkowej. Je, że nie ma złotego środka.
Bonjour
Mam pytanie odnośnie rozładunku i obecności kierowcy. Procuję w firmie spedycyjnej i zgodnie z umową z przewoźnikiem (niekoniecznie przewoźnikiem faktycznym) kierowca musi być obecny zarówno przy załadunku jak i rozładunku. Transport całopojazdowy, przewóz międzynarodowy towar jednolity. Tak jak przy załadunku są obecni kierowcy – to na rozładunku – różnie to bywa. Często kierowcy wpisują na dokumencie CMR: “brak możliwości bycia przy rozładunku”, lub że nie wpiszczono ich na rozładunek (po polsku), gdzie także na tym CMR są zapisy o uszkodzeniach w towarze. Czy to zwalnia ich z odpowiedzialności za te uszkodzenia?
@ Justin
Wymóg obecności przy rozładunku nie ma wpływu na to, kto jest odpowiedzialny za szkodę powstałą podczas rozładunku. O ile bowiem umowa nie stanowi inaczej, odpowiedzialność w tym wypadku spoczywa na odbiorcy. Jeśli więc uszkodzenia powstały przy rozładunku, nie obciążają one przewoźnika niezależnie od tego, czy kierowca był obecny przy rozładunku czy nie.
Sir Paul,
mam pytanie dotyczące następującej sytuacji: Zleciliśmy podwykonawcy transport na trasie Polska-Czechy. Podwykonawca odebrał towar u nadawcy w Polsce. Przed przekroczeniem granicy (po przejechaniu ok. 400 km) uszkodzeniu uległy opony ciężarówki. Podwykonawca pokrył koszty wymiany opon i zlecił ważenie pojazdu. Nous avons trouvé, że waga załadowanego towaru przekraczała dopuszczalną i zadeklarowaną w liście CMR, o czym nie mieliśmy wcześniej wiedzy. W związku z tym podwykonawca domaga się od nas jako d przewoźnika umownego zwrotu kosztów ważenia i wymiany opon, powołując się na art. 7 CMR. Dit, że przyczyną uszkodzeń było przeładowanie i że jako nadawca za nie odpowiadamy. Faire la bonne chose? Przewoźnik umowny nie był przecież obecny przy załadunku, nie miał możliwości zbadania i zważenia towaru. Czy słusznie może być zatem obciążony ww. kosztami?
@ Anna
Z punktu widzenia podwykonawcy pełnią Państwo w tym przewozie rolę nadawcy czyli podmiotu zlecającego przewóz. Ponoszą więc Państwo wobec przewoźnika odpowiedzialność przewidzianą w Konwencji CMR dla nadawcy. Jeśli istotnie szkodę spowodował towar o zbyt dużej masie, ponoszą Państwo odpowiedzialność z tego tytułu. Poszkodowany musi jednak udowodnić, że uszkodzenie opony miało związek z wagą przesyłki. W każdym wypadku Państwu przysługują roszczenia regresowe do swojego zleceniodawcy, który wobec Państwa ponosi odpowiedzialność analogiczną jak Państwo wobec podwykonawcy.
BONJOUR!
Przerabiam obecnie problem z uszkodzoną o wiadukt koparką.
W wielkim skrócie:
– firma X wynajmuje od firmy Y koparkę z operatorem i zawozi sobie na miejsce pracy własnym autem ciężarowym (wywrotka z przyczepą)
– podczas zwrotu maszyny następuje uderzenie o wiadukt – znak 3,5 stoi jak byk
– ładunek miał co najmniej 4,5m, kierowca broni się, że operator mu źle ustawił
– firma X daje polisę OC auta – odmowa wypłaty odszkodowania
– firma X daje polisę OC firmy – odmowa wypłaty odszkodowania/pakiet nie zawiera klauzuli
– firma X w piśmie odmawia wzięcia odpowiedzialności, za szkodę obwiniając operatora firmy Y, który ładował maszynę
– firma Y zgłasza się po odszkodowanie z tytułu polisy majątkowej i tu najlepsze:
POLISA STANDARD z rozszerzeniem o klauzulę dotycząca ubezpieczenia maszyn i urządzeń budowlanych w trakcie transportu – towarzystwo odmawia wypłaty odszkodowania ponieważ: “Wskutek różnych okoliczności związanych z załadunkiem i transportem koparki ,kierowca wykonujący transport uderzył masztem koparki o wiadukt. Zgodnie z zapisami OWU (…) odpowiadamy również za wypadek środka transportu. W par. klauzuli zdefiniowano, że wypadek środka transportu to zadziałanie
siły mechanicznej w wyniku nagłego zetknięcia się środka transportu z osobami, przedmiotami lub zwierzętami. En conséquence,, zdarzenie, w wyniku którego została uszkodzona koparka nie jest objęta ochroną ubezpieczeniową.”
Reprezentuję firmę Y i jestem już zmęczony przerzucaniem odpowiedzialności. Nie wiem jakie dalsze kroki podjąć – jestem w lesie – maszyna rozgrzebana na serwisie, koparka nie zarabia a raty trzeba płacić. teraz jeszcze problem z rachunkiem za naprawę, a ten będzie srogi…
Czy są tu jakieś wątpliwości co do odpowiedzialności?
Czy z punktu widzenia prawa o ruchu drogowym ciężarówka i jej ładunek stanowią jedność podczas wypadku? Jaki paragraf o tym mówi?
Merci d'avance pour votre aide, tracę już wiarę, ponieważ ta koparka to moje jedyne źródło dochodu i nie wiem jak jeszcze w tym wszystkim opłacić sprawę w sądzie.
Cordialement
Bonjour,
W związku z wejściem w życie Rozporządzenia Ministra Infrastruktury w sprawie sposobu przewozu ładunków z dnia 25 Janvier 2018 r.
Czy odpowiedzialność za właściwe rozłożenie materiału na środku transportowym oraz jego ZABEZPIECZENIE spoczywa po stronie nadawcy?
Bonjour.
Czy jeśli waga brutto towaru na naczepie przekracza 15 tonne, a towar ze względu na jego specyfikę nie może być spięty pasami (jest to wszystko opisane w cmr), to jak wtedy powinien zachować się przewoźnik ? Czy może odmówić przyjęcia takiego towaru ? A jeśli przyjmie bez zastrzeżeń, to kto wówczas ponosi odpowiedzialność za wyniki ewentualnej kontroli drogowej i stwierdzenia tego faktu … nadawca czy przewoźnik ?
@ RR
Je vous avoue, że sytuacja jest zdumiewająca. Polisa OC pojazdu powinna zadziałać – to nie był odpłatny przewóz cudzego ładunku tylko zwrot wypożyczonego towaru, więc nie ma tu wyłączenia odpowiedzialności ubezpieczyciela. Podobnie powinna tu zadziałać polisa ubezpieczenia mienia. Par conséquent, je pense, że powinien Pan dochodzić roszczeń od ubezpieczycieli.
@ Luke
Na gruncie prawa administracyjnego odpowiedzialność spoczywa na nadawcy. Na gruncie prawa cywilnego odpowiedzialność za rozmieszczenie towaru spoczywa na nadawcy, a za zabezpieczenie na przewoźniku.
@ Mirek
Przewoźnik będzie ponosił odpowiedzialność administracyjną za przewiezienie takiego ładunku i powinien odmówić przyjęcia takiego ładunku do przewozu.
Les passes sont en baisse, mais le but notation est tout aussi bonne sinon meilleure.
Mirek
Il est pas, comme quelque chose qui ne devrait pas être étreint la ceinture ne sont pas les Chauffeurs.
Si vous ne pouvez pas attacher les chiens de charges sont d'autres méthodes de fixation: peut-être, tyczki, grille …tas de. Vous devriez se tourner vers des sociétés spécialisées de sous-traiter fardage et monté une charge, mais a donné la fixation de façon.
J'ai commandé le transport de
la nécessité d'avoir des raids par le transporteur pour le chargement et le déchargement augmente autopropulsés. Lors de la sortie de l'un des descentes de demi d'aluminium montés par le conducteur glissé hors de la remorque. Remorque a été endommagée et boosters. Déchargement en tant que propriétaire a procédé à la hausse, invasions ne sont pas correctement attaché à la remorque. Transporteur estime qu'il est pas réellement déplacé le déchargement, Je podstawił la remorque des invasions défectueux qui empêchent la sortie en toute sécurité.
Voilà pourquoi il est si important, d'utiliser les services de sociétés éprouvées. Je recommande en dehors Pro Trans – Je travaille avec eux depuis longtemps. me procurer dans les hottes d'isolation thermique ou déshumidificateurs dans des conteneurs. La qualité est le premier.
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