Tant le droit du transport national et international est basé sur une sorte de compromis entre les intérêts des transporteurs et leurs clients. Ce compromis, d'une part désigner les règles de responsabilité strictes basées sur le principe du risque sur les autres limitations sur la rémunération. Ces restrictions ne sont pas seulement limite les montants d'indemnisation, mais aussi des règles spécifiques, souvent très différentes des règles de base du droit civil.
Pil bon mouvement
La base d'une directive sur les procédures pour la détermination du montant de l'indemnisation des dommages en cours d'expédition en interne peuvent être trouvés dans art. 788 § 1 k.c. formation, que la compensation pour la perte de, la perte ou des dommages ne doit pas dépasser la valeur normale de l'envoi, à moins que le dommage résulte d'une faute intentionnelle ou de négligence grave. Cette règle est essentielle, bien que dans quelques cas, il sera appliqué directement, que le Code civil régissant le contrat de transport se réfèrent explicitement à la pratique pour le transport d'un cheval - Autres catégories de transport à être régis par przewozowemu. Toutefois, cela ne diminue pas l'importance de cette disposition, qui peut également être utilisé pour modifier le montant de l'indemnité calculée sur la base du droit des transports, si elle dépasse de façon significative la valeur normale de l'envoi. Le concept de la valeur normale de l'envoi n'a pas été défini dans la Loi, mais la doctrine est supposé, il est la valeur de marché défini comme le prix, pour lesquels les données peuvent être de bons acquis par toute entité sans faire des efforts particuliers.
Décrit les règles d'instanciation des règles pour déterminer le montant de l'indemnité prévue par le transport. Art. 80 paragraphe. 1 pr. fil. introduit une hiérarchie de moyens plutôt formaliste, qui peut être utilisé pour déterminer la quantité de compensation. L'utilisation du procédé de debout inférieur dans la hiérarchie est donc possible, Si il est impossible d'utiliser la méthode avec une priorité plus élevée.
Selon art. 80 paragraphe. 1 Point 1 pr. fil. le critère de base, sur lequel de déterminer l'indemnité est le prix indiqué dans la déclaration du fournisseur ou le vendeur. Il convient de noter, que - montre clairement comment le convertisseur A / règles - ce n'est pas vrai argument de tout à fait couramment répétée, que l'indemnisation en droit des transports ne comprend généralement pas la perte de profits et se limite à la perte réelle. Compte du vendeur couvre habituellement juste parce m.in. but lucratif du détaillant, parce que l'activité commerciale est la vente de biens à d'autres entités à un prix supérieur à leur prix d'achat par le vendeur. À la lumière de cette disposition de sorte que le vendeur peut réclamer une indemnisation non seulement pour la perte réelle - qui est le montant, qui a donné, pour acheter des biens de l'envoi (ou besoin de ré-achat), mais la quantité de, après quoi il a décidé de le vendre.
Il convient de souligner, que le support, versement d'une indemnité, est liée à la quantité de la facture, même si le prix qui en résulte dépasse le prix du marché. Seulement dans le cas, il s'agit d'une surestimation flagrante, il est possible de tenter de modifier le montant de l'indemnité sur la base de la règle déjà mentionnée générale, que la compensation ne doit pas dépasser la valeur normale de l'envoi.
Par conséquent, également dans une situation, lorsque le prix décrit dans le projet de loi est sensiblement inférieurs aux prix du marché, Il est à la base obligatoire pour déterminer la rémunération. C'est notamment la vente de matériel promotionnel ou de marchandises, dont le prix résulte de la relation plus large entre les parties (np. entre des parties liées et les ventes de téléphones mobiles pour un prix bas en échange de frais fixes pour les services de télécommunications). Le caractère contraignant du prix résultant du calcul de la moyenne, que, même, si le demandeur prouve, que la valeur réelle de l'expédition était significativement plus élevé, l'indemnisation est limitée au montant indiqué dans la déclaration.
Dans le cas où le prix figurant dans le projet de loi comprennent les impôts indirects (Informations sur la TVA, la taxe d'accise) principe décrit ci-dessus peuvent souffrir des modifications dues à droit à un remboursement. Cette question sera décrit en détail dans des articles ultérieurs.
Il convient également de noter, que certains commentateurs sont d'avis, que art. 80 paragraphe. 1 Point 1 pr. fil. se réfère uniquement sur le compte joint à l'envoi, dont le contenu est le transporteur connue, au sol nécessaire pour permettre au transporteur de calculer la performance risque de la voiture. Jusqu'ici, cependant, ce concept n'a pas été confirmée dans la jurisprudence.
En l'absence de compte de compensation doit être déterminé sur la base de la liste à la date de l'affranchissement pour le transport (art. 80 paragraphe. 1 Point 2), et si il ya aussi une telle liste de prix en fonction des choses du même genre et l'espèce de l'endroit et le temps qu'ils donnent (art. 80 paragraphe. 1 Point 3). Dans le dernier cas, il est possible d'utiliser tout élément de preuve pour démontrer la valeur des biens du même genre et les espèces.
Alors que les deux méthodes ci-dessus ne soulèvent pas de controverse spécifique, dans la doute beaucoup plus se poser à propos art. 80 paragraphe. 2 qui est, que, s'il est incapable de déterminer le montant de l'indemnité sur la base de trois critères décrits ci-dessus, Ceci définit la hauteur de l'évaluateur. La doctrine en question est le, ou d'un évaluateur peut être nommé par accord des parties à tout moment, ou seulement dans des situations où il n'existe pas de comptes et de prix, et d'établir la valeur des biens du même genre et l'espèce pose des difficultés excessives ou sans la participation d'experts est impossible. L'interprétation littérale de la disposition conduit à cette seconde position, bien que nous ne pouvons pas nier la rationalité des arguments des commentateurs qui prétendent, d'interdire aux parties de la difficulté à prendre des mesures concertées afin de bien régler le différend par la nomination conjointe d'évaluateurs fixant le montant des dommages-intérêts.
Ces règles se rapportent à la situation de la perte ou la perte de l'envoi. En cas de dommage, SUIVANT art. 86 paragraphe. 1 pr. fil. l'indemnité sera égale à la diminution en pourcentage de la valeur des. Dans la plupart des cas, aucune compensation ne sera remboursé pour réparer les dégâts. Toutefois, l'application va contrôler art. 86 paragraphe. 2 pr. fil. qui est, que le montant de l'indemnisation pour les dommages ne doit pas dépasser le montant de l'indemnité due pour la perte de l'ensemble du lot, et si le dommage est survenu à la suite de la réduction des seules parties de la charge - le montant de l'indemnité pour la perte de cette partie de l'envoi. Il convient de souligner, que le règlement ne signifie pas, que la compensation ne sera accordée que pour la partie de l'envoi, qui a été endommagé. Il est possible parce que, qu'en raison de dommages causés à la partie inférieure de l'envoi est une autre partie, que sans la pièce défectueuse n'a pas de sens pour la personne admissible.
Les limites décrites ci-dessus de dommages-intérêts ne sera toutefois pas applicable, si le dommage résulte d'une faute intentionnelle du transporteur ou de sa négligence grave. Discussion de cette règle, cependant, dépassent largement le champ d'application de cet article.
Convention CMR
Beaucoup moins formalisé sont les règles pour déterminer l'indemnisation pour dommages przesyłach être transportés vertu de la Convention CMR.
Règle générale prévue à l' art. 23 paragraphe. 1 IL EST, que l'indemnité pour perte totale ou partielle des biens doit être calculée en fonction de la valeur du temps d'acquisition et le lieu pour le transport. La valeur est déterminée par le cours des actions, en son absence - qui est la règle - en fonction du prix courant du marché, et si cela aussi être déterminée, conformément à la valeur normale de marchandises de même type et la qualité. Compte délivrée par le vendeur il n'y a donc pas de sens, comme en droit des transports et ne représente qu'une des mesures en vertu de la discrétion de la preuve. Par ailleurs, dans des situations, le prix indiqué sur le projet de loi ne sera pas le même que le prix du marché boursier, la priorité sera donnée cette deuxième. Dans la jurisprudence des tribunaux étrangers met également en évidence la, que le prix des produits de base pour déterminer l'emplacement et l'heure de l'envoi de réaliser, peu importe le coût de fabrication, mais le prix auquel les biens pourraient être vendus dans le cours normal sans prendre en compte les liens particuliers entre le vendeur et l'acheteur.
Contrairement aux règles du droit de transport de la Convention et qui s'ajouteraient aux critères permettant de déterminer les montants d'indemnisation a même réduire sa hauteur. SUIVANT art. 23 paragraphe. 3 Convention telle que modifiée par le Protocole de 1978 r. (les doutes de sa ratification par la Pologne mentionné dans l'entrée "Il est douteux des changements dans la Convention CMR") indemnité ne peut excéder 8,33 DTS za 1 kg de poids brut manquant. Limite de conversion en monnaie nationale doit être en conformité avec art. 23 paragraphe. 7 la date du jugement ou de toute autre date convenue par les parties (Traduction polonaise de cet article, s'écarte de l'original, malheureusement, et parle de la date d'évaluation au lieu de jugement). La réduction décrite est crucial, car, dans de nombreux cas dans le transport de marchandises sont endommagées par un petit poids, mais de valeur significative, qui, en l'absence de défaut admissible des causes de support, que la compensation qui en résulte est seulement une fraction des dommages effectivement subis. Un exemple peut être QUESTION l'objet à l'année dernière reconnaissance par la Cour européenne de justice (en Pologne, souvent appelé la Cour européenne de justice Cour de justice en bref), qui faisait défaut dans le serveur de transport pèse plusieurs kilos valant des dizaines de milliers d'euros (mais dans ce cas, les tribunaux ont l'obligation simplement illimité à verser une indemnité en raison d'une négligence grave du transporteur).
De même pour la loi de transport est entré dans le numéro de la convention d'indemnisation pour les dommages à un. SUIVANT art. 25 paragraphe. 1 principe est de verser une indemnité d'un montant de, par lequel la valeur diminuée de la marchandise. Ce montant ne peut excéder le montant, payables en cas de perte de l'ensemble du lot, et si une partie seulement de l'expédition a perdu à la suite de dommages - le montant à payer en cas de perte de, qui a perdu de la valeur.
Analogie de la loi de transport peut également être tracé dans le règlement prévu à l' art. 29 Convention formation, que le transporteur ne peut pas utiliser les dispositions de la Convention, qui limitent ou excluent sa responsabilité ou de transmettre le fardeau de la preuve de l'autre côté, si le dommage a été causé par une faute intentionnelle ou de négligence, qui, selon la loi de la détection des cas la cour est considéré comme équivalent à une faute intentionnelle. Les conséquences de la faute qualifiée du transporteur de sorte qu'ils sont un peu plus large - et pas seulement de supprimer la limitation de la responsabilité, mais aussi favorable à la porte le fardeau de la preuve. Il convient de noter, qui font appel à la loi rend la juridiction saisie, que dans différents pays, le même comportement peut être évalué différemment, et d'agir en tant que base de l'acceptation du transporteur culpabilité qualifiée dans un pays, dans un autre pays peut ne pas constituer un motif d'exclusion des limites de responsabilité.
Les principes mentionnés ci-dessus, tant en droit des transports et de la CMR sont obligatoires, et d'un accord entre les parties ne peuvent pas les modifier. La conformité est donc nécessaire pour la détermination correcte de l'indemnisation des dommages en cours d'expédition. Il convient également de noter, que les règles de calcul de compensation de modification d'expérience dans le cas, quand il ya une déclaration de la valeur des marchandises par l'expéditeur. Cependant, cela nécessite une discussion séparée dans un article ultérieur.
Bonjour, est récemment devenu intéressé par le sujet et le site me semble très utile et bien menée, était à la recherche beaucoup d'articles, mais nous n'avons jamais trouvé la réponse à la question, survient lorsque une demande de dommages-intérêts pour perte de biens, et quand il devient dû et payable sur la base de la Convention CMR? La réponse à cette question, permettez-moi de répondre partiellement à la seconde question, à savoir, si l'hypothèse, qu'une demande de dommages et intérêts encourus en tant que fondement de l'article 415 kc au moment de l'accident, s'il est possible de mettre hors-pour réparer les dégâts (à titre de compensation pour les biens perdus) avec d'autres demandes contre le transporteur apprécié par le donneur d'ordre le transport?
Je suis heureux, quelque chose que le site est utile 🙂 Et comme pour les dommages résultant de la perte des marchandises – Je pense que la demande se pose lorsque le dommage est survenu, mais en pratique cela se produit seulement au moment où le, qu'il y avait une perte de. Il est intéressant de prendre note du contenu de l'article. 20 paragraphe. 1 CMR selon laquelle les marchandises peuvent être considérés comme perdus sans la preuve supplémentaire du fait, que les marchandises ne sont pas arrivés sur les lieux dans 30 jours à compter de la date prévue de l'accouchement.
En ce qui concerne la déduction, Je ne vois aucune raison, de ne pas utiliser la déduction en cas de recours du transporteur et la personne qui a droit. Dans la pratique, très souvent, de telles situations se produisent. Il faut se rappeler au sujet du contenu de l'art. 23 paragraphe. 4 CMR, le droit du transporteur à des redevances de fret pour le transport, dans lequel il y avait une perte de la marchandise.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Il est dans ce sens visant mon interprétation, mais j'étais curieux de savoir un certain jugement indépendant. Dans mon cas, juste un problème avec la déclaration, disparitions qui ont eu lieu parce que le transporteur n'est pas admis, que le produit a été perdu avec son sous-traitant.
En ce qui concerne l'indemnisation, il faudrait sans doute tenir compte de la structure “déductions” dans le droit et le droit commande le transport transporteur. Parce que pas nécessairement ces règles doivent être compatibles. Et pour être sûr, que la compensation est faite contrôle plus efficace sur le côté sécuritaire et son droit et le bon entrepreneur.
Cordialement
Je ne sais pas dans quel pays l'entrepreneur en termes, mais quand il s'agit du règlement Rome I, Ce problème ne sera pas moins, gdyż art. 17 clairement résolue, la loi qui s'applique lorsque la retenue statutaire.
Site très intéressant – Examen de quelques années et de devenir un leader polonais commentaires “droit des transports” 🙂
Au fait – par le taux de change du franc de la date à laquelle, déterminer le niveau d'indemnisation? Prix à partir de la date de la réclamation? Bien sûr, je sais, nous avons maintenant (ratifié le Protocole sur le terrain) SDRy – mais le problème est, qui a récemment, Donc, il ya encore beaucoup de relations juridiques, dans lequel pour appliquer le vieux. Le principe de la concurrence, pour calculer le taux de change du franc sur la base de la valeur de l'or à partir de la date du jugement, un principe qui, par ailleurs, – si je comprends – vigueur après la ratification du Protocole de DTS.
Savez-vous, où vous pouvez trouver certains matériaux pour les travaux sur le Protocole? Peut-être que vous y trouverez pourquoi il a été décidé d'introduire l'art. 23 paragraphe. 7? Eu à lever les doutes d'interprétation?
Cordialement
Je vous remercie pour votre réponse, Comme pour la Lituanie, Donc, autant que possible Rome I qui est en jeu.
Cordialement
Je vous remercie pour vos aimables paroles, mais le style du commentaire du blog s'écarte fortement de 🙂 Si je ici toutes les notes se réfèrent à la littérature et de la jurisprudence, il est probablement tout le monde se sauvait d'ici 🙂 Bien commencer probablement bientôt apparaître ici sur les principales publications de moi – pour le moment sous la forme d'articles scientifiques.
Le franc-or est le problème, parce que la Convention n'indique pas, quel jour pour calculer les probabilités. Personnellement, je pense, qu'ils devraient accepter le principe dérivé du protocole et de prendre un cours à la date du jugement, mais c'est juste mon avis, parce que les règles sont libres de, alors, probablement, cela dépendra de la discrétion du tribunal. Par ailleurs, en Pologne, et donc le taux est établi trimestriellement, sera donc déterminé de façon approximative. Ne sont pas le seul problème avec le franc-or – co bowiem, si le transport est de la Pologne à l'allemand, en Pologne est le franc-or, en Allemagne et le DTS? Personnellement, je pense, qui détermine la loi applicable, mais il ya différents points de vue sur cette question.
Quant à savoir si le franc-or en réalité n'est plus en vigueur, par rapport à laquelle les accords s'appliquent vous recommandons de lire les entrées Changements douteuses en CMR Je Les conséquences des changements dans la CMR.
Les matériaux sont confiants de gagner la CEE-ONU (Commision économique des Nations Unies pour l'Europe), qui se développe dans les changements CMR, mais les plus anciens documents, J'ai réussi à trouver sur leur site sont des 1997 r., donc je suppose que vous auriez à leur écrire.
Je salue également et s'il vous plaît nous le faire savoir, si vous parvenez à trouver ces matériaux 🙂
Je avance et salue aussi 🙂
Oui, en effet – en Pologne, le taux est établi trimestriellement (ou du moins était – parce que de ce que je peux voir cela sur le NBP n'a pas cours pour 2011, – bêler! Je n'ai pas trouvé même des cours d'autres pour d'autres années! et je cherchais pour les deux heures! Convention si important et je me sens une certaine indolence “autorités” au moins vous pouvez voir les problèmes avec la ratification du Protocole de). Quoi qu'il en soit, non seulement la paresse “autorités” – dans les publications majeures (np. Accords commerciaux Presque encombrants avec le système) Aussi il n'y a rien d'intérêt. Alors que vous pouvez par inadvertance lire. Je vous exhorte donc à publier – la connaissance de ce qu'il faut semer tout le champ 🙂
Mais alors qu'importe si le taux de NBP “franc-or” déterminer si oui ou non? Je sais, que les tribunaux polonais n'aime pas “appliquer la loi” tout comme “appliquer les règles” Pourtant, cette Cour applique la loi, qui est une convention et la Convention – IL PARAÎT – est clairement défini comme l'ensemble le taux (tj. sur la base de la valeur de tel or). À mon avis, la pratique des tribunaux impliquant la, qu'ils ont pris un cap fixé sur une base trimestrielle était erronée – parce que les tribunaux devraient prendre le cours actuel, un taux fixe par trimestre, lors de la négociation de l'or chaque jour est différent, actuelle ne sera jamais. Autres mots dans ma cour pourrait bien prendre le taux fixé par le représentant d'un parti – il serait tout aussi infondée que le taux de NBP a été basée sur personne. Je ne connais aucune disposition, ce qui rendrait la Cour était liée par les conclusions du franc NBP taux de change. Convention CMR-pertinente lorsque la question – au moins les banques centrales nationales ne disent rien.
Le problème est créé par moi sur une autre ligne – dans la détermination du taux de change du franc ne sont pas sûr de ce que bien sûr à prendre – établi par le NBP? Et si oui, qu'est-ce? Et pourquoi ne pas le prix d'achat et prix de vente? Le prix de l'or monétaire? Ou peut-être mis au rebut? Ou peut-être les barres de prix (AU JUGÉ ; aujourd'hui à partir de 17.495,25 faire 18.416,16). Où est-ce normalisé? NULLE PART. Et si les tribunaux au cours de ce virage? Après avoir lu quelques-uns des motifs, je conclus, qu'absolument aucun.
Avec que le transport de la Pologne – L'Allemagne est une question très intéressante. Vous savez peut-être quelques publications dans ce sujet?
Dès que je trouve quelque chose dans la CEE pour vous faire savoir.
Cordialement
Malheureusement, chaque fois que vous avez besoin pour produire NBP, ces données afin d'obtenir. Et de publications sur les CMR en Pologne est en effet un problème – dans la pratique ne semble pas à côté de rien. De temps en temps il ya quelque chose Dr.. Wesolowski et le Dr Ambrożuk, mais en général il est dans un des magazines de niche très comme Scientific Papers Université de Szczecin, ne sont pas disponibles pour la plupart des gens. Les magazines les plus populaires de la loi de transport il ya peu (honorable exception est un examen de la jurisprudence de sa voix, qui a paru dans l'année dernière). Marge de manœuvre de sorte qu'il est, mais malheureusement pas assez de temps, que l'on pourrait écrire n'importe quoi, des qui serait comme (sans parler de la, que quelqu'un d'autre aurait à imprimer 🙂 ).
Comme pour le réglage du taux de change du franc – le problème est clairement, et l'utilisation de taux de BNP est sans doute une partie de sa défaite. Le tribunal, bien sûr, ce cours n'est pas lié, mais dans la pratique, il est plus facile de l'atteindre. Par la zapoznałbym manière heureuse avec ces justifications, qui a eu accès – décisions publiées n'est malheureusement pas très, Donc, il serait bon de connaître la pensée de certains tribunaux, et parfois très particulière – Il ya quelque temps le tribunal a décidé dans mon entreprise sur le, que le remboursement des frais encourus en relation avec le transport sur la base de l'article. 23 paragraphe. 4 CMR (au cours de transportables) ne doit pas être, si la victime a reçu une compensation pour les biens. Après tout, la compensation est un substitut pour l'expédition, qui est arrivé endommagé. Malheureusement, le tribunal n'a pas à écrire, Pourquoi, alors, l'art en général. 23 st. 4 a été introduit.
Et quand il s'agit de publications concernant un conflit potentiel des limites de responsabilité par le texte original de la Convention et conformément au protocole, La Pologne est quelque chose sur ce sujet je n'ai trouvé aucune. Dans le commentaire, vous pouvez trouver le Wesolowski vue, que les francs doit être ainsi transformé, sortit d'entraîner près de 8,33 DTS (selon l'une des règles exprimées dans les minutes), mais si le conflit ne pas écrire. Ambrożuk occupe une position similaire dans son ouvrage par ailleurs excellent. La position apparemment pivot de restrictions de quotas Maria Dragun en matière d'indemnisation, Ce sujet n'a pas été bien développé.
Les publications étrangères consacrées à ce sujet, je ne peut indiquer l'article du Dr. Sergei Horns pt. Paradoxe de la double nature de la limite de responsabilité. 23 Abs. 3 CMR publié dans Transportrecht n ° 7-8/2002. L'auteur semble favoriser la position, ici que le tribunal décide, et aucune loi ne régit le contrat de transport.
Bonne chance dans la CEE
Cordialement 🙂
Salut, je voudrais prendre soin de transport (J'ai un bus) Je voudrais savoir ce que la voiture lorsque la base de chargement et ne facture et après une couple de téléphones, il s'avère que ce ne sera pas, sur la façon dont la loi est mise en place dans ce montant que vous pouvez demander une indemnisation. J'ai un communiqué de la compagnie que le jour où j'étais sur la charge et que la journée de jeudi prochain Corpus Christi a été fermé (dans le cas de la Convention CMR wsze3lki censément dit que vous devez attendre jusqu'à 24 heures.
La deuxième question que je suis curieux de voir comment il est que l'ordre de renvoi émis, redirigé vers l'autre côté de A4 généralement tout petits caractères: “Conditions de service” et enfin écrire que si vous ne niez pas l' 30 ma (en 30 minutes, il est difficile à lire) qui est, pour toutes les conditions acceptées malgré le fait que rien j'ai soulevé ou signé. J'ai même temps pour en peu de temps dit que si le taux de change EUR à la date de paiement sera inférieur à la date du service est l'expédition déduire la différence de taux de change (comme d'ailleurs ils l'ont fait, facture réduit de plus de 32zł).
Faire ces conditions ont force de loi ou des dispositions impératives du Code civil et de l'expédition de négligence manifeste à la suite de ce qui supportera la perte peut réclamer une indemnisation ou peut-être un tout petit coquelicot sur les conditions de feuilles séparées de service rend les transitaires sont impunis.
Cordialement Martin
Beaucoup de questions, un peu de temps, Aujourd'hui, je ne suis en mesure de répondre 🙂
1. En ce qui concerne le manque de marchandises au lieu de chargement à l'heure dite, beaucoup dépend du contenu du contrat de transport. Beaucoup d'entre eux introduit le principe de la libre chargement en attente, par exemple,. dimension 24 h. Toutefois, s'il n'y a pas une telle disposition, le transporteur a le droit d'exiger la livraison des marchandises dans le délai prescrit, même sous peine de retrait. Il peut également demander une indemnisation pour les dommages causés par un retard dans le chargement les coûts impliqués. Le problème ne peut prouver le montant des dommages – il est difficile de déterminer clairement le montant des coûts liés à l'arrêt. Pour cette raison, il est bon de saisir les sanctions appropriées dans le contrat. L'expérience a montré, toutefois,, que les transporteurs apportent rarement de telles dispositions au contrat.
2. Expédition écrite commandes écriture est malheureusement tous les jours. Un de mes préférés cas pour le modèle de contrat l'un des transporteurs de Szczecin, qui a tout fait et n'a même pas partager le texte sur plusieurs points et tout est écrit en une seule fois. Quant à l'efficacité de ces dispositions – beaucoup dépend de la situation. Si les parties à coopérer les uns avec les autres sans cesse pas de réaction négative à l'offre Contributeur (car il faut tenir compte de l'ordre envoyé) peut être considéré comme une acceptation de l'offre. Dans d'autres cas, l'entrée de 30 minutes, n'auront aucune signification. Pire encore, si le transporteur ne répond pas à la commission, mais adhère à la farce. L'adhésion à l'exécution de l'ordonnance est de l'acceptation de ses termes. Donc, si vous n'acceptez pas les commandes, doit être sans aucun doute l'individu ou à ses conditions avant que nous implémentons.
3. En ce qui concerne le taux de change – les parties peuvent librement réglementer cette question. Il n'y a pas de règles, qui interdirait l'. Par conséquent, en voyant ces dossiers, à discuter. Dans le cas contraire, ils seront pleinement efficaces.
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J'ai une question, Que prétend peut demander à la compagnie de transport, dans une situation, attribué à la parcelle à l'étranger, le destinataire n'est pas arrivé, et personne n'a essayé de me contacter, Compte tenu de la situation, et passa plus d'un mois de donner (après mon téléphone au siège, J'ai appris, que le paquet était déjà à l'étranger, mais en raison de graves dommages à elle pendant le transport, porter, a été tiré vers le bureau en Pologne, mais pourquoi personne ne fait de zaistaniałym n'était pas pressé de me poifnormowania? il est important de nadmienienia, l'adresse et le téléphone contactés, était un transporteur bien connu).
Merci d'avance pour votre réponse
@ Luke
Si le mois passé et un paquet n'atteint pas le destinataire, peut être considéré comme ayant été perdu et d'exiger une compensation intégrale.
Bonjour,
J'ai un problème avec le transport de l'entreprise, qui a une telle parcelle de vin à travers le pays. Sans aucun problème, je suis payé une compensation pour “bris”, Toutefois, la société n'a cessé de me refuser toute indemnisation pour inondées autres bouteilles prétendant, que le vin n'est pas endommagé, SEULEMENT “forfait”. Sauf qu'il est difficile de faire une telle “inondée” bouteille d'un produit à part entière (np. que sur le plateau dans la boutique). Est-il juste, que la société refuse de verser une indemnité, Si ce n'est pas sur quelles règles dois-je mettre en place ?
Maciej
@ Maciej
L'entreprise doit obtenir la récompense pour les raisons les plus ridicules de son refus de payer une compensation. vin de marchandises est mis en bouteille et si la bouteille est endommagée, par exemple,. par des étiquettes de coloration, Ce produit est endommagé. Bien sûr, il ya la taille de l'émission des dommages, soit. À moins que le vin perd de sa valeur – Ce doit être déterminée individuellement.
Sir Paul,
J'ai exactement le même avis et je suis content que quelqu'un avec une telle autorité partagé mes doutes. Merci beaucoup.
Mais si le trafic est littéralement possible d'indiquer que les deux ont rejeté la croyance en la prétention absurde, si je dois poursuivre leur affaire au tribunal ?
Et si dans ce cas sont les chances de compensation pour les demandes rejetées l'an dernier (Bien sûr, tout documenté par écrit) ?
Merci encore pour votre aide, honnêtement ne s'attendait pas à une telle réponse positive à.
@ Maciej
Malheureusement, il n'existe aucune disposition indique, que la bouteille est une partie du produit sous le nom du vin dans la bouteille, mais je suis convaincu, que dans le cas d'un différend raisonnement de la Cour confirme. Sur la décision positive du transporteur après tout ce temps, je ne voudrais pas compter. Quelle est la durée quand il s'agit de transport domestique est l'année de la date de livraison + période pour régler la plainte au plus tard trois mois. Le transport international juste derrière la suspension dans le cadre de la plainte de reconnaissance peut être de n'importe quelle longueur.
Bonne Journée Sir Paul,
client, avec qui nous travaillons, donne la cabine; chacun dans un carton séparé. Les cabines sont fixées verticalement sur une seule palette, avec un support spécial. Il arrive, que le destinataire refuse d'accepter les marchandises seulement parce que des dommages causés à «cadre». Les marchandises retournées à l'expéditeur, et il se avère, qu'aucun de la cabine n'a pas été endommagé. Le client nous oblige à rembourser les frais de transport et la réparation de la structure de support primaire.
Sont à la fois de ces réclamations sont justifiées?
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement
@ Joanna
Tout dépend des circonstances précises de l'affaire. Si les cadres sont jetables et ne sont pas remboursables, Vous pouvez défendre la thèse, qu'il n'y a eu aucun dommage à l'expédition, d'où le refus de la souche receveuse doit payeur, pas un transporteur et non seulement il doit payer pour le cours original, mais également pour le retour.
Bonne Journée Sir Paul, Merci pour votre réponse.
Sir Paul, cadre est une structure et est non remboursable – Se il vous plaît me dire ce que cela signifie pour la possibilité d'un refus de rejeter une demande?
Merci et salutations!
@ Joanna
Vous devez être dans une position, qu'il n'y a eu aucun dommage à l'expédition, afin que le destinataire ne avait aucune raison de refuser son adoption. Dans cette situation, la nécessité de faire retour doit être supporté par le Client.
BONJOUR,
Sir Paul, demande polie de l'aide dans les questions suivantes.
Les dommages causés certains éléments de l'envoi, qu'elle ne répond pas aux (dans son ensemble) ses fonctions. Après le remplacement de pièces défectueuses par des neuves (d'une valeur donnée), étalonnage et la vérification de la fonctionnalité complète a été restauré. Limite d'indemnisation pour les dommages aux biens dans ce cas, le poids de l'ensemble du lot plutôt que des éléments individuels – ou alors?
Si, en plus, le remboursement des pièces endommagées devrait également être accordée coûts supplémentaires associés à la légalisation des employés et les coûts du travail (qui ont été réparés)?
Une autre chose, Ce remboursement du transport. Dans ce cas, il est raisonnable ? Est le dossier “les autres frais engagés dans le cadre du transport de marchandises” préoccupations telles que. les dépenses engagées par l'expéditeur en rapport avec ses attributions par le destinataire? Quel est le coût de la restitution – Client dédié organise transport plusieurs fois plus cher que le tarif standard pour le fret au destinataire.
Merci d'avance pour votre aide et meilleures salutations!
Alik
Dans le cas d', lorsque des parties endommagées font partie du lot, plafond d'indemnisation est calculée à partir du poids de l'ensemble du lot, et pas seulement les pièces endommagées. Quant aux coûts supplémentaires, est dans le cadre de la compensation comprend tous les coûts nécessaires pour restaurer l'envoi à son état original. Il est raisonnable de réclamer aussi le remboursement du transport, mais seulement partiellement – en proportion de la valeur des dommages et même envoi.
Quant au coût de ré-expédition qu'elle ne tombe pas dans le champ de l'indemnisation, à moins que le dommage a été causé par une faute intentionnelle ou de négligence grave du transporteur.
Je me demande ce que l'opinion que le Seigneur a donné l'exemple suivant.
Envoi constitué 25 palettes de boîtes ou des bocaux avec de la nourriture. Pour le déchargement adoptée que 5. 20 palettes retournés à l'expéditeur – pendant le transport, il y avait un rouleau palettes, déchirure et d'endommager le film d'emballage et une petite quantité de pots et des boîtes de contamination. Le destinataire a refusé d'accepter la, parce qu'il avait un problème avec le déchargement mécanique et la détermination de l'aptitude / la sécurité alimentaire. L'expéditeur doit reconditionner et re-conditionnement de la totalité de retour et retirer les pièces endommagées et transformé. Contention est une compensation pour le transport. Transporteur considère, ce est-il 1 % (tellement en fait se élevait à la valeur des boîtes et bocaux endommagés), et l'expéditeur estime, QUE 84 % (de nombreux biens sont retournés en masse, mais pas en valeur). Je penche vers la position de l'émetteur. Un indice pour moi est de l'art. 25 paragraphe. 2 CMR. Il parle de la dégradation par des dommages, ce est l'envoi endommagé 1 % un przewoźne za 84 %. Cependant, je ai beaucoup de difficulté à formuler une justification claire.
@ Piotr
La question ne est pas claire. D'une part les dommages objectivement liée seulement 1 % charges dans la proportion réduiraient marchandises. D'autre part, le fait d'endommager des pièces du produit fait nécessaire d'interdire une plus grande quantité de marchandises à l'expéditeur. Une interprétation littérale serait indiquer la version du transporteur. Interprétation téléologique pourrait voir la même question différemment.
Bonne Journée Sir Paul,
Je ai une question sur le coût de la nomination de l'expert. Nous ne sommes pas d'accord avec le client, a indiqué que le total des dommages est dommage. Nous avons l'intention de nommer un expert – Je comprends, que nous avons besoin pour couvrir le coût de leur propre?
Nous avons demandé à propos de la possibilité de vendre des produits défectueux à un prix réduit , les réclamations des clients, qu'en raison des problèmes avec une garantie qu'elle ne fonctionnera pas. Est-il possible de l'emporter sur le client d'essayer de vendre?
Vous et meilleures salutations Merci
Joanna
@ Joanna
Ce est la deuxième page doit montrer, que le dommage est complète et il ne est pas possible de vendre des produits à un prix réduit. En général, une telle preuve est très difficile et pas l'opinion d'experts, il semble peu de chances de succès.
Sir Paul,
MERCI, Comme d'habitude, vous pouvez compter sur le Seigneur!
Cordialement
Joanna
M. Counselor,
Partie de commentaires deviennent obsolètes dans le contexte de cette, que nous avons introduit à l'art. 23 CMR “unité de compte”, ce qui rend les choses plus faciles.
Juste me fascine à la question suivante de – à partir de laquelle des cours devrait être adoptée SDR, si la rémunération est versée à l'amiable, sans impliquer le tribunal (par conséquent, ne accepte pas la date de condamnation). Dans mon esprit, de la date d'acceptation de taux de change “accepter (marchandises) à transporter”, comme dans le paragraphe. 1 art. 23.
Que pensez-vous à ce sujet?
Cordialement, Magdalena.
@ Magdalena
Je, que dans ce cas, vous devriez envisager un cours de la date de paiement de l'indemnisation, parce que dans ce jour est enfin mis à jour la responsabilité du transporteur.
bonjour. ma support à la suite de la collision (collision avec un autre TIR-I) cargaison endommagée sous la forme de bouteilles de bière. Évaluateur assureur visuelle après évaluation du préjudice a déclaré, et parmi transport le plus 55000szt des bouteilles cassées se il ya seulement 1000 pièces et après remballage, le reste de la endommagé, palettes seront en mesure de les déchirée d'utiliser la production de la bière – mais brasserie indiqué, l'acceptation de ces bouteilles “battu” état est incompatible avec la politique de qualité et de sécurité alimentaire aussi de la bouteille après l'accident (tracteur à l'appel, pilote à l'hôpital) peut avoir des vices cachés qui peuvent survenir pendant le transport de la bière uniquement à la client final (np. à la suite de fermentation) et en relation avec l'apparition de défauts cachés biens de risques sont destinés à le calcin. nous avons commandé les dégâts de la brasserie dans le montant de la valeur des biens, l'assureur veut se retirer compensation pour 1000pcs de bouteilles cassées. plaire expression de sa position, merci
@ Grazyna
Voici sans doute finalement décider expert. Cette victime doit prouver, le dommage est survenu. Que ce soit dans ce cas, les marchandises ne sont pas vraiment adapté à la mise sur le marché? Peut sans doute répondre qui se spécialisent dans la production alimentaire. Sans une telle expertise d'assurance explicite refusera de verser une indemnité.
brasserie, comme d'autres entreprises alimentaires JST obligé de maintenir des normes de sécurité alimentaire eurpejskich, Règlement n 1935 2004. Les espaces de brasserie HACCP système d'analyse des risques est un outil de gestion qui bezieczenstwem nourriture et qui estimaient les menaces de sécurité roche orazy alimentaires, et le risque de menaces. ou dans ce cas peut avoir l'utilisation de principe de précaution visé à l'article. 191 Traité sur le fonctionnement de Eurpoejskiej? par le principe de la Commission peut convoquer quand un produit,phénomène ou peut être une action menace potentielle?
Dzień dobry Państwu,
W październiku zeszłego roku wysłałem dwie paczki z Portugalii do Polski z rowerami i ekwipunkiem firma kurierska … za pośrednictwem firmy posredniczacej.
Jedna z paczek doszło do mnie po paru dniach, druga nigdy.
Składałem reklamacje poprzez firmę pośrednicząca, wysyłając wszystkie wyjaśnienia, wszystkie paragony i faktury które posiadałem a nawet zdjęcia zagubionej paczki (wszystiego ode mnie żądali). Przy wypełnianiu formularza dotyczącego szczegółów paczki na stronie pośrednika w pole “Wartość (podaj wartość przesyłki która podlega ubezpieczeniu)” wpisałem 10 000zł. Za wypełnienie tego pola nie poniosłem dodatkowej opłaty ani nie wykupywałem żadnych dodatkowych ubezpieczeń.
Z faktur i paragonów które ode mnie żądali uzbierała się kwota 3501,35zł. Uznali tylko faktyczne paragony i faktury a wielu już nie miałem i nie zaakceptowali np zrzutów ekranów zamówień ze sklepów czy allegro. Osobiście żądałem od nich 4500zł.
Ostatecznie po kilku miesiącach mailowania dostałem wiadomość że przyznane zostało odszkodowanie w wysokości: 2.662,22 PLN.
A jako wyjaśnienie taką oto informację:
“Odszkodowanie powinno zostać naliczone zgodnie z pkt IX ust. 17 Regulaminu Świadczenia Usług przez General Logistics Systems Poland Sp. z o.o., zgodnie z którym w obrocie międzynarodowym odpowiedzialność
GLS Poland za utratę uszkodzenie lub ubytek Przesyłki nie moŜe przewyŜszać kwoty 8,33 SDR za kaŜdy kilogram brakującej wagi brutto.”
Na odwołanie się miałem 14 dni jednak przebywałem za granicą i dopiero teraz odczytałem maila. Mam jeszcze 3 dni na odwołanie. Czy warto iść w tej sprawie do adwokata? W jaki sposób kurier naliczył kwotę 2.662,22. Paczka ważyła ok 30kg. Pośrednik dostał już pieniądze od kuriera i ponagla mnie w przekazaniu danych do przelewu a dla mnie to wygląda podejrzanie.
Ponawiam pytanie, czy warto jeszcze walczyć w tej sprawie? Czy lepiej brać to co dają? Je pense,że udało by się jeszcze uzyskać kilka faktur za sprzęt który był w paczce na kwotę może nawet 1000 – 2000zł (wcześniej nie miałem czasu uzyskać wszystkich faktur). Faktyczna wartość paczki sięga około 10 000zł ale nie mam szans tego udokumentować.
Cordialement
@ Kris
Niestety bez analizy dokumentacji trudno coś tu jednoznacznie odpowiedzieć. Nie jest wykluczone, że będzie możliwe dochodzenie całości udowodnionej wartości przesyłki bez uwzględnienia limitu odpowiedzialności.
Bonjour,
mam kilka pytania odnośnie następującej sytuacji: do kupującego została nadana przesyłka z używanym piecem, na liście przewozowym została wpisana kwota za pobraniem 2000, na którą składała się wartość pieca i kwota wysyłki. Przesyłka została uszkodzona i nigdy nie dotarła do kupującego, a dopiero po ponad miesiącu wróciła do siedziby kuriera i został sporządzony protokół jej stanu. W trakcie tego okresu nie informowano nadawcy o tym co sie z przesyłką dzieje. Przy oględzinach nadawca stwierdził, że opakowanie było rozerwane, brak było palety, a sam piec miał rozległe uszkodzenia – pogięte i powyginane blachy oraz inne elementy pieca. Uszkodzenia te ujęto w spisanym protokole stanu przesyłki wraz z informacją o nienależytym jej oznaczeniu przez kuriera. Pracownik kuriera uzależnił spisanie protokołu od podpisania odbioru przesyłki – stąd moje pytania: czy to prawidłowa procedura, czy podpisaniu odbioru uszkodzonej przesyłki po wcześniejszym sporządzeniu protokołu jej stanu nie wpływa na to, że nadawca chce zareklamować przesyłkę i domagać się zwrotu całej kwoty za jaką ten piec został sprzedany wraz ze zwrotem opłaty pobranej przez kuriera za przewóz ? Kolejnym pytaniem jest to, jeśli kurier przesyłki o gabarycie 200kg – taką jak ta uszkodzona, przewozi za pośrednictwem osoby trzeciej, która na liście przewozowym została wpisana jako nadawca, to czy jest to umowa spedycji podlegająca przepisom kc ?
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement
@ Kuba M
Nadawca w tym wypadku ma pełne prawo do reklamacji, a podpisanie protokołu odbioru nie ma na to żadnego wpływu. Nie widzę też tu żadnych podstaw do stosowania przepisów o umowie spedycji, chyba że co innego wynika z umowy z kurierem.
Bonjour,
proszę o pomoc w uzyskaniu odpowiedzi na następującą sytuację.
Zostało zlecone przewiezienie pracowników na konferencję. Z winy przewoźnika (w trakcie kursu bus został zatrzymany do kontroli, trouvé, że kierowca ma niekompletne dokumenty) nastąpiło opóźnienie 1,5 h (ze względu na czas dojazdu innego kierowcy). Jakiej kary może domagać się zleceniodawca? Je voudrais ajouter, że konferencja była zaplanowana na następny dzień.
Cordialement
@ Ms
A jaką szkodę Państwo ponieśli z tego tytułu?
Zleceniodawca musiał przesunąć obiad o 1,5 h, wnoszę, że to żadna strata:) konferencja była następnego dnia. Obecnie Zleceniodawca zaproponował nam, aby obniżyć należność za kurs o 50%. Je pense, że to dość wygórowana kara.
@ Ms
Jeśli nie było żadnej straty, nie ma podstaw do obciążenia przewoźnika. Samo opóźnienie nie rodzi odpowiedzialności, a wyłącznie szkoda, która jest jego skutkiem.
Bonjour,
Je demande de l'aide dans le cas suivant. Envoi, dont le contenu était l'équipement informatique a été endommagé par FedEx. L'expéditeur était une entreprise. Le lot ne soit pas déclarée valeur de l'expédition. La valeur du matériel informatique a été documenté facture au montant de 2250 PLN, Cependant, FedEx a refusé de verser une indemnité supérieure à 50 PLN faisant valoir que les dispositions de son Règlement intérieur comme suit:
6.3. Dans le cas d', quand dans la "valeur d'assurance" sur le bordereau de dépôt est pas entré en toute quantité, L'entrepreneur doit mettre en, le client accepte et confirme, que la valeur de l'envoi ne dépasse 50,00 zł, et autorise l'entrepreneur à adopter, QUE 50 zł est assuré expéditions et assuré pour ce montant (disposition ne concerne pas les consommateurs).
D'une lecture superficielle de la loi impression de transport, que la valeur déclarée de l'expédition est pertinente dans le cas de perte ou de manquant dans l'expédition par le transporteur visé à l'article. 80, tandis que dans le cas de l'échec n'a pas de sens et de valeur de la rémunération doit être déterminée sur la base de Art.81. Pas vraiment savoir que la façon de déterminer le pourcentage de réduction de la valeur de la cargaison et si la valeur sous-jacente de l'expédition pour accepter la valeur de la facture.
Est-il utile renvoyer une affaire devant les tribunaux?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement,
ÈVE
@ Eve
Aucune déclaration ne concerne pas la responsabilité, mais peut apparaître plaidoyer, FedEx sachant que la valeur de l'envoi, ont assuré pour le montant correct, et par le manque d'information sur la valeur de l'envoi subi des dommages. Donc, nous pouvons essayer de cour, MAIS 100 % il n'y a aucune certitude de gagner.
Pick-up commandé la prochaine porte dans le transport de marchandises internationales . Le pilote de l'expédition en dépit des instructions claires et des étiquettes dans le temps de l'entreprise sur les lieux sans vêtements de protection appropriés, c.-à-. bottes ,casque ,gilet. En conséquence, il a été expulsé à l'extérieur des locaux et a pris en charge . Entrepreneur ,à travers son pełnomocnkia , Je ai envoyé une demande de paiement sous la forme de perte przewoźnego.Utrzymuje afin qu'il n'y avait aucune trace de l'exigence de lieu de vêtements en protecteur de la réception des marchandises . Pas une somme énorme ,parce que la charge était petite, à l'intérieur 200 euro. Est-ce que l'entrepreneur dans ce cas ,lorsque son employé a omis de se conformer aux règlements de l'entreprise et a été expulsé pour avoir enfreint les règles , Il a le droit de oszkodowania ? Les règles de sécurité définissent clairement l'utilisation de vêtements de protection est également Shipping Company . En outre, le conducteur qui 5 années a l'obligation de renouveler les pouvoirs et comprennent également l'échange de transport de marchandises avec des éléments de santé et les règles de sécurité zkresie .
@ Stanisław Kortus
Si l'ordre il n'y avait pas de telles exigences, et les règlements est clairement pas clair, Ce ressentiment peut être justifiée. En effet question, si le transporteur ne pouvait poster, il aurait à déplacer l'expéditeur en milieu de travail, si vous aviez seulement un véhicule de remplacement, et les opérations de chargement sont l'expéditeur.
bonjour,
se il vous plaît conseiller, czy przewoźnik ma prawo żądać ode mnie zwrotu odszkodowania za zagubienie przesyłki, która się odnalazła po ok. 25 Sur?
paczkę wysłałam za pośrednictwem UPS, par 8 dni szukano przesyłki po czym poinformowano mnie o zaginięciu, zgłosiłam reklamację ( roszczenie za kg brakującej wagi, ponieważ nie zadeklarowałam wartości towaru w liście przewozowym). odszkodowanie wyniosło ok 250 PLN , czyli mniej niż połowa wartości towaru. Dostałam odp. pozytywną i przelew na konto. Po ok 25 dniach od zaginięcia paczki, mailowo poproszono mnie o zwrot odszkodowania ponieważ przesyłka się odnalazła i że własnie ją do mnie odsyłają. czy UPS ma prawo żądać ode mnie zwrotu odszkodowania? czy mam odmówić zwrotu i zgłosić nowe roszczenie o opóźnieniu w dostawie?
Je salue
Kasia
@ Barry
A transport był krajowy czy międzynarodowy?
Transport international.
bonjour
prosze o porade w rozwiazaniu problemu.
sur 15-09-2015 załadowałem towar w Polsce,zamawiajacym byla firma z Anglii,natomiast miejsce dostawy-odbiorca firma z Ukrainy.Po dojechaniu na granice,dokonano zatrzymania pojazdu-naczepy wraz z towarem.Powodem zatrzymania wg Słuzby Celnej Ukrainy byly przedstawione dokumenty-faktury które otrzymałem od klienta drogą mailowa jeszcze w Polsce-z zaniżoną wartościa celną.Wobec mnie skierowano sprawe do Sadu w UA.Sad Apelacyjny 21-12-2015 sprawę zamkną uniewinniając mnie oraz nakazał natychmiastowy zwrot zatrzymanych dokumentów i pojazdu.Pojazd z granicy odebrałem 25-02-2016a rozładowałem dnia następnego.
Prosze o informacje czy w tej sytuacji mam prawo ubiegać sie o odszkodowanie za postój i od kogo.
Cordialement
@ Bogdan
Trzeba by się zapoznać z dokumentami, ale wstępnie można stwierdzić, że najprawdopodobniej może się Pan domagać odszkodowania od zleceniodawcy, który ponosi odpowiedzialność za przedstawione Państwu dokumenty niezbędne do dokonania odprawy celnej.
si je pouvais obtenir un cas de signature, dont le Seigneur dit dans l'article “l'objet à l'année dernière reconnaissance par la Cour européenne de justice (en Pologne, souvent appelé la Cour européenne de justice Cour de justice en bref), qui faisait défaut dans le serveur de transport pèse plusieurs kilos valant des dizaines de milliers d'euros”
@ Asia
C-533/08 http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=81174&pageIndex=0&doclang=PL&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=572689
Bonjour!
Piszę w wyniku następującego problemu. Na początku października tego roku dokonałem zwrotu paczki (korzystając z darmowego zwrotu dostępnego na witrynie sprzedawcy) w jednym z Paczkomatów firmy InPost. Po dwóch tygodniach i i kilku interwencjach dowiedziałem się, iż paczka zaginęła – kazano mi zgłosić reklamację, co uczyniłem. Jako kwotą odszkodowania podałem kwotę z paragonu, tj. 648 zł (W przypadku prawidłowego dostarczenia paczki, kwota ta zostałaby mi zwrócona przez sprzedawcę). Od momentu wysłania paczki minął już miesiąc, więc można uznać ją za zaginioną. Przy tym dostałem odpowiedź z działu reklamacji, iż powołując się na regulamin przysługuje mi odszkodowanie w wysokości nie wyższej niż zwykła wartość utraconych rzeczy. W wyniku tego przyznano 204 zł, co wg operatora stanowi maksymalną wartość zawartości paczki i kwoty nadania wynikającą z ich Regulaminu. Czy w takim przypadku można oczekiwać wyższego odszkodowania, niż to przyznane?
@ Michael
A to była paczka w rozumieniu prawa pocztowego czy też przesyłka w rozumieniu prawa przewozowego?
Bonjour,
Mam problème, dokonałem sprzedaży przedmiotu oraz wysłałem go jedną z wiodących na rynku firm kurierskich. Przedmiot niestety uległ całkowitemu zniszczeniu, więc Kupujący odmówił przyjęcia przesyłki. Przesyłka wróciła do mnie, gdzie wspólnie z Kurierem spisałem protokół szkody. Przyznano mi odszkodowanie, aczkolwiek odszkodowanie opiewa w 80% wartości w dodatku netto (gdzie artykuł 80 p.p mówi co innego). W dodatku nieuwzględniona nawet wysyłki, a artykuł 82 p.p – mówi wprost, że taki zwrot mi się należy. Podali uchwałę Sądu Najwyższego z dnia 22 Avril 1997, ref. Akt II CZP 14/97: “Odszkodowanie za szkodę poniesioną przez płatnika VAT na skutek zniszczenia rzeczy, ustalonej według ceny rzeczy, nie obejmuję podatku VAT mieszczącego się w tej cenie w zakresie, w jakim poszkodowany może obniżyć należy od niego podatek o kwotę podatku naliczonego przy nabyciu rzeczy” – czy firma może podpierać się powyższym orzeczeniem? Kolejna kwestia to koszty portalu pobierającego opłaty, które musiałem zapłacić, które również nie zostały mi zwrócone. Następna kwestia to ustawowe odsetki art 87 p.p/2, które winny być naliczane od momentu złożenia reklamacji i ostatnie, termin na złożenie odwołania? Z tego co mi wiadomo w szczególnych przypadkach odwołanie/reklamację można składać NAWET do 2 lat od momentu nadanie przesyłki?
Y at-il une façon d'aborder la société de courrier de sorte qu'ils sont venus à la question de la juste? Quand il vient à la négligence de la part de la société de courrier? La destruction des preuves de ce comportement, et à ce stade, a droit à une indemnisation intégrale?
Je voudrais ajouter, J'ai environ 3 ces questions, et je suis votre qu'ils font leur enfreindre la loi…
Bonjour!
En mai l'année dernière a acheté le produit dans la boutique en ligne. avec l'option de paiement à la livraison. colis Courrier livré et ramassé l'argent(1800 zł) pour les marchandises livrées. À ma grande surprise, il y a quelques jours, je reçu une demande de paiement de la somme due pour l'objet acheté, délivré par l'expédition de bureau représentant notaire! En outre, la demande de moi une preuve de paiement du lot(Je ne me souviens même pas s'il y avait un,mes signatures sont sur le connaissement). Sinon, ils menacent la cour et huissier de justice .
Je voudrais ajouter,que, dans une conversation téléphonique aurait m'a informé d'autres personnes ont été victimes “erreurs”courrier,qui aurait….oublié (!)télécharger pieniędze pour le colis livré! Que faire dans une telle situation? Après tout, l'huissier doit agir sur la base d'une décision de justice,et où il existe des preuves,qui n'a pas été payée ,si la livraison a été le paiement à la livraison…..
Bonjour. W pierwszej kolejności podziękowania za to, że taki blog istnieje. Pozwolił mi w wielu kwestiach zająć stanowisko.
Nie znalazłem nigdzie natomiast wzmianki czy art. 80 pr. fil. jest przepisem bezwzględnie obowiązującym czy strony mogą modyfikować zakres odpowiedzialności. Nadałem przesyłkę, która została utracona. w Regulaminie przewoźnika jest napisane, że jeżeli nie zadeklarowałem wartości paczki to odpowiedzialność ogranicza się do bodajże 500 zł. Paczka oczywiście była więcej warta, a ja nie zadeklarowałem wartości… Czy mimo tego będę mógł wykazywać rachunkiem (fakturą VAT) wartość paczki, a przewoźnik będzie musiał mi zwrócić pełną wartość przesyłki?
Bardzo dziękuję za wszelką pomoc.
@ James
Generalnie przyjmuje się, że prawie wszystkie przepisy prawa przewozowego mają charakter bezwzględnie obowiązujący, więc wszelkie ograniczenia odpowiedzialności wpisane do regulaminu przewoźnika są nieskuteczne.
Bonjour, chciałam się dowiedzieć jak wygląda sprawa odszkodowania za towar. Sprawa ma się tak wieźliśmy ładunek na Łotwę i z tego ładunku podczas transportu uszkodziły się 2 role foli. Czy my jako przewoźnik powinniśmy wystąpić do Ubezpieczyciela o pokrycie strat z OCP czy firma która odbierała ten towar. I czy w takim przypadku spedycja przez którą jechaliśmy, może nam wstrzymać płatność za kursy jakie na ich rzecz wykonaliśmy. Były to 3 kursy na kwotę 1900e a obciążenie będzie na około 1500e.
BONJOUR. Mam spory kłopot. Jestem na załadunku od środy popołudnia 17.00h (awizacja na załadunku 17.00h) , padł system komputerowy nie ładują nie rozładowują aut nie wydają dokumentów transportowych wszystko stoi. Firma spora solidna więc na wszystko potrzeba (mnóstwa?) czasu …. Co teraz z moim autem które stoi tu nadal , za bramą , bez możliwości wjazdu na firmę podbicia chociażby karty postojowej , spedycja X zapewnia że na pewno załadują , pytanie brzmi : quand ? Czy mogę zabrać auto po 24h obciążyć spedycję ze brak załadowania ? Dodam iż jest to bardzo uciążliwa sytuacja , spedycję X znam od wielu lat nie chcę sobie robić wrogów ale i mój pracownik któremu MUSZĘ zapłacić za przestój kilometry itp.. nie może tam stać wiecznie gdyż powinien jeździć zarabiać a nie czekać na Bóg wie co…. Bardzo proszę o poradę jak wybrnąć z tej sytuacji ?
Mais @
Generalnie do ubezpieczyciela może wystąpić zarówno poszkodowany jak i ubezpieczony. Jeśli towar dojechał na miejsce, uprawnionym jest odbiorca, który powinien się zwrócić z roszczeniem. O ile z umowy przewozu nie wynika nic innego, brak jest podstaw do wstrzymania płatności. Można jedynie potrącić sobie wzajemne roszczenia, ale nie wiadomo, czy w tym wypadku spedytor jest uprawniony do potrącenia, bo wcześniej musiałby sam naprawić szkodę.
@ Gretel
Jeśli minął już czas wolny od opłat, można wezwać drugą stronę do wykonania zlecenia, a w braku reakcji odstąpić od umowy i zażądać odszkodowania.
bonjour,
se il vous plaît aider.
Commandée nous pour le transport en relation avec polsksa-hongrie , produits sur les manteaux ajouteront en moyenne emballé , mający tendencje do przechylania. Wozimy to od 8 lat.Niestety na skutek gwałtownego hamowania (przypadek losowy kierowcy wyskoczyła sarna na drogę był zmuszony do nagłego hamowania) palety się przechyliły, odmówiono przyjęcia towaru w Węgrzech na rozładunku. Wracamy z towarem z powrotem do nadawcy.
pytania dwa
1.Nadawca odmawia nam przewoźnego w jedna i druga stronę powołując się na niewykonanie usługi ( towar niedostarczony )
2.zwrt za uszkodzenia towaru
3.Samochod stoi po uprzedniej informacji od rana 24 h na rozładunku w nadawcy pomimo prośby rozładowania , zostajemy poinformowani ze będzie rozradowany o 18 , niestety tak nie jest stoi do rana .
nadawca neguje zapłatę za tak długi postój auta na rozładunku.
co możemy zrobić ?
ma prawo nam nie wypłacić frachtu powrotnego ?
maja prawo domagać się zwrotu kosztów za uszkodzenia ?
maja prawo odmówić nam opląty za postój ?
Witam Pana serdecznie, Mam pytanie dotyczące nieodebrania towaru z naczepy przez odbiorce. Błędna informacja ze strony spedytora spowodowała ze dwa razy kierowca próbował dostarczyć przesyłkę dopiero za trzecim razem udało się zdać towar.
Generalnie ostatnio mamy często takie sytuacje iż przez błędy w dokumentacji pozostaje nam towar na naczepie do wyjaśnienia. Generalnie biuro jest już nieczynne -sprawę udaje się rozwiązać następnego dnia. Jak postąpić w takiej sytuacji z pozostawionym towarem? Naczepa jest zajęta-potraktowana jak magazyn na kółkach, my nie możemy podjąć kolejnego ładunku, a kierowca kwitnie na parkingu. Jak wyegzekwować rekompensatę. Raz wystawiliśmy notę obciążeniowa ale została odrzucona mimo ewidentnej pomyłki spedycji i dołączonej jako dowód korespondencji. Je serai reconnaissant pour une réponse.
@ magda j
Jeśli towar był dobrze zabezpieczony, a doszło do jego przechylenia, ce qui signifie, że był źle spaletowany. Towar powinien być tak załadowany, żeby był odporny na normalne zachowanie pojazdu na drodze, do którego należy zaliczyć również gwałtowne hamowanie. Niezależnie od powyższego sam fakt przechylenia towaru nie oznacza, że jest on uszkodzony, a zleceniodawca nie ma prawa odmówić całości wynagrodzenia za przewóz nawet jeśli takie uszkodzenie by wystąpiło. Z tego względu na pierwszy rzut okaz zleceniodawca powinien pokryć zarówno koszty przejazdu w jedną jak i drugą stronę.
@ Patricia
Dużo zależy od treści zlecenia transportowego, gdyż często przewiduje ono obowiązek oczekiwania przez przewoźnika na rozładunek przez określony czas np. 24 OU 48 h. Jeśli takich uregulowań nie ma, przewoźnik ma prawo rozładować przesyłkę do magazynu na koszt zleceniodawcy.
W pierwszej kolejności bardzo dziękuję za fantastyczny kontent, strona niejednokrotnie była bardzo przydatna. Mam jednak pytanie, jak Pana zdaniem rozkłada się ciężar dowodu w postępowaniu o odszkodowanie z tytułu utraconego towaru: czy w razie podniesienia przez przewoźnika “zarzutu” ograniczenia wysokości odszkodowania zgodnie z dyrektywą art. 23 CMR oraz jednoczesnych wątpliwości co do wagi utraconego towaru (w liście przewozowym nieprecyzyjne określenie wagi załadunku, niewykazana waga choćby jednostkowa skradzionego towaru) to powód winien wykazać wagę utraconego towaru, a następnie obliczyć wysokość należnego odszkodowania z uwzględnieniem odpowiedniego kursu RSD, czy też to pozwany wywodząc korzystne skutki prawne winien dowodzić wagi utraconego towaru; finalnie czy sąd uprawniony jest do czynienia samodzielnych obliczeń (szacunków) w zakresie zarówno wagi skradzionego towaru jak i ostatecznej wysokości odszkodowania? ENCORE, czy przewoźnika chroni jakkolwiek art. 7 Je 6 g) CMR w związku z nieprecyzyjnym określeniem wagi załadunku, czy jednak przewoźnik winien należycie sprawdzić tę wagę przy przyjęciu towaru? Z góry dziękuję za ewentualne uwagi.
Bonjour, J'ai une question- czy w przypadku całkowitego uszkodzenia towaru w transporcie (wypadek na drodze) firma transportowa ma podstawy aby domagać się wydania tego uszkodzonego towaru po wypłacie odszkodowania za uszkodzony towar? Towar został do nas przywieziony z powrotem ale z powodu uszkodzeń nie nadaje się do sprzedaży.
Merci d'avance pour votre réponse
@ Ula
Zasadą jest odszkodowanie wg wartości przesyłki z daty i miejsca przyjęcia jej do przewozu (art. 23 paragraphe. 1 CMR). Wyjątkiem od tej zasady jest art. 23 paragraphe. 3 CMR przewidujący ograniczenie odpowiedzialności przewoźnika. To przewoźnik musi więc udowodnić, że jego odpowiedzialność jest ograniczona, więc to na nim w mojej ocenie spoczywa ciężar dowodu, jaka była waga utraconej przesyłki. Co do przepisów art. 7 Je 6 to pełnią one inną funkcję – chodzi o określenie wagi przesyłki na potrzeby ewentualnej odpowiedzialności wobec przewoźnika. Istnieje domniemanie, że treść listu przewozowego odpowiada rzeczywistości, więc to przewoźnik musiałby udowodnić, ce n'était pas le cas.
@ Anne
Nie ma prawa do wydania towaru, gdyż wciąż jest on własnością osoby uprawnionej. Jedyny sposób na uzyskanie tego towaru to jego kupno. Osoba uprawniona może oczywiście odmówić sprzedaży, ale wówczas przewoźnik może podnieść zarzut, że poszkodowany powiększa szkodę, gdyż otrzymałby jakąś kwotę za sprzedany towar. Wówczas ta kwota, które poszkodowany odmówił, nie będzie mogła być przez niego dochodzona od przewoźnika.
Dziękuję bardzo za tak szybką odpowiedź – napisał Pan że jedyny sposób na uzyskanie tego towaru to jego kupno- nasuwa się jednak jeszcze pytanie- czy można sprzedać towar uznany za całkowicie uszkodzony, który został opisany w protokołach jako “niezdatny do sprzedaży”? Czy może w takim razie powinniśmy dokonać jego utylizacji a firmie transportowej odmówić wydania czy tez sprzedaży towaru (tylko na jakiej podstawie?).
Dzien dobry,
mam do Pana wielka prosbe, moglby Pan mi powiedziec jakie mam prawa i czego moge sie domagac od firmy transportowej? W skrocie przedstawiam cala sytuacje: Mieszkam w Hiszpanii, siostra wyslala mi paczke firma DPD, za posrednictwem firmy Furgonetka. W Hiszpanii uslugi dla DPD robi firma SEUR. W mojej paczce znajdowal sie telefon iPhone, miedzy innymi, wartosc calkowita paczki ok 11.000, mamy faktury na polowe z tych rzeczy. Paczka nie miala dodatkowego ubezpieczenia ani okreslonej wartosci przesylki, wiec wstepnie przysluguje nam tylko 1000 zl. Sprawa poszla na Policje zarowno w Polsce jak i w Hiszpanii bo paczka zostala skradziona (wiemy o tym, bo zostal uzyty telefon, ktory byl w paczce). Dostalam wiadomosc od DPD, ze paczka jest zaginiona i nie zostanie odnaleziona (nie dziwie sie, bo ja sama napisalam do DPD, ze paczka jest skradziona). SUPPLÉMENTAIREMENT, strona polska albo hiszpanska klamie. Na stronie DPD jest napisane, ze moja paczka doszla do oddzialu docelowego w Maladze i system hiszpanski SEUR mowi, ze paczka nigdy nie doszla do Hiszpanii i na dodatek, ze nie wyszla z Polski. Firma DPD mowi, zebym napisala reklamacje o zaginiecie paczki i mowi ze strona hiszpanska bierze na siebie czesc odpowiedzialnosci za zaginiecie paczki. Zadaje sobie pytanie: jak strona hiszpanska bierze na siebie czesc odpowiedzialnosci jezeli mowi, ze paczka nigdy nie wyszla w Polski?… W calej tej sytuacji jest duzo klamstw. Prosze mi doradzic, co mozemy zrobic w tej sytuacji? O jaki rodzaj odszkodowania mozemy walczyc? Za zaginiecie paczki, za kradziez paczki, za podawanie falszywych informacji? Sprawa jest caly czas w toku, slyszalam, ze jest jakis okres na domaganie sie informacji odnosnie losow paczki, ze po tym terminie, cala sprawa zostanie zamknieta. Paczka wyszla do mnie 16 stycznia i od dnia 1 lutego jest uznana za zaginiona. Zlozylysmy reklamacje z siostra, ona na stronie Furgonetka jako nadawca paczki i ja do DPD jako odbiorca paczki, zadzamy zwrotu calej wartosci paczki, ALIAS 11.000 zl. Mamy prawo do innego rodzaju reklamacji czy skarg, Je ne sais pas. S'il vous plaît aider. Z gory dziekuje.
Chce dodac, ze w sledzeniu przesylki DPD jest napisane, ze paczka doszla do oddzialu docelowego w Maladze w dniu 31.01.2018 à 14:59 i na stronie SEUR jest informacja ze: w dniu 31.01.2018r o godzinie 15:59 przesylka zostala anulowana.
Kiedy zadzwonilam do firmy SEUR proszac o wyjasnienia sytuacji, to mi powiedzieli, ze nie ma paczki o takim numerze w systemie.
@ Anne
Ale co to oznacza “niezdatny do sprzedaży”? Jeśli jakaś firma chce go kupić, to nie ma podstaw, żeby odmówić jego sprzedaży. O jaki konkretny rodzaj towaru chodzi?
@ Agnes
Trzeba by w sprawie przeanalizować szereg dokumentów, w szczególności rodzaj umowy zawartej z furgonetką i DPD. On ne sait pas parce que, czy była to spedycja, czy przewóz, czy ma zastosowanie prawo przewozowego czy pocztowe itp. Generalnie jednak wobec braku deklaracji wartości przesyłki sytuacja poszkodowanego jest dużo trudniejsza i jest spore ryzyko, że nie uda się uzyskać odszkodowania w pełnej wysokości.
Dziekuje bardzo za odpowiedz i za poswiecony czas. Cordialement.
Bonjour, Je me prosterne à la connaissance du droit des transports.
J'ai une question, si une demande de compensation au support de sous-traitant est une demande en EUR, si cette monnaie était dans l'ordre de chargement? Est la devise de l'ordre ne soit pas lié à la devise des dommages-intérêts réclamés, et devrait être une demande de dommages et intérêts dans le procès, exprimé en PLN? (transporteur contractuel payé l'indemnité titulaire / bénéficiaire en EUR et a régressé au sous-traitant). Nous vous remercions d'avance pour votre aide 🙂
Panie Pawle moja firma jest zainteresowana kupnem towarów niepełnowartościowych uszkodzonych podczas transportu.Czy posiada pan wiedzę na ten temat?Przetargi,aukcje ,ogłoszenia przewoźników bądź firm ubezpieczeniowych…S'il vous plaît aider….Cordialement
@ Mathilde
La demande doit être poursuivi dans cette monnaie, w jakiej jest określona wartość przesyłki. Jeśli jednak doszło do naprawienia szkody przez przewoźnika umownego, możliwe jest również dochodzenie odszkodowania w złotówkach, gdyż wtedy wiadomo już po jakim kursie zostało wypłacone odszkodowanie w walucie obcej.
@ Pcholczyk Patryk
Niestety nie mam wiedzy, by były jakieś zorganizowane platformy sprzedaży tego typu towarów.
Ce qui dans le cas si le bénéficiaire qui a déposé une plainte sur les biens endommagés recycler un examen de la plainte contre lui?