Nous wpisie Qui peut valoir des prétentions du contrat de transport de marchandises a introduit le sujet debout pour réclamer des dommages en cas de perte ou de dommage à l'expédition. Les informations contenues dans l'article, cependant, passer un peu s'il n'est pas correctement identifier les différents participants dans le processus de transport. Malheureusement, à cet égard est encore un nombre significatif d'erreurs résultant en particulier d'un grand engagement des deux parties aux contrats de transport et d'assurance pour le contenu de connaissements, même si ceux-ci sont remplis de manière incorrecte.
DESTINATAIRE
Tant le droit des transports et de la Convention CMR prévoit trois principales entités impliquées dans des envois de transport routier: l'expéditeur, destinataire et le transporteur. Un problème relativement mineur de l'identification de la personne rend le spectateur - est une personne, à laquelle l'expédition doit être livré. Les données, en particulier l'adresse indiquée dans la lettre de voiture (art. 38 paragraphe. 2 Point 2 pr. fil. Je art. 6 paragraphe. 1 point e de la Convention CMR). En règle générale, le bénéficiaire n'est pas une partie au contrat de transport. Il est toutefois précisé, que le contrat de construction de transport, dans de nombreux cas prend la forme d'un accord à un tiers (art. 393 k.c.), et le destinataire utilisent leur capacité à apporter des modifications au contrat de transport ou connaissement ou d'accepter l'envoi (art. 53 pr. fil. Je art. 12 CMR) devient une partie au contrat de transport. Souvent l'adhésion au contrat de transport par le récepteur se traduira par l'imposition d'obligations spécifiques sur le destinataire, par exemple,. besoin de payer fret (art. 51 paragraphe. 1 pr. fil. Je art. 13 paragraphe. 2 CMR).
VOITURIER
Un trouble faisant peu plus une indication de la porteuse. Tant le Code civil l'article. 794 et le chariot droit art. 1 paragraphe. 1 définir le concept du transporteur en tant qu'entité, qui, dans le cours de la réalisation difficile dans le transport de marchandises ou de passagers. Cette définition ne pose pas de problèmes particuliers d'interprétation et dans le cas d'un simple contrat de transport entre deux entités sans l'utilisation d'autres participants dans le support de transport afin d'identifier la personne, il est évident. Les grandes différences sont, où l'opérateur, qui a commandé le transport est assisté par un sous-traitant. Malheureusement, la règle est, que, dans de telles situations dans le lot est inscrit comme un transporteur de remplacement. C'est parce que la plupart de la raison prosaïque, que les lettres de transport prêt-imprimés (avec le support de données complété) pour le chargement apporter leurs propres transporteurs, où ils sont remplis. Parfois, il arrive alors, que à la fois l'entité, voiture qui avait été commandé et son assurance, considérer, que le transporteur responsable du dommage dans le transport à la personne ayant droit est le sous-traitant énumérés dans le connaissement que le transporteur. Souvent accompagné par l'affirmation, que dans ces cas la personne, accordée à l'origine du contrat de transport, agit comme un transitaire, qui est responsable uniquement de la faute dans le choix du transporteur, qui a effectivement accompli le transport.
Cette position n'est pas justifiée en droit. La lettre de voiture doit être sans préjudice en raison du contenu du contrat de transport, mais il ne devrait être reflété. DANS art. 9 CMR indiquer le, VÉRITABLEMENT, que la feuille de route est la preuve du contrat et les termes du contrat, mais seulement dans des situations, lorsqu'il n'ya pas de preuve du contraire. Cependant, dans la plupart des cas, la question de la lettre de voiture est précédée par un transporteur de transport de message habituellement des commandes par fax ou par courrier ou en utilisant un échange de marchandises. Le contenu du contrat de transport dans de telles situations, détermine le contenu de l'ordre, et à ne pas, en fin de compte se sont retrouvés dans le lot. Donc, si l'ordre est clair, qu'une entité donnée est commis à l'expédition, il fait partie du transporteur contrat est responsable d'éventuels dommages dans l'expédition, même si l'expédition sera inscrite dans le sous-traitant. La fonction principale du transporteur effectue la soi-disant. transporteur contractuel, et son sous-traitant, qui a fait le transport physique ultime, est appelé. le transporteur de fait.
Contractant transporteur et le chargeur
ENTREFAITE, que le transporteur contractuel ne suffit pas à transporter, et son activité est limitée au contrat de transport le sous-traitant, fait, qu'il est souvent confondu avec le transitaire. Le pire, c'est souvent le transporteur contractuel même (qui l'ont aidé à son assurance) expéditeur doit être considéré comme, dans de nombreux cas, même sans une compagnie d'assurance responsabilité et limitée à l'achat de transitaire une assurance responsabilité civile. Sans entrer dans une analyse détaillée des différences entre le contrat et le contrat de transport, d'expédition de fret, devrait prêter attention à cette, que ces accords sont complètement différents avantages. Dans un contrat de transport est transport du lot, tandis que dans le cas d'une transmission envoyer ou recevoir des envois. Il est crucial pour le contenu de l'accord, et non pas son nom. Communément utilisé dans l'industrie du transport afin. commandes d'expédition sont habituellement seulement les ordres du transport de, elles concernent uniquement le transport de, plutôt que les activités liées à l'envoi ou la réception de la marchandise. La Cour suprême dans son arrêt du 06.10.2004 ref. Acte I, CK 199/04 et clairement, que l'acceptation, la question est à peu près le transport de marchandises, et aucune action n'est pas konkludentne indiquent l'existence de clauses supplémentaires couvrant les services liés au transport, induit un contrat strict de transport, la transmission du contrat et non. Il convient de souligner aussi, que même une réservation à l'avance par le transporteur contractuel, qu'il a l'intention d'utiliser des sous-traitants pour effectuer des transports, ne fait pas l'accord de contrat de transfert, si le sujet reste un lot, plutôt que d'envoyer.
ENVOYEUR
Détermination erronée de l'envoi expéditeur individuel est encore plus que l'indication erronée de la porteuse. Vous pouvez même dire, que dans les cas où le contrat de transport comprend le transport vers le siège du package client, remplissage incorrect de la lettre de voiture à cet égard est la règle et non l'exception. Foire à cause de l'expéditeur est la partie du corps, laquelle le lot a été chargé sur le véhicule porteur. Pendant ce temps, dans la doctrine et la jurisprudence ne fait aucun doute, que l'expéditeur est AGENT, qui comprend un contrat de transport avec le transporteur. Dans de nombreux cas, il sera une personne, qui semble également de charger transporteur. Plusieurs fois, cependant, le chargement sera fait par une entité qui n'est pas partie complètement différente du contrat de transport. Cela se produit généralement lorsque l'expéditeur est à même temps que le destinataire, par exemple,. organisation du transport de marchandises spécifiques au transporteur de la contrepartie au siège de l'expéditeur. Dans ce cas, l'entrepreneur ne doit pas être considéré comme l'expéditeur (si le transporteur n'a pas commandé quoi que ce soit), et il ne fonctionner pleinement expéditeur. Le rôle de l'expéditeur n'est pas spécifié dans les règlements, Donc, toutes les activités exercées dans le nom et au nom de l'expéditeur. C'est m.in. la teneur art. 47 paragraphe. 2 pr. fil. qui est, cette personne, qui donne au transporteur l'expédition pour le transport, considéré comme étant autorisé par l'expéditeur d'effectuer toutes les activités liées au contrat de transport. En conséquence, tous les expéditeurs tels erreurs. d'une mauvaise remplir le connaissement ou de l'allocation de cargaison doivent être pris en charge par l'expéditeur et affecter sa position dans un éventuel litige avec le transporteur. Ceci est particulièrement le cas, quand un chargement incorrect provoque des dommages à la propriété spécifique du transporteur (np. sous la forme d'une sanction infligée par les autorités compétentes du transporteur trop l'accent sur l'essieu du véhicule).
Quelles sont les conséquences de toute erreur de remplissage du connaissement de l'expéditeur personne? Comme mentionné ci-dessus,, le contenu de la lettre de transport ne crée une présomption de certaines conditions du contrat de transport, qui peut être réfutée par d'autres preuves. Donc, si d'autres preuves montre, que l'expéditeur est en fait une entité autre que celle indiquée dans l'envoi, Le projet de loi à cet égard ne sera pas question. Résumé vue se fonde sur l'arrêt de la Cour suprême du 03.09.2003 r. ref. Acte II, CKN 415/01, laquelle les Etats, vertu de la règle. 4 Je 9 paragraphe. 1 Personne CMR qui n'est pas partie à un contrat de transport ne peut pas être considéré comme l'expéditeur que pour cette raison, qui a été identifié comme étant l'expéditeur de l'envoi.
Ces observations ont conduit à une conclusion - documents, feuilles de route sont effectuant un rôle important dans les expéditions de fret de mise en œuvre, Cependant, l'analyse du contenu du contrat de transport, en particulier, dans la détermination de ses pages devrait être fondée principalement sur les documents préparés avant l'expédition. Le contenu de la lettre de transport devrait être une simple conséquence des conclusions antérieures entre les parties.
Je vous remercie pour l'excitation du problème. Un de mes clients que l'affaire soit, où le blâme principal pour l'expéditeur, une contribution qui va nous donner des arguments sur, qui aura lieu en mai.
Nous sommes heureux de savoir, ce serait la fin de l'affaire.
Bien sûr, vous permettent de savoir comment l'affaire se terminera, au moins dans la première instance.
Bonjour,
J'ai cette question: si la situation, l'expéditeur ne veulent pas payer pour le transport international de marchandises (dit, des problèmes de liquidités sans) peut être du destinataire, que les biens reçus et signé le connaissement (vertu de l'article précité. 13 paragraphe. 3 CMR) le transport de la revendication telle, qui est attribuable au mandat reçu de l'expéditeur (connaissement n'indique pas du tout ce montant)?
MALHEUREUSEMENT art. 13 paragraphe. 2 CMR n'est pas l'équivalent exact de la Pologne art. 51 droit des transports. Par conséquent, la revendication du bénéficiaire, il est nécessaire, des porteurs de charge à inclure dans le lot. La loi polonaise ne prévoit pas une telle condition, de ce point de vue, il est préférable pour le transporteur, bien que certains commentateurs sont d'avis de droits de trafic, que, même dans ce cas, la réclamation doit être inclus dans le lot.
Mais je crains, que même si la loi a permis l'instruction des demandes par le bénéficiaire, et donc la chance d'un paiement volontaire serait faible. L'expérience a enseigné depuis, que le public – complètement inconscients de leurs obligations – refusent généralement de payer fret, renvoi de la question à l'expéditeur. Cas et ainsi va à la cour afin, et dans ce cas, si c'est des problèmes de liquidité, jugement de la cour, et peuvent donc être appliquées à partir de l'expéditeur.
Aujourd'hui nous avons appris, que notre expéditeur est sur le point de mise en faillite, (même si nous sommes encore à confirmer), et c'est à partir de chances Autriche plutôt pauvres que vous téléchargez quelque chose de lui, nous avons pensé, avec le bénéficiaire aurait pu faire mieux, mais apparemment pas. Quoi qu'il en soit, je vous remercie beaucoup pour la réponse expresse:-)
En effet, la situation n'a pas l'air très intéressant, mais, malheureusement, vous n'êtes pas l'exception. La crise mondiale causée, que, une fois quelques sociétés allemandes et autrichiennes fiables ne paient pas l'essentiel de ses obligations. Tant que les résultats de refus pur calcul, pas mal – est généralement possible d'intenter une action en Pologne et à l'étranger ont chuté. Pire encore, si l'entreprise devient vraiment dans le pétrin – chances de récupérer quoi que ce soit a été en déclin rapide.
Notifient à la, dont nous avons écrit: le tribunal a accordé la totalité du montant au demandeur, considérant les mêmes arguments que ceux décrit dans l'article, que la compensation peut être obtenue à partir du, qui a commandé que nous transportions, et l'entité n'est pas, dont nous avons reçu les marchandises ne.
Félicitations grand 🙂. Dans mon cas, la décision sera prise probablement en Juillet, Je l'espère, que je vais bientôt être en mesure d'annoncer le résultat de 🙂
Comme annoncé, je suis heureux d'informer, que, même dans mon entreprise sur le tribunal a considéré, que l'émetteur correspondant à la charge incorrecte du véhicule et la pénalité en cas de dépassement résultant de l'essieu admissible est une entité, qui a commandé le transport, et pas la, qui a charge réelle 🙂
Bonjour,
Et j'ai une question un peu plus złorzone.
J'ai une situation dans laquelle le sens de la réglementation du transport de mon entreprise n'est pas l'expéditeur – C'est exactement comme dans votre description de l'expéditeur. Nous vous donnons organiser le transport.
Le problème commence au moment où les marchandises sont dédouanées à partir envoi. Au moment de l'enlèvement du document T1 mon entreprise agit en tant que l'expéditeur – dans le sens de la réglementation douanière.
Comment doit être correctement répertoriés règles d'expédition ?
Je veux dire, ce que je peux traiter séparément ?
Cordialement
Du point de vue des transports dans le lot, comme l'expéditeur (Point. 1) doivent être inscrits dans la société organisatrice du transport, un expéditeur dans le lieu de chargement ou de l'article. 4. La grande majorité des connaissements, J'ai vu dans de telles situations, l'expéditeur a été classé en première position. Cela introduit une confusion inutile, mais si il ya d'autres documents montrant, qui a effectivement ordonné le transport, une telle erreur dans l'envoi ne portent avec eux pas de conséquences. Je salue également 🙂
Bonjour, Je ne sais pas si j'ai bien compris, peut ou ne peut pas être récupéré à partir du paiement de obiorcy fret si l'expéditeur refuse de payer. Je comprends, que le bénéficiaire ne paie pas volontairement, mais par les tribunaux si j'ai une chance de commander la voiture?
Fournit des services juridiques de réponse typique – cela dépend 🙂 Sur la base des opérations nationales peuvent faire valoir avec succès réclamations également au destinataire – le tribunal peut être amené simultanément à l'expéditeur et le destinataire sur la base de l'article. 51 pr. fil. Il est différent dans le thème des transports à la Convention CMR – il poursuivre le destinataire n'est possible que, si la créance est indiquée sur le connaissement, qui dans la pratique n'est généralement pas le cas.
Bonjour, merci pour la réponse rapide, et dans une telle situation, Lors de la mise à l'expéditeur de transport est listé dans la cmr, Je suis un transporteur immatriculé dans le cmr. Entre nous est la transmission qui a disparu (escrocs). Je, que le client ne dispose pas de l'expédition versée pour l'exécution du service. Puis-je en quelque sorte de son devoir de faire respecter. J'ai écrit une lettre demandant des devoirs, mais ne veulent pas accepter, ne veut pas parler.
Si il était sur le chemin d'un courtier, dans la pratique il y aura deux contrats de transport. Un entre l'expéditeur et “la transmission” et la seconde entre “la transmission” et le transporteur. À la même “EXPÉDITION DES MARCHANDISES” dans ce deuxième accord agit comme l'expéditeur (ainsi appelé parce que la personne qui organise le transport). Écriture d'expéditeur des citations, sans doute parce qu'il est tout simplement le transporteur contractuel. Transporteur n'est pas si toutes les revendications à l'expéditeur, car il ne se connecte pas avec elle aucune relation juridique. Il peut y avoir seulement contre “la transmission”.
Bonjour,
J'ai une question concernant les arriérés de.
Lorsque le transfert a été fait et la commande a été spedycjyne conclu avec un chargeur et transporteur a émis une facture pour le transport afin de nous et nous serons payés dans le délai, c'est que le sous-traitant, qui est, le transporteur ayant effectué le transport peut s'appliquer à nous demander de payer le prix, parce qu'ils ont reçu de l'argent de l'expéditeur, qui lui a commandé d'effectuer? En outre, si les factures sont datées Juillet / Août l'année dernière, si la question n'est pas dépassée?
Dans l'exemple décrit, à première vue semble être, que le transporteur n'a aucune prétention à l'expéditeur. Tout d'abord, il est douteux si un expéditeur ou plutôt le transporteur contractuel. Dans le dernier cas, il ne fait aucun doute, que le transporteur dispose d'un seul titre de leur principale. Cependant, même si effectivement il ya un transitaire, Il comprend généralement un accord avec le transporteur en son nom propre, et non pas au nom d'un client, de sorte que le transporteur ne pouvait pas continuer à exiger le paiement de l'expéditeur. Dans ce cas, il semble, qu'il a fait, depuis le transitaire de délivrer la facture totale pour le transport à l'expéditeur (autrement ne facture pour votre commission, et la facture du transporteur doit être délivré à l'expéditeur). Le jeu pouvait encore aller la responsabilité de destinataire pour les obligations du transporteur en vertu de. 51 pr. fil., mais d'abord la question ne se pose pas, si le directeur a également été le destinataire des marchandises, et d'autre part, ils sont sérieux doutes quant à cette responsabilité se rapporte aux réclamations contre les principaux sous-traitants du transporteur (IL PARAÎT, pas).
En ce qui concerne la limitation – plutôt dans le transport national est déjà forclos, ici le délai de prescription doit être un maximum d'un an et 3 mois dans un an si la demande de paiement a été envoyé et il y avait une réponse (ou comme le disent certains, est ajoutée à la période entre l'envoi de la convocation et de son service, mais ceci est contesté). La clarté de la Convention CMR n'est plus, que la période normale de prescription est de un an et 3 mois à compter de la date du contrat de transport, mais la question est de savoir si cette période peut être prolongée jusqu'à 3 mois dans le cadre de la loi polonaise (Personnellement, je pense, si, mais la décision a rencontré debout sur une position différente).
Bonjour,
Si j'ai tort de demander la rectification, discuter d'une loi, mais l'expéditeur ( AGENT, qui conclut un contrat avec le transporteur ) dans le domaine du transport routier.
Est-ce que s'appliquent également au transport ferroviaire?
Cette règle s'applique également pour le transport par chemin de fer – l'expéditeur est toujours l'entité de commande du chariot.
Bienvenue,
S'il vous plaît petit conseil:
La compagnie A de Gdansk est l'expéditeur et la société B vend des marchandises sur la base de l'ACF Gdańsk.
La société B revend ensuite les marchandises à C à partir de l'Allemagne a également basée sur CAF Gdańk.
C Cabinet organise en leur nom et les commissions de transport avec Dantzig à l'Allemagne, qui est, par la loi de l'expéditeur.
Radiodiffuseurs est la responsabilité de la délivrance du connaissement.
Qui peut délivrer et signer le connaissement, VU, C que la société ne viendra pas de l'Allemagne à Gdansk afin d'émettre et de signer une lettre?
La relation de C avec le transporteur, il est l'expéditeur et est responsable de la délivrance du connaissement. Dans la pratique, le projet de loi a un remplissage dans la mise en œuvre de l'obligation en vertu du contrat de vente avec B. À son tour, pour la bonne exécution du connaissement la société B est responsable devant l'entreprise C, car une telle obligation découle de l'essence du contrat de vente entre B et C.
Je, c'est un peu déroutant, mais dans le cas des processus de transport des transactions est souvent considérable, Donc tout ce dont vous avez besoin de transcrire les facteurs premiers.
MERCI,
L'entreprise est une partie d'achever la feuille de route que l'expéditeur de la C ( Aucun pôle 1 CMR )?
Est une société dans la boîte 22 ( Signature et cachet de l'expéditeur ) saisir leurs propres données, et doit être signé et mis son propre timbre? ( sur ce que vous pensez Point. 2 art. 47 Droit des transports ).
Donc, cela doit être fait correctement. En outre, les données ainsi de A à entrer dans le lieu de chargement, qu'il n'y avait aucun doute sur sa signature dans la signature de l'expéditeur.
Bonjour
En référence à votre commentaire:
“La relation de C avec le transporteur, il est l'expéditeur et est responsable de la délivrance du connaissement. Dans la pratique, le projet de loi a un remplissage dans la mise en œuvre de l'obligation en vertu du contrat de vente avec B. À son tour, pour la bonne exécution du connaissement la société B est responsable devant l'entreprise C, car une telle obligation découle de l'essence du contrat de vente entre B et C.
Je, c'est un peu déroutant, mais dans le cas des processus de transport des transactions est souvent considérable, Donc tout ce dont vous avez besoin de transcrire en facteurs premiers.”,
J'ai une question qui implique l'obligation de remplir le connaissement.
Vous dites dans, que l'essence du contrat de vente.
Mais si cela est dû à des dispositions contractuelles?
Et si je ne vais pas écrire dans le contrat de l'obligation de respecter la lettre?
MERCI
Je vous avoue, ceci est mon point de vue personnel, et le sujet n'a pas été discuté jusqu'ici, à la fois la jurisprudence et la littérature en. Mais je crois, qu'une telle approche est justifiée tant par la pratique existante (l'expéditeur, dans la pratique, toujours signé les lettres de transport et de vérifier, si les données qui y sont contenues sont correctes) ainsi comme étant une obligation de bonne. Lorsque la question est le produit entre les mains du transporteur, le vendeur doit avoir une preuve du transfert de la cargaison et une description de son état, Donc, si ce projet de loi pour vous désabonner. Je me sens de toute irrégularité dans le remplissage du vendeur lettre przyjmowałbym l'entière responsabilité. Bien que certainement problématique d'attendre de le vendeur, que correctement tapé dans l'espace d'adressage de la lettre de la livraison, si vous n'avez pas été informé à ce sujet. Sans aucun doute, par conséquent, dans l'intérêt de l'acheteur est, que les dispositions pertinentes incluses dans le contrat de vente. La pratique montre, cependant,, qui n'a presque jamais ne le fait pas.
Bonjour,
J'ai une question sur la responsabilité de l'expéditeur des frais de transport du fait du transporteur lorsque le radiodiffuseur polonaise (filiale) de transport dans l'ordre indiqué, que les coûts de transport supportés par une autre entité (Société mère allemande) et les marchandises ont été livrées encore ramassé par une autre entité (destinataire de la fille de la mère en Allemagne). Le transporteur a émis une facture pour la mère de sa fille dans l'ordre de transport, qui, cependant, il n'a pas payé, Par conséquent, le transporteur a émis une facture de correction et de l'ordre de ces coûts de l'expéditeur ou d'une filiale et a obtenu une ordonnance du tribunal pour le paiement.
Dans mon ordre de transport raisonnement avec la méthode indiquée de paiement effectué par le transporteur est un contrat entre les parties et le transporteur ne peut pas modifier unilatéralement les termes simplement parce que, que la société mère n'a pas payé sa facture, en se fondant uniquement sur la, que la liste des CMR est une filiale de l'expéditeur et l'expéditeur réel du service, qui a été effectuée conformément à l'ordre.
Je salue
DE
Malheureusement je ne peux pas d'accord. À mon avis, le résultat de ce contrat de construction, que les parties à l'accord sont filiale à part entière et le transporteur. Il est en fait une filiale de Transport service, y compris un contrat avec le transporteur. Les parties peuvent bien sûr faire un rendez-vous, que la rémunération, que l'expéditeur doit payer pour le transport, sera payé par une autre personne. C'est ce qu'on appelle. contrat pour la fourniture par une tierce partie. Dans ce cas, l'expéditeur a, que le tiers – société mère – payer le salaire du contrat de transport. Mais il n'est pas contraignante pour la société mère, qui, après l'accord ne contient pas. Stad w art. 391 k.c. expressément prévu, que si le tiers ne parvient pas à se conformer à la disposition de, pour lesquels un engagement a été dans le contrat, PERSONNAGE, qui fournit l', que le tiers a pris l'engagement, responsable de cette, que le tiers n'a pas fait. Par conséquent, à proprement parler l'exécution d'une obligation des radiodiffuseurs. Car, si la réclamation est dirigée contre la société mère, l'action serait probablement rejeté, parce que la société mère zaprzeczyłaby, vous jamais inclure un contrat avec le transporteur.
S'il vous plaît aider
Je suis un destinataire de la marchandise, a commandé une compagnie de transport international, a embauché un sous-traitant (transporteur )firme B
J'ai reçu une facture pour le paiement de la société A – Je l'ai payée fidèlement.
Après un an, je reçu une demande de paiement de la société B sur la base de la loi polonaise de transport art51.
En ce moment je suis convoqué au tribunal par la société B(o convoqué à compromettre).z l'art 51 avec les notations “CRM La Convention ne règle en aucune façon la responsabilité des termes bénéficiaires du transporteur à titre de rémunération pour le contrat de transport, car il fait clairement la disposition de l'article 51 de la loi le droit des transports polonais. Par conséquent, la plus raisonnable d'exiger le paiement de la towru destinataire transportable par l'article 51”
Dois-je payer une deuxième fois ?
Comment le tribunal peut se prononcer sur le cas présenté ci-dessus ?
À mon avis, les revendications sont totalement infondées. Quoi qu'il en soit, la raison pour laquelle il est conscient de, lorsqu'il sera convoqué par faire des compromis plutôt que l'action, vous n'avez probablement jamais ne sera pas aller devant les tribunaux. Dans ce cas, le tribunal de rien n'est pas résolu, ne trouve que, qu'il n'y avait pas de règlement entre les parties (Je suppose que, pas vous avez l'intention d'accepter de payer à l'amiable).
Bonjour,
De votre explication montre,l'expéditeur des marchandises(dans ce rôle se trouve également pośernik ou à la transmission)est chargé de chargement de la marchandise,sa distribution sur pojeździe.Jak être tenu responsable pour quelque chose qui ne peut pas être influencée?Renvoi d'ordonner le chargement des marchandises n'est pas présent lors du chargement,situé physiquement du transporteur de fait et brandissant le droit de matières premières nadawca.Czyżby (et son interprétation…) amendes de charge autorisées pour surcharger les opérateurs,qui ne peut avoir aucune influence sur le chargement?
Tout d'abord, l'expéditeur doit charger pour ainsi dire, au nom de l'expéditeur, Donc, si pour aucune autre raison, elle peut être considérée comme la responsabilité de l'expéditeur. Deuxièmement, dans de nombreux cas dépendra des mandats d'encourir la culpabilité et la relation entre l'expéditeur, et l'expéditeur peut conduire à la conclusion, que l'émetteur n'est pas le défaut.
bonjour,
Nous avons utilisé les services des compagnies maritimes. les marchandises ont été livrées avec un retard- par laquelle le bénéficiaire nous a imposé une amende de ce titre.
lettre de plainte envoyée à la 40dni de transfert après le déchargement, z uwagi et fakt, la facture pour le transport, nous avons reçu 32dni après le déchargement. date de la facture indique le passage 20 Jour de décharge. Je vais ajouter,que nous avons eu un aperçu de la correspondance par courrier électronique décapant- VOITURIER, où le discours était que nous, c'est-à l'expéditeur facturera des frais d'expédition et specycja porteuse.
transmettant actuellement se laver les mains de la compensation, parce que la plainte reçue au plus tard 21 journées (Convention CMR, de l'ordre de transfert a été marquée, ytrasport qui a lieu sur la base du CMR)
S'il vous plaît laissez-nous savoir si le transfert est à droite, ou peut-être parce qu'ils étaient seul médiateur ou d'un ensemble FV date très tardive de la plainte 21 jours ne s'applique pas?
@ Stapciu
Un retard annoncé du destinataire par écrit au transporteur dans un délai 21 Jour de décharge? SINON, le bénéficiaire de la faute et qui peuvent être à la base, de refuser de payer ses amendes. Impact à long terme sur le comportement de la facture n'a pas d'importance. Si le transporteur n'a pas été informé en temps, pour l'accuser du retard ne devrait pas compter.
Bonjour,
Ma question porte sur la certification des informations par ouï-dire.
Si l'entreprise vend le produit et offre gratuite ou ex dit (ne s'applique pas Incoterms'ów) les conditions qui déterminent la responsabilité de Kc(?). Si un client achète des biens et de l'offre est de notre responsabilité pour la charge se termine quand un wagon de la porteuse requise. Pour toutes les irrégularités telles que. Retard de livraison ou de dommage en transit toraru destinataire ne peuvent déposer une plainte ou un grief au transporteur et à nous comme l'expéditeur?
@ Guzik11
Le risque de la politique à l'acheteur définie à l'article. 544 Je 548 k.c. Si les parties n'ont rien d'autre écrit dans le contrat de vente, risque significatif est transféré au client lorsque les marchandises au transporteur.
Bonjour Monsieur Jack,
Je demande une explication de l'article. Art. 544. § 1. à savoir la notion de lieu d'exécution et le lieu de destination, et pour donner un exemple.
Conformément à l'article. 454 k.c. lieu d'exécution est le genre qui est, par exemple, le débiteur. dans le cas de la vente d'. Un lieu de destination, où cette chose a enfin touché.
Bonjour, J'ai le problème suivant. La société exploite un entrepôt pour laquelle elles sont livrées charges de l'UE à la wbylego dysfonctionnement national et l'URSS , mais ce n'est pas l'acheteur , vendeur ou le client pour les transporteurs, qui doit livrer les marchandises. Est-ce que przpadku non-paiement effectué par le principal moyen de transport, le transporteur peut exiger que la société paie pour le service, citant le fait , qu'il y avait déchargement dans le stock.?
@ Dildo
Si le destinataire du connaissement, Théoriquement, une telle responsabilité. Cependant, puisque nous parlons de livraisons de l'UE, principes sont applicables CMR, et ceux-ci requièrent, que les fonds sont inclus dans le connaissement. Parce que presque jamais, receveur général n'assume aucune responsabilité.
Bonjour. J'ai une question à ce sujet. Le client a commandé le transport alors déclaré faillite avant que vous avez payé pour le service. Dans le cadre de ce que je peux réclamer le paiement par le bénéficiaire de la marchandise?
@ Euro-Shipping
Cela dépend de ce qui était le transport et quelle était la position du porteur, mais dans de nombreux cas, il est effectivement possible.
BONJOUR,
Merci pour cet article intéressant sur les questions inquiètes concernant le rôle de chaque individu dans le contrat de transport.
Comme indiqué dans l'article:
“dans la doctrine et la jurisprudence n'est pas dans le doute, que l'émetteur est une entité, qui conclut un contrat de transport avec le transporteur.”
et
“si l'émetteur est à la fois en tant que destinataire, par exemple,. organisation du transport de marchandises spécifiques au transporteur de la contrepartie au siège de l'expéditeur (…) entrepreneur ne peut pas être considéré comme un diffuseur (si le transporteur n'a pas commandé quoi que ce soit), et il ne fonctionner pleinement expéditeur”
Mais je suis intrigué par la question de savoir s'il existe une possibilité de diviser le rôle de principal moyen de transport à partir de l'envoi de l'expéditeur. Par exemple, si le destinataire de la marchandise (ou le transitaire) PEUT-ÊTRE, agissant en son propre nom, conclure un contrat de transport avec le transporteur à une tierce partie, de sorte que l'expéditeur est un tiers?
L'exécution d'un tel contrat de transport, bien sûr, tout dépend si l'expéditeur procédera à sa mise en œuvre et de livraison, et le transporteur facture. Néanmoins, l'obligation du transporteur pour transporter une surgi d'avoir le moment de la réception de la commande du client. Remarque appartient l', que le contrat de transport est un accord consensuel, et tels que définis à l'article. 744 CC essence du contrat de transport est la seule obligation du transporteur de transporter pour la rémunération des personnes ou de marchandises. Et je peux voir les obstacles à un tel engagement a été pris par le transporteur à une personne autre que l'expéditeur, exiger le paiement d'une indemnité pour le transport.
Pensez-vous que de cette manière peut être de séparer la personne du principal et de l'expéditeur?
@ Thomas L.
C'est une question très intéressante. Personnellement, je suis d'avis, la séparation des principaux de l'expéditeur n'est pas possible,. Une personne qui est partie à une entente avec le transporteur est toujours l'expéditeur. Bien sûr, il peut céder ses droits à un tiers, mais l'entrepreneur restera l'expéditeur et le reste sera les obligations découlant du présent accord.
Je comprends, que l'intention est d', que le contrat devait être, que l'autre personne sera l'expéditeur. J'aurais vu quelques solutions ici, mais aucun d'entre eux conduit à la séparation du client à partir de l'expéditeur, mais l'effet pratique est la même.
D'abord, vous pouvez fournir dans le contrat de transport, qu'une tierce partie sans le consentement du transporteur pour rejoindre les droits et obligations des radiodiffuseurs. Puis physiquement accord est conclu avec une entité unique, mais peut adhérer à une autre entité. La séparation des fonctions n'est pas ici, comme un nouvel entrant simplement rejoindre la place de la commande, mais l'effet est le même.
Deuxièmement, on peut supposer, que le premier accord est un accord préliminaire conclu conformément à l'article. 391 k.c. C'est le client s'engage à, qu'un tiers va conclure un contrat de transport. Là aussi, il n'ya pas de séparation des fonctions, depuis le premier contrat n'est pas un contrat de transport, mais l'effet désiré peut être atteint.
Bonjour,
Uczesticzę dans la vente de marchandises étrangères soins de l'entreprise sur le bon remplissage des documents CMR zwort Îles de récupérer de l'IRS.
P-producent
S-Seller
M-mon intermédiaire d'affaires
O-destinataire
Mon entreprise achète des marchandises de S, me délivrer Fvat et il achète les produits du vendeur. Ma société a émis FVAT Le destinataire, qui est une société étrangère.
Le récepteur organise le transport. Reçoit les marchandises par le fabricant, moi en tant que courtier n'a pas à charger les marchandises.
Comment, alors, dûment rempli dans les documents? Et qui devrait être achevé?
Je serai reconnaissant pour une réponse,
Cordialement
Magda
@ Magda
Les documents de transport doivent refléter le contenu du contrat de transport, Donc dans ce cas, si le contrat implique un transport du destinataire de la commande au transporteur et le transport de la société P et O, À propos de ce devrait être dans le champ de l'expéditeur, P dans le lieu de chargement et de propos dans le champ du destinataire. Ani S, ou M sur le connaissement ne sera pas. Envoi expéditeur remplit, mais dans ce cas, le transporteur sera probablement.
BONJOUR,
Tout d'abord, je vous remercie pour votre blog. Étant donné le peu de jurisprudence est disponible et commentaires dans les dispositions de la Convention CMR et droit des transports du Seigneur blog est une des sources les plus fiables d'information.
Je ne peux pas trouver la réponse à la question suivante, Alors permettez-moi de vous poser une question à propos de l'exactitude des données afin de transporter et de l'expédition. Accord sur le transport international a été conclu entre l'expéditeur et le transporteur polonais leader. Entrepreneurs de transport de support de premier plan du rang, ayant effectué le transport. En conséquence, des informations incorrectes indiquée par l'expéditeur au transporteur principal, et sous-traitants et des données erronées figurant dans le véhicule de voiture impliqué dans le transport a été arrêté, et les coûts supplémentaires engagés sous-traitant. De qui et sur quelle base peut-on affirmer? Est-ce seulement le transport principale? et aussi ou seulement directement à partir de l'expéditeur?
Est l'article 7 Convention ou 72 droit des transports peut être applicable et le sous-traitant, en général peut se produire sur la base de leurs demandes directement à l'expéditeur?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement.
@ Sender
Merci beaucoup pour vos aimables paroles.
Quant à la question – Je ne sais pas ce que le personnage a eu tort de saisir des données dans le connaissement. Si elle a conduit à la violation des règles de circulation, en particulier, avec un poids nominal brut du véhicule admissible, à la lumière de l'article. 43 paragraphe. 2 pr. fil. la charge serait la base pour l'expéditeur, à moins que le chargement a eu lieu en Pologne. Cependant, Ze Art. 43 paragraphe. 2 est situé dans la partie concernant le contrat de transport, et il devrait donc être une fonction, par rapport à l'expéditeur semble, que cette norme est de nature administrative, si sa violation constitue un délit, qui autorise le sous-traitant à recouvrer des dommages malgré, que l'expéditeur ne est pas lié par un lien juridique. Si la charge a eu lieu en Pologne, Vous ne pouvez demander réparation auprès du principal ou principal transporteur.
Chargement a eu lieu en Pologne, a été réalisée par un sous-traitant. Informations incorrectes fournies initialement par l'attribution de l'ordre de transport de support principal et est entré dans l'ordre, et plus tard par l'expéditeur et inscrite dans la lettre de voiture liée au type et la nature des marchandises transportées (alors qu'il ne était pas une marchandise dangereuse). Les marchandises ont été correctement classés et a dû être neutre, de ses importations avaient pas impliquer des responsabilités supplémentaires et administratif. Le transporteur a fait une vérification rapide de ces informations et le produit couvert par le transport convenu avec la documentation. En outre, selon la classification des documents visés à la marchandise générale effectivement être considéré comme neutre. Selon le support, il ne avait ni l'obligation ni la possibilité d'un examen plus approfondi de l'adoption de la nature des commandes de biens transportés, ont donc dans ce domaine en fonction des informations sur l'expéditeur et le transporteur principal. Dans le cadre de l'entrée dans un autre pays au sein des autorités douanières de l'UE, cependant, sont devenus un problème, que toutes les formalités ont été accomplies. Bien que, aujourd'hui qu'aucune procédure formelle ne ont pas été mis en place, et il n'y a pas eu de décision imposant des amendes ou des frais, la voiture a été occupée générant ainsi une perte de support-traitants. À cela se ajoutent les coûts associés à la charge, ils devront payer pour la réception de la voiture. Pensez-vous que dans cette situation il peut et sur quelle base ou récupérer des coûts et de la perte de profits? De laquelle des entités (client pour le camionnage de l'expéditeur)?
Bonjour,
Bonjour,
Se il vous plaît aider aussi rapidement que possible…
Société A, Production, comportant un magasin, Société B vend fret (livraison). Commissions Société B Société C (le support) transport de marchandises de la Compagnie de A à D Company qui est le destinataire de.
Si la Société A Société B a vendu la cargaison (livraison), Je comprends que l'expéditeur (principal) est la société B à la Société C, un expéditeur est la société A. Donc la société A des biens achetés expédition, est responsable de la cargaison à charger au C ( conformément à l'article. 43 paragraphe. 2 p. fil.)?
@ Seba
La disposition de l'article. 43 paragraphe. 2 pr. fil. Cette étrange créature, qui ne est pas vraiment comme moi. Le législateur évidemment oublié, droit des transports est que les règles du privé et jeté le respect de la partie administative. La disposition de l'article. 43 paragraphe. 1 concerne la relation entre les parties au contrat de transport, un załadowca, tandis que les non-clients, ce ne est pas un parti. Il peut donc être, Ze Art. 43 paragraphe. 2 pr. fil. contrairement à l'article. 43 paragraphe. 1 pr. fil. Norma administracyjnoprawna, et tout le monde a l'obligation de s'y conformer indépendamment du fait que ce est une partie au contrat de transport. La violation de cette disposition, à son tour, donne lieu à une responsabilité sur la base de l'article. 415 k.c. Donc, si il y avait une brèche dans mon point de vue, le transporteur a une réclamation à la compagnie B pour violation du contrat de transport (l'expéditeur est responsable du chargement correcte) ainsi que l'Un délit, mais il est difficile de dire, ou la pratique judiciaire ira dans cette direction.
Bonjour,
Je ai une question concernant le paiement tzw.odwróconej par service de messagerie. Le destinataire doit effectuer un paiement, cependant, refusé. Je viens passais le colis, Cependant, le courrier entra en moi comme expéditeur. En conséquence,, Je ai été facturé pour le service et les frais de la quantité 47,70 Zł net pour refuser le paiement par le bénéficiaire. Je cherchais une recette sur le trafic, mais rien trouvé. Si l'imposition d'une telle taxe en conformité avec la loi polonaise?
Merci pour votre aide,
Cordialement
@ Marcin
Qui a ordonné le courrier de chariot?
À la fin,,Je ai commandé un transport de messagerie. Permettez-moi de commencer par le début, est la situation assez compliquée. Société A (DESTINATAIRE) B-wysylajtaniej.pl commandé chariot. Wysyłajtaniej.pl nous a envoyé un connaissement. Je ai reçu w / dans la lettre, et je ai dû passer le long avec un courrier de colis. Malheureusement, je me suis cassé l'imprimante, Donc messagerie proposé, bordereau d'expédition qui imprime de manuellement. Sur le nouveau lot, Je ai été répertorié comme l'expéditeur. Paiement a été effectué le destinataire / tiers. Je voudrais ajouter, que le connaissement ne est pas ma signature. Lors de l'écriture d'une nouvelle lettre de voiture a été changé aucune lettre, Donc wysylajtaniej.pl refusé paiement. La transaction a été annulée, a A (DESTINATAIRE) reçu un remboursement. Non payé, cependant, l'emballage de transport avec le résultat que la société m'a chargé de marchandises et le paiement inversée expédition. Je veux payer pour le transport de, mais ne se sentent pas tenus de payer de l'argent supplémentaire. Dans une telle situation, je peux éviter un paiement inverse? Quelle est la base juridique pour un tel paiement, ces informations ne peut être obtenu auprès de la société d'expédition.
Cordialement
@ Marcin
Si vous ne avez pas commissionné transports, un firma B, elle est responsable pour le paiement des. Seigneur ne était pas même une partie au contrat de transport.
Je pense aussi, Je ne suis pas un parti. Toutefois, la société de transport, sur la base du mémoire de frais de connaissements m'a chargé. Après des discussions avec le client, Je suis venu à la conclusion, que le paiement des services, pour avoir la paix d'esprit. Je me demande ce qu'il faut faire pour éviter le paiement de frais supplémentaires inversée…
Bonjour et ce qu'il faut inscrire dans cette situation CMR:
Société A achète des biens ou I à Dap société B et C société vend que me dit la société va rozłdaunek D?
Personne ne peut pas nous aider…
@ David
Et qui a commandé la compagnie de transport?
L'achat sur DAPI qui porte le fabricant au client
@ David
Ici, beaucoup dépend des circonstances. En tant que diffuseur pour assurer le CMR devrait être le transport ou B principale. Je suppose que, Cela signifie que M. A raconte B, où les marchandises doivent être livrées. Ces données sont saisies dans le connaissement. Si oui avant d'avoir reçu l'information de livraison, que les marchandises doivent être livrées à la société D, informuje Pan B, que cela devrait être l'adresse à l'connaissement.
ce est-à somme
radiodiffuseur B
C récepteur
espace de chargement B
le lieu de déchargement D
TELLEMENT? CMR ne est pas sur la société A.
@ David
CMR reflète les parties au contrat de transport, pas vendu. L'expéditeur est toujours la, qui se contracte au transport, Donc, si A ne le fait pas, sans un destinataire, parce que le produit va à C, qu'il ne existe pas l'envoi.
Merci pour toutes les réponses. Le cas de la DAP est donc clair.
Et dans le cas de FCA – qui entrent dans les positions 1- 4 wiemw la pratique difficile à réaliser – Un émetteur est une société chargement placer la société bénéficiaire B, C D Société de l'atterrissage – mais qui doit signer la pos 24 DESTINATAIRE (firma C) si l'entreprise à laquelle les marchandises effectivement arrivé (firma D)?
Bonjour
Y at-il une telle disposition dans la loi polonaise ou CMR pour la situation dans laquelle le cédant se est abstenu de transports d'exiger le paiement de l'expéditeur (Fabricant des marchandises transportées) qui est sa mise en service ? Le problème concerne le transport international de République tchèque – Pologne. Le diffuseur et les biens de production est une société tchèque, tandis que la mise en service le transport de la compagnie maritime polonaise.
@ Seba
Il n'y a pas une telle disposition. Vous pouvez essayer de frapper sur indirectement, diriger une réclamation au destinataire ou de l'acheteur. Une telle personne peut éprouver avec des prétentions au vendeur et de faire, que ce dettes salariales, même se il ne est pas obligé de le faire. Mais gardez à l'esprit, que dans le cas de la responsabilité internationale du destinataire est soumis au droit du porte pour entrer dans le connaissement.
Bienvenue et se il vous plaît répondre.
Firma B (transitaire ou comment il se avère que l'on appelle transporteur contractuel) Une société nous a confié de fournir les biens vers l'Allemagne, l'expéditeur est l'entreprise C. Pendant le transport en Allemagne une amende pour mauvaise sécurisation du chargement, qui est amende payée. Nous pensons que nous ne avons pas été correctement et suffisamment informés sur la façon de faire un bon de transport en raison de la nature de l'envoi (marchandises). Ne la demande de montant du remboursement pour nous d'avoir le mandat de C et B de la société ? ou peut-être conjointement et solidairement responsables. Je demande également que les informations sur la base juridique.
Je voudrais aussi savoir quand ew. Une demande sera interdit Société?
@ James
Si les revendications proviennent des anomalies dans le chargement de la responsabilité de l'envoi du B to C. Si la mauvaise exécution des obligations de l'information fournie au transporteur – bien que je ne sais pas, que cette responsabilité sera ici, parce qu'ils ne savent pas les détails – créances sont seulement à B. Przedawniać testament après 15 mois après la conclusion du contrat.
Si je comprends bien l'art 7 CMR, responsabilité pour les dommages résultant de toute inexactitude ou l'insuffisance de la responsabilité de l'expéditeur et afin que l'entreprise C. Se il vous plaît expliquer.
@ James
L'explication est dans l'article. L'expéditeur ne est pas soumis, qui charge les marchandises, et celui qui donne l'ordre de transport. Dans ce cas, du point de vue de l'expéditeur du transporteur B, parce que ce est à partir du support a été commandée.
Se il vous plaît avoir la réponse à la dernière question. OU , si ew. responsabilité pour les dommages résultant de toute inexactitude ou l'insuffisance de la société subirait C, peut-on parler 3 délai de prescription de l'année en raison de négligence grave ?
C entreprise non seulement a B *
@ James
Il est généralement admis, la longue période de prescription prévu à l'article. 32 CMR se réfère uniquement aux réclamations contre le transporteur, et non l'inverse.
Bonjour
Sir Paul au début, je voulais vous remercier pour garder ce blog aujourd'hui parce que ce est la seule source d'approche factuelle aux prescriptions de transports.
Bien sûr, comme la plupart des intervenants demandent au Seigneur pour des conseils parce que ma situation est très confuse, et je ai entendu une douzaine interprétation de cette affaire, qui est responsable.
Transport a été commandé transporteur sur la route de l'Italie à déchargement polonaise (manipulation) sur le fret avec une livraison finale dans wschodzie.Towar après le chargement a été l'agence douanière couverte par le EX de déclaration d'exportation de marchandises en provenance de tout UE.Przewoźnik a été informé avant l'ordonnance et sur le contrat przewozu.Był l'un des 12 transporteurs sur la relation que nous avons tous roulé razem.Na liste des CMR du n ° 3 que le déchargement technique a été exactement écrite est en PL et enfin à l'est.
Chacun des 12 transporteurs ont la même CMR déchargée et chaque transporteur a un briefing cmr.Po soi-écrit plusieurs transporteurs ont été arrêtés et un seul a été imposée pour défaut de mandat CEMT en conformité avec la loi italienne transportowym.Reszta contrôlée passé l'inspection parce qu'une telle autorisation posiadali.Przewoźnik États qui ne permettent pas CEMT Il a été nécessaire en raison de la marchandise allait seulement pour le PL et le mandat donné par la mauvaise impression du document CMR et la responsabilité en incombe nadawca.Czy Sir Paul pourriez-vous me éclairer à ce sujet à confusion car l'expéditeur (pas l'expéditeur) ne se sent pas du tout coupable car il dit que le document était écrit conformément cmr avec les faits et la responsabilité du transporteur était d'avoir l'autorisation appropriée, conformément à la loi de connaissement włoskim.Nadmienię avant de rendre une ordonnance que le transporteur a été informé sur la destination finale de la marchandise de la déclaration ex et il a écrit que sait à ce sujet et va si notorycznie.Co que vous en pensez, Merci beaucoup à l'avance pour pomoc.Pozdrawiam
@ Mariusz
Le sujet est complexe, comme une question de fait le transport italienne ne se produit pas directement à la Russie, Donc, il n'a pas l'obligation d'avoir l'autorisation appropriée. Je me rends compte, que la pratique italienne est différent, mais le transporteur italien devrait se plaindre pour charger décisions de pénalité. Nonobstant ce qui précède, si le lot a été effectuée correctement, c.-à-. indiqué dans le, que déchargé en Pologne, et que le transporteur a dû commander, que le transport est prévue vers le Polonais, à mon avis, il n'y a pas de base pour charger le mandat de l'expéditeur.
Bonjour.
Ma situation est la suivante:
Je suis un courtier (P), Je ai acheté les marchandises en provenance de l'agriculteur (R) et de le vendre au destinataire (Le).
DESTINATAIRE (Le) il se est arrangé pour le transport et envoyé l'agriculteur (R).
CMRka été imprimée de manière incorrecte, à savoir:
– dans l'émetteur est un agriculteur (R), et je sais que ce devrait être le bénéficiaire de (Le), parce qu'il a pris soin de transports,
– en moi le courtier du destinataire (P), et devrait être ré-récipiendaire (Le),
– destination et le chargement correctement.
Maintenant, je ai une question:
Le destinataire de la marchandise annoncée, Donc, si ce est mal imprimé CMRka certains éléments de preuve en cour?
Ne pas être un problème avec la récupération de la TVA sur la base du CMRki erronée?
Vous et meilleures salutations Merci.
Mais je ai un problème, de sorte que le transporteur de fait a reçu la demande du transporteur contractuel transport des marchandises, qui a été qualifié à la frontière pour la contrebande (mal, mais il n'a pas d'importance),entraînant la perte de réquisition TIRA et le transporteur (énorme perte financière) – dont le transporteur devrait demander une indemnisation?
transporteur contractuel est aussi innocent quand il se agit du fait que la contrebande, il ne savait pas.
L'expéditeur des marchandises, cependant, a eu une entente contractuelle avec le transporteur et non réelle, mais il semble, qu'il était à blâmer (ou le destinataire).
Est le transporteur de fait peut également poursuivre l'expéditeur (qui était et de l'expéditeur) ?
@ Krzychu
Bordereau d'expédition est seulement la preuve du contrat de transport et de son contenu, se il n'y a aucune autre preuve. Donc, se il se avère ordres de transport, tort CMR déchargée doit être pertinent. La même chose est le cas pour l'impôt.
@ Catherine
Transporteur de fait n'a pas de contrat avec l'expéditeur d'origine et ne peut se produire sur la base de la responsabilité délictuelle, mais alors il aurait à prouver, que l'expéditeur était au courant de la contrebande. Safer se appliquent au transporteur contractuel, qui est à l'origine de la relation avec le transporteur de fait et est responsable du dommage lui.
MERCI.
Mais il a pris soin de le destinataire de transport, et il a donné l'ordre pour le transport de marchandises.
@ Krzychu
Ce est ce que je dis – lettre ne reflète pas l'état réel de, Donc, étant donné que le destinataire de l'ordre de transport, aura une signification spéciale preuves.
Donc ce qui est nécessaire pour l'IRS dans ce cas,?
Bonjour, mój kierowca dostał we Francji mandat za złe wypisanie dokumentu CMR co potraktowali jak brak CMR, chodziło o brak daty załadunku oraz brak dokładnego opisu towaru oraz brak danych przewożnika. Kara to 750e. Dokumenty CMR wypełniał nadawca czyli pracownik firmy z której bralismy towar. Mam pytanie czy mogę odzyskać pieniazki za mandat?
@ Magda
Nadawca ponosi odpowiedzialność za treści listu przewozowego, więc można domagać się pokrycia kary. Jest jednak wysoce prawdopodobne, że podniesie zarzut przyczynienia się, skoro kierowca wziął nieprawidłowo wypełniony list. Jest więc duża szansa, że sąd podzieliłby odszkodowanie między obie strony.
Tak czytam i czytam i sie doczytać nie mogę….
Sprzedałem towar firmie z CH która wiezie towar na Ukrainę. Transport organizuje firma z CH. I Ja go ładuje przewoźnikowi który bezpośrednio wywozi go z PL na Ukrainę.
Kto ma się podpisać w pozycji 22 na CMR ? Czy moe ja się tam podipisać czy powinien nadawca z pozycji 1 czyli firma z CH ?
@ Michael
W praktyce podpisuje się załadowca, ale działa w tym wypadku w imieniu nadawcy.
Bonjour
Otrzymałem od spedycji “Afin d'acheminement” na wykonanie transportu międzynarodowego.
Załadunek nastąpił jak to zwykle bywa, nie w ich magazynie tylko u ich klienta.
Klient ten wystawił po załadunku auta list przewozowy CMR – w poz. 1 Je 22 wpisał jako nadawcę towaru swoją firmę.
Po dokonaniu transportu wysłaliśmy spedycji: fakturę i CMR z transportu.
Spedycja nie zapłaciła a w chwili obecnej chce zgłosić upadłość.
Czy jest możliwość dochodzenia zapłaty za transport od nadawcy towaru, który jest faktycznym właścicielem towaru a nie tylko pośrednikiem ?
@ Paul
Nie ma takiej możliwości. Faktycznym nadawcą czyli podmiotem zlecającym przewóz jest spedycja, więc z pierwotnym nadawcą przewoźnika nie łączy żaden stosunek prawny.
Accueil,
po pierwsze – dziękuję za cenne informacje, Je dois dire, que je l'utilise souvent et efficacement avec le blog du Seigneur 🙂
A po drugie – bardzo bym prosiła o poradę – Dois-je comprendre, że w sytuacji gdy:
– umowa przewozu międzynarodowego została zawarta między podmiotem w Austrii a przewoźnikiem głównym w Polsce, który następnie zlecił to zadanie podwykonawcy
– przewożony produkt nie został odpowiednio przez załadowcę zabezpieczony, przez co uszkodzone zostało mienie podwykonawcy
– mienie to zostało naprawione w serwisie
to rachunek za naprawę podwykonawca powinien przedstawić przewoźnikowi głównemu, jako swojemu nadawcy?
Będę ogromnie wdzięczna za pomoc, Je salue cordialement
@ Magdalena
Dokładnie tak. Dla podwykonawcy nadawcą jest przewoźnik główny.
Bonjour,
ferme, w której pracuję kupuje surowce w firmie niemieckiej. Po naszej stronie jest organizacja transportu tych surowców do naszego magazynu w Polsce. Dokonujemy tego za pośrednictwem firm spedycyjnych.
Magazyn firmy z Niemiec przy odbiorze surowców, które są niebezpieczne w transporcie żąda od kierowcy wypełnionego dokumentu transportowego ADR. Kto taki dokument powinien wypełnić ? Przecież do momentu zakończenia załadunku nikt nie jest w stanie potwierdzić ilości jaka będzie załadowana (np. mogą zostać uszkodzone opakowania podczas załadunku i ilość się zmieni lub będzie brak surowca w magazynie o czym zlecając transport nie wiedzieliśmy).
Jako zlecający przewóz w myśl przepisów my jesteśmy nadawcą. Tylko jaki mamy wpływ na końcową ilość załadowanych surowców jak i na sposób pakowania.
My w naszym magazynie dostarczamy taki dokument obierającemu surowce.
Merci d'avance pour votre aide.
@ Edek
O tym kto powinien przygotować taki dokument decyduje umowa ze sprzedawcą. Z punktu widzenia przewoźnika to Państwu muszą mu taki dokument dostarczyć.
Sir Paul,
Czy jeśli mamy umowę franco z dostawcami i dostarczają oni towar własnym transportem, to czy potrzebny jest list przewozowy, czy też wystarczy Packing list?
Cordialement
@ Tomasz K.
Nie ma potrzeby, by wystawiać list przewozowy w takiej sytuacji.
Dobry wieczór!
Bardzo ciekawy artykul, merci!
Mam kilka pytań, mam wielka nadzieje, ze znajdzie Pan czas i odpowie. Ponizej dwie sytuacje u mnie w pracy (Pologne):
1) Sprzedajemy czesci dla firmy z polski, client (DESTINATAIRE) sam zleca transport (czyli dziala jako nadawca) my dzialamy tylko jako załadowca – Je comprends. Zawsze zachowujemy zasady poprawnego zaladunku, bez wzgledu kto jest nadawca – rozlozenie masy na osiach, maty pod pojemniki oraz pasy. Czesto zdaza sie, ze kierowca nie posiada ktoregos z powyzszych. W przypadku gdy nie zabezpieczymy towaru, a stanie się coś złego podczas przewozu, ENVOYEUR (nasz klient) responsable de cette – Czy moze zrzucic wine na nas jako załadowca? Co w sytuacji gdy mimo braku zabezpieczenia nasz klient prosi nas o załadunek i wypuszczenie auta – mimo naszego sprzeciwu?
2) Sytuacja druga jest taka sama, tylko wysylamy czesci zagranice (prawo CMR)
@ Kamil
Obowiązek zabezpieczenia ładunku na czas przewozu spoczywa na przewoźniku, a nie na załadowcy, sauf indication contraire dans le contrat de transport (a prawie nigdy nie wynika), więc to przewoźnik odpowiada za taką szkodę i kupujący może do niego wystąpić z roszczeniami.
Bonjour. Mam następujące pytanie jesli moja firma A (DESTINATAIRE) kupuje towar od firmy B(zaladowca) i jednoczesnie wystawia zlecenie spedycyjne dla spedytora C jest jednocześnie odbiorcą i nadawcą? Co w przypadku gdy spedytor C przekaze zlecenie dalej przewoznikowi D, a ten uszkodzi towar? Czy firma A moze obciazyc kosztami spedytora C, czy jesli na CMR jest tylko pieczątka przewoznika D jego nalezy obciazyc bezposrednio?z gory dziekuje za pomoc.
@ Ala
W takim wypadku A występuje zarówno w roli nadawcy jak i odbiorcy. W każdym wypadku więc to A będzie przysługiwać roszczenie do C. Jeśli C jest rzeczywiście spedytorem i zawarł umowę z D, A może dochodzić roszczeń od D jako odbiorca przesyłki. Jeśli C jest przewoźnikiem, A do niego powinien skierować roszczenia, chyba że mamy przewóz sukcesywny, wtedy A może kierować roszczenia i do C, i do D.
Merci beaucoup pour votre réponse. Juz wszystko jest da mnie jasne. Bardzo mi Pan pomógł.
Bonne Journée Sir Paul!
Question: Zleciłem spedycji transport towaru. Niestety towar powiększył swoją objętość podczas transportu, przewoźnik dostał mandat. Spedycja wysłała mi notę w wysokości poniesionych przez przewoźnika kosztów. W tym samym czasie skontaktował się ze mną bezpośrednio przewoźnik, gdyż spedycja nie zwróciła przewoźnikowi tych (kosztów – przewoźnik też wystawił na spedycję notę) i żąda ode mnie zwrotu kosztów. Czyją notę powinienem uznać? Przewoźnika czy spedytora? Czy jest jakaś podstawa prawna, która to reguluje?
@ Grzesiek
A czy Pan był jednocześnie załadowcą tego towaru?
Tak Panie Pawle, byłem załadowcą. Transport international.
@ Grzesiek
W takim wypadku podstawą roszczeń są przepisy art. 43 paragraphe. 2 pr. fil. Istnieje koncepcja, że ten przepis statuuje obowiązek załadowcy o charakterze publicznoprawnym, a tym samym jego naruszenie jest czynem niedozwolonym, za który załadowca ponosi odpowiedzialność w stosunku do każdego poszkodowanego podmiotu. W świetle tej koncepcji przewoźnik ma więc prawo domagać się odszkodowania również od załadowcy (od spedytora nadawcy oczywiście też), mimo że nie wiąże go z załadowcą żaden stosunek prawny.
Dziekuję Panu za wyczerpującą odpowiedź. Pytałem, ponieważ chcę uniknąć sytuacji, że zarówno spedycja, jak i przewoźnik, obciążą mnie za to samo i musiałbym płacić podwójnie.
Pozdrawiam i gratuluję bogatej w praktyczną wiedzę strony. 🙂
Sir Paul,
dziekuje bardzo za artykul “CMR” ktory jest bezcenny, bo niestety do dzis jest duzo zamieszania jesli chodzi o poprawne wypelninie tego papierku – chaque twierdzio autre chose 🙂
W tej chwili mam rowniez problem z wypelnieniem CMR i chcialbym poprosic o Pana ocene. W skrucie to wyglada tak:
1. Firma handlowa “Une” (zarejstrowana w PL) zakupuje towar w PL w firmie “B”.
3. Société “Une” zleca transport na sklad firmy logistycznej “C” na teren DE.
2. Société “Une” ma umowe z firma logistyczna “C” – skladowanie towaru i dalsza wysylka na terenie DE.
Z tego co rozumiem to zleceniodawca (Point. 1) jest firma “Une”. Ale czy odbiorca (Point. 2) jest rowniez firma “Une”, czy firma logistyczna “C”, ktora swiadczy usluga skladowania towaru firmy “Une”? Jesli odbiorca (Point. 2) jest firma “Une”, to nie bedzie przeszkadzac jesli potwierdzenie otrzymania przesylki (Point. 24) podpisze firma “C”?
Cordialement,
Czaroslaw
@ czarosław
W tym przykładzie A występuje w podwójnej roli: nadawcy i odbiorcy. Firma C działa w tym wypadku w imieniu A, więc odbierając przesyłkę i list przewozowy działa na rzecz tego podmiotu.
Znalazłem w Pana komentarzach kilka spraw, które wydają mi się być nie do końca właściwe:
1.)
“L'entreprise est une partie d'achever la feuille de route que l'expéditeur de la C ( Aucun pôle 1 CMR )?
Est une société dans la boîte 22 ( Signature et cachet de l'expéditeur ) saisir leurs propres données, et doit être signé et mis son propre timbre? ( sur ce que vous pensez Point. 2 art. 47 Droit des transports ).
Paweł JudekPaweł Judek pisze:
30/01/2012 la 12:29
Donc, cela doit être fait correctement. En outre, les données ainsi de A à entrer dans le lieu de chargement, żeby nie było wątpliwości skąd jej podpis w polu podpisu nadawcy.”
Jeśli chodzi o podpis i pieczęć nadawcy w sytuacji, gdy nie jest nim załadowca to chyba w sensie ścisłym nie powinno być tam podpisu załadowcy (nie chcemy przecież mylić nadawcy z załadowcą), a przynajmniej nie można twierdzić, że jest on obligatoryjny…? Podpis i pieczęć nadawcy to pojęcie ścisłe.. a w sytuacji gdy załadowca nie jest nadawcą jego podpisanie się w polu nr 22 byłoby chyba nie do końca formalnie właściwe ???? nawet jeśli z przyczyn praktycznych rzeczywisty nadawca nie może się podpisać.
2.)
“Je vous avoue, ceci est mon point de vue personnel, et le sujet n'a pas été discuté jusqu'ici, à la fois la jurisprudence et la littérature en. Mais je crois, qu'une telle approche est justifiée tant par la pratique existante (l'expéditeur, dans la pratique, toujours signé les lettres de transport et de vérifier, si les données qui y sont contenues sont correctes) ainsi comme étant une obligation de bonne. Lorsque la question est le produit entre les mains du transporteur, le vendeur doit avoir une preuve du transfert de la cargaison et une description de son état, Donc, si ce projet de loi pour vous désabonner. Je me sens de toute irrégularité dans le remplissage du vendeur lettre przyjmowałbym l'entière responsabilité. Bien que certainement problématique d'attendre de le vendeur, que correctement tapé dans l'espace d'adressage de la lettre de la livraison, si vous n'avez pas été informé à ce sujet. Sans aucun doute, par conséquent, dans l'intérêt de l'acheteur est, que les dispositions pertinentes incluses dans le contrat de vente. La pratique montre, cependant,, że prawie nigdy się tego nie robi.”
Przecież jeśli załadowca jest sprzedawcą (i równocześnie nie jest nadawcą) to jako dowód wydania służą np. dokumenty WZ, podpisane FV itp. Po wtóre, jeśli załadowca sprzedaje kupującemu (będącemu jednocześnie nadawcą) na bazie EXW wg INCIOTERMS to nie jest on w żaden sposób odpowiedzialny i zaangażowany w transport towaru – jego obowiązkiem jest wydanie towaru (ewentualnie jeszcze załadunek, jeśli na bazie FCA), więc nie do końca zrozumiałe jest dla mnie twierdzenie, że ma on jakieś obowiązki co do wypisywania listu przewozowego, co więcej chyba w takiej sytuacji nigdzie na liście nie powinien się podpisywać – nie jest przecież nadawcą, ou le destinataire…. a nawet w polu nr 4 jest mowa jedynie o ADRESIE ZAŁADUNKU, a nie o podpisie czy pieczątce załadowcy.
Sprzedawcę na bazie EXW / FCA będącego załadowcą nie interesuje przecież transport.
Merci beaucoup d'avance pour votre réponse et je salue cordialement 🙂
Sir Paul!
Mam zapytanie o innym charakterze.
Mianowicie czy w przypadku szkody w transporcie mogę zostać obciążony bezpośrednio przez odbiorcę towaru czy jeżeli ładunek został wzięty przez spedycje to odbiorca towaru nie jest do tego uprawniony.
Cordialement
Jacob
Bonjour, to jak to teraz jest z CMR ?
Jeżeli firma A kupiła towar od firmy B i zleca spedycji transport a spedycja zleca go mi przewoźnikowi. To kto jest nadawcą a kto odbiorcą??? Rozumiem że załadowcą jest firma B a miejscem odbioru jest firma A . A kto nadawcą firma A czy spedycja??? I czy załadowca czyli firma B może bo w sumie musi podpisywać się pod nadawcą??? Czy nie lepiej aby załadowca był wpisany jako nadawca???
Bonjour, mam pytanie odnośnie punktów (2) Je (3) na CMR – odbiorca i miejsce przeznaczenia. Czy zgodne z prawem będzie wpisanie jako odbiorcy firmę X widniejącą na fakturze, wysyłka do firmy Z – z tym, że X ma siedzibę w innym kraju UE niż Z.
Par exemple,:
wysyłka następuje z Polski – odbiorcą / fakturowaną firmą jest X z Niemiec a dostawa produktu do Z na Węgry.
Czy nie będzie problemu z tym, że wysyłka i faktura są na dwa różne kraje?
Mam pytanie do sytuacji opisanej w poście poście powyżej, tj.:
“W tej chwili mam rowniez problem z wypelnieniem CMR i chcialbym poprosic o Pana ocene. W skrucie to wyglada tak:
1. Firma handlowa „A” (zarejstrowana w PL) zakupuje towar w PL w firmie „B”.
3. Firma „A” zleca transport na sklad firmy logistycznej „C” na teren DE.
2. Firma „A” ma umowe z firma logistyczna „C” – skladowanie towaru i dalsza wysylka na terenie DE.
Z tego co rozumiem to zleceniodawca (Point. 1) jest firma „A”. Ale czy odbiorca (Point. 2) jest rowniez firma „A”, czy firma logistyczna „C”, ktora swiadczy usluga skladowania towaru firmy „A”? Jesli odbiorca (Point. 2) jest firma „A”, to nie bedzie przeszkadzac jesli potwierdzenie otrzymania przesylki (Point. 24) podpisze firma „C”?”
Odpowiedział Pan, że A występuję w roli nadawcy i odbiorcy… (jako że C składując towar działa na rzecz A)… mam podobną sytuację, jednak jako odbiorcę wpisuję C – gdyż to C fizycznie odbiera towar i podpisuje CMR – w moim przekonaniu CMR dokumentuje fizyczną trasę jako przebywa towar, a nie jest dokumentem mającym odzwierciedlać układ handlowy… czy jest to błąd, czy też jest to akceptowalna praktyka?
W uwagach na CMR piszę jednak że podmiot C (czyli fizyczny odbiorca towaru) świadczy na rzecz A usługę magazynowania towaru (… stąd też jest odbiorcą)
proszę o komentarz
Miałbym jeszcze jedno pytanie:
Zgodnie z konwencją CMR co do zasady list przewozowy wypisuje nadawca … z pewnych względów ja jako nadawca (nie będąc załadowcą) wysyłam na miejsce załadunku list przewozowy wypełniony tylko w części – zlecając wypełnienie brakujących informacji (np. miejsce rozładunku i odbiorcę) transporteur, a w praktyce kierowcy podejmującemu towar… czy jest to duży błąd czy jest to do zaakceptowania?
Z góry dziękuję za informację
Dzien dobry.Nasz kierowca dostał zlecenie od spedycji na załadunek w którym nie był okreslony rodzaj ładunku, po przybyciu na miejsce załadunku okazało sie ze sa to elementy betonowe wystajace poza obrys naczepy na ok 1 m z punktem podparcia z przodu i z tyłu naczepy, po załadunku i zabezpieczeniu pasami i łancuchami ruszył w trase, po przejechaniu ok 100 km stwierdził iz na skutek zbyt duzych obciazen ( waga ładunku ok 22 tonne)naczepa niebezpiecznie sie przegieła i został uszkodzony dach oraz rama, kto odpowiada za uszkodzona naczepe, kierowca nie był w stanie ocenic specyfiki ładunku w momecie załadunku, i jego zabezpieczenia na czas transpotru, prosze o informacje , merci
@ Andrzej Micał
1) Nie zgadzam się z tym. Ten podpis to dowód, że przedstawiciel nadawcy zna treść listu przewozowego i ją akceptuje. Brak podpisu mógłby prowadzić później do dywagacji, czy nadawca w ogóle list przewozowy widział np. gdy przewoźnik poczynił w nim jakieś zastrzeżenia. I podpis nadawcy zawsze jest podpisem upoważnionym do reprezentowania w danych relacjach nadawcy. Przecież jakby to był jednocześnie nadawca, to też nie podpisałby się prezes jako upoważniony do reprezentacji, ale pracownik. Z przepisów zaś wynika, że osoba oddająca przesyłkę do przewozu jest uprawniona do reprezentowania nadawcy w zakresie tego przewozu.
2) Je suis d'accord, że w przypadku EXW transport w ogóle nie interesuje sprzedawcy. Przy FCA jest jednak inaczej, gdyż załadunek jest po stronie sprzedawcy. W każdym jednak wypadku nic nie ma o wypełnieniu listów przewozowych. Dlatego postuluję, żeby takie zapisy znajdowały się w stosownych umowach.
@ James
To zależy od wielu czynników. Jeśli to był nie spedytor, lecz przewoźnik umowny, to generalnie roszczenia powinny być kierowane do niego. Jeśli jednak był to spedytor, a Pan był pierwszym przewoźnikiem, to oczywiście roszczenia są wobec Pana. Dodatkowo jeśli w sprawie zaistniał przewóz sukcesywny (dans le transport international), to roszczenia mogą być do Pana kierowane jako ostatniego przewoźnika niezależnie od tego, czy w tym wypadku był to spedytor czy przewoźnik. Istnieje też – choć nierozpowszechniony – pogląd, że odbiorca może kierować roszczenia do wszystkich przewoźników zaangażowanych w transport. W sądach go raczej jednak nie spotkałem.
@ Auto
Jeśli zawarto umowę spedycji, to firma A jest zleceniodawcą, a spedytor zawierający umowę przewozu jest nadawcą. Załadowcą jest firma B, a odbiorcą firma A. Jeśli jednak to nie była umowa spedycji, tylko przewozu, to firma A jest nadawcą, EMPLOYÉ AUX EXPÉDITIONS – pierwszym przewoźnikiem, Pan drugim, a firma B załadowcą.
@ Barbara
Odbiorca to podmiot uprawniony do otrzymania przesyłki. Miejsce to fizyczny adres, gdzie przesyłka ma być dostarczona. Te miejsca mogą być w różnych krajach, więc w Pani przykładzie jest wszystko zgodnie z prawem.
bien, to zadam pytanie w inny sposób: czy w przypadku jeśli nadawca nie jest załadowcą, a towar idzie bezpośrednio do odbiorcy (klienta nadawcy), to czy brak podpisu na liscie przewozowym załadowcy jest problemem z punktu widzenia jego poprawności…? Podpisywanie listu przez załadowcę (dostawcę nadawcy) jest problematyczne z punktu widzenia zachowania tajemnicy handlowej nadawcy względem odbiorcy.. a i nie jest chyba w sensie scisłym wymagane na liscie (w sensie ścisłym nie ma pola podpis załadowcy) – a podpis nadawcy jest…
???
… (uzupełnienie poprzedniego posta) … le plus, że załadowcę sprzedającego na bazie EXW przeważnie nie interesują moje (c.-à-. expéditeur) listy przewozowe… dla własnych celów ich najczęściej nie potrzebują…
inaczej zadając pytanie: czy w opisanym przypadku akceptowalne (dopuszczalne) IL EST, że załadowca nie podpisuje listu przewozowego, a podpisuje go jedynie nadawca (i odbiorca przy odbiorze).. (mówimy o sytuacjach jak zostało napisane wcześniej , gdy załadowca sprzedaje towar nadawcy na bazie EXW lub FCA i oprócz wydania / względnie jeszcze załadunku na wysłany przez nadawcę środek transportu wg przepisów nie ma on obowiązków względem dokumentacji transportowej)..
@ Andrzej Micał
Il est, że jeśli przewoźnik uzupełnia list przewozowy, w tym zakresie działa w imieniu i na rzecz nadawcy. Za całość treści listu przewozowego odpowiada więc nadawca.
@ Rutkowski Edward
Nadawca odpowiada za uszkodzenia w mieniu przewoźnika wynikające z przewożonego mienia. Kluczowe jest, czy kierowca nie mógł stwierdzić zagrożenia w tym wypadku. Wówczas mielibyśmy przyczynienie się do powstania szkody.
Proszę w takim razie napisać jaka jest różnica między przewozem a umową spedycyjną??? Wogóle kiedy jest spedycja???? Jak ja jako przewoźnik dostaje zlecenie transportu np. warszawa- gdańsk i daje jakiemuś innemu przewoźnikowi to samo zlecenie tylko że ode mnie i z mniejszą stawką to nie podlegam pod spedycje?? Jak mam rozróżnić do cmr czy ktoś mi daje przewóz czy umowe spedycyjną???
@ auto
I tu jest właśnie problem, żeby odróżnić spedytora od przewoźnika. Różnica wcale nie polega na tym, czy dany podmiot wykonuje przewóz osobiście, czy zleca podwykonawcy. Kluczowa jest treść umowy, którą zawiera ze swoim zleceniodawcą. Jeśli w umowie napisano, że przedmiotem umowy jest przewiezienie przesyłki pomiędzy określonymi miejscami, jest to umowa przewozu. Jeśli natomiast wskazano, że zleceniobiorca ma zorganizować transport poprzez znalezienie przewoźnika i zawarcie z nim stosownej umowy, wówczas jest to umowa spedycji.
Accueil,
mam następujące pytanie: en raison de la, que très souvent, comme le Seigneur lui-même a souligné le transport est à la fois le transporteur contractuel et le réel, jak w takiej relacji wygląda formułowanie zastrzeżeń o których mowa w art. 30 paragraphe 3 CMR? uprawnionym do zgłoszenia zastrzeżenia jest bowiem odbiorca lub nadawca, czy zatem przewoźnik umowny powinien tego rodzaju zastrzeżenie również zgłosić przewoźnikowi faktycznemu? kiedy przewoźnik umowny może dochodzić odszkodowania od przewoźnika faktycznego? Będę wdzięczna za pomoc w rozwiązaniu tego problemu, bo nie ukrywam, że w komentarzach, do których udało mi się dotrzeć brakuje odpowiedzi na powyższe pytania. Je voudrais ajouter, że nie chodzi tu o przewóz sukcesywny, a posłużenie się innym przewoźnikiem do wykonania zlecenia.
@ Ika
Po pierwsze posłużenie się innym przewoźnikiem do wykonania zlecenia nie wyklucza zaistnienia przewozu sukcesywnego – bardzo często właśnie w takich sytuacjach ten przewóz występuje. Po drugie przepisy rzeczywiście nie precyzują kwestii tego, kto ma obowiązek złożyć takie zastrzeżenia. Personnellement, je suis d'avis, że ten wymóg dotyczy relacji pomiędzy uprawnionym a przewoźnikiem, nie ma natomiast zastosowania do roszczeń regresowych pomiędzy przewoźnikami. W wielu wypadkach byłoby bowiem niemożliwe dotrzymanie tego terminu. Przykładowo poszkodowany składa pisemne zastrzeżenia w terminie 21 dni i zostają one w tym czasie dostarczone przewoźnikowi, ale ten nie ma już praktycznie możliwości dostarczenia w tym samym terminie zastrzeżeń swojemu podwykonawcy.
BONJOUR,
Qui par le Seigneur est l'entité, który poprzez należącą do niego stronę internetową umożliwia osobie fizycznej zlecenie przewozu międzynarodowego, który ma zostać faktycznie wykonany przez wybranego przez tę osobę fizyczną, jednego ze współpracujących z tym podmiotem, przewoźników typu: dpd czy fedex itp. Ten podmiot pobiera od osoby fizycznej wynagrodzenie za przewóz i wystawia osobie fizycznej fakturę za “transport wewnątrzunijny”, a następnie rozlicza się, wg swoich reguł, z przewoźnikiem faktycznym. Regulaminy takich firm są tak formułowane, że stwierdzają, że jest to tylko platforma platformy kontaktu osoby fizycznej z przewoźnikami (ale czy faktycznie?), bo jednocześnie wskazują też, że całą procedurę reklamacyjną “biorą na siebie”. Czy jest, względem osoby fizycznej zlecającej taki transport, VOITURIER? Przewoźnik umowny? Podmiot ten w KRSie posiada wpis o działalności sklasyfikowanej jako 52.21.Z Kto jest biernie legitymowanym wobec odbiorcy za szkodę w towarze?
Cordialement!
@ Jan
Je pense que dans une situation, gdy faktura jest wystawiona przez platformę i dany podmiot bierze na siebie kwestię reklamacji, jest po prostu przewoźnikiem umownym i żadne regulaminy wyłączające jego odpowiedzialność nie będą miały tu zastosowania.
Bonjour,
Je suis un transporteur, który na zlecenie spedycji przewoził towar i uległ wypadkowi w którym towar ten został uszkodzony. Zgłosiłem ten fakt do ubezpieczyciela z OCP i teraz zaczynają się schody. Ubezpieczyciel oddał sprawę do zewnętrznej firmy która miała określić stan ładunku i go wycenić. Teraz ta firma dzwoni do mnie i informuje o sprzedaży awaryjnej oznajmiając iż ja mam wystawić fakturę tejże sprzedaży. Czy jest to faktycznie mój obowiązek czy ubezpieczyciela lub firmy spedycyjnej?
Dziekuję za wszystkie komentarze, ale jakoś nie zrozumiałem sytuacji, kiedy to polski odbiorca towaru który jest załadowany np we Włoszech przez producenta tego towaru, który podał do informacji polskiemu odbiorcy, zatem też i firmie transportowej wagę przesyłki wyższą o 100kg, za którą to nadwagę przewoznik zapłacił mandat. Wobec tego kto odpowiada finansowo za taki mandat?
@ nté
Generalnie mandat zapłaci przewoźnik, a ma potem roszczenie o naprawienie szkody do swojego zleceniodawcy.
Entrée très intéressant. Conseils d'initiés 🙂
Bonjour,
Pourriez-vous s'il vous plaît préciser comment remplir la CMR dans la situation suivante?
La société A est une société allemande et un vendeur des marchandises.
La société B est une société russe et un acheteur des produits.
Les conditions de livraison est CAF la société d'emballage de la société A. le point de chargement est sur le territoire de l'Allemagne.
La société B engage un porteur. la destination finale est la Russie.
Dans ce cas, qui sera l'expéditeur et qui sera indiqué dans CMR comme expéditeur?
Sir Paul,
Je ne cache pas que les informations présentées ci-dessus sont au moins très utiles 🙂
Cependant, en raison des doutes qui ont surgi, je demande de l'aide sur les faits présentés ci-dessous:
1. sur la base d'un ordre de transport, la société A commande le transport à la société B (c'est ma compagnie – être porteur)
2. La société A dans CMR n'a été indiquée nulle part
3. Société C – chargement de la marchandise mal renseignée au point CMR 1 Je 2
4. en CMR en point 1 La société C est saisie, qui a chargé les marchandises et rempli le CMR de manière incorrecte
5. en CMR en point 22 “signature et le cachet de l'expéditeur” une autre société est saisie, D
—-CMR a été réalisé par la société C.——–
6. la voiture est arrêtée et une amende est infligée 2000 euro pour remplissage incorrect du point CMR. 1 Je 2
7. À qui l'entreprise B- c'est-à-dire que, en tant que transporteur, je devrais demander le remboursement de l'amende
8. dois-je envoyer une demande d'indemnisation ? quelle forme la lettre envoyée à l'entité concernée doit-elle prendre ?